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    Devenir courtier en assurances : tout savoir

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
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    4min

    Bon commercial et fin négociateur, le courtier en assurances est doté de qualités relationnelles indispensables. Grâce à une connaissance pointue des assurances qu'il met au service de ses clients, il est capable de trouver le contrat le plus adapté.

    Si vous vous retrouvez dans cette description, vous pourrez être intéressé par le secteur très dynamique des assurances. Cet article fait le point sur comment devenir courtier en assurances :

    1. En quoi consiste le métier de courtier en assurances ?
    2. Quelles sont les conditions pour exercer en tant que courtier d'assurances ?

    En quoi consiste le métier de courtier en assurances ?

    Le courtier d'assurances fait partie des 4 catégories d'intermédiaires d'assurance (IAS) énumérées par l'article R511-2 du code des assurances, à côté des agents généraux d'assurance, des mandataires d'assurance, et des mandataires d'intermédiaires d'assurance. Ces professions ont fait l'objet, récemment, de modifications législatives.

    Précédemment encadrée par des dispositions du code des assurances issues de la directive européenne de 2002 dite « DIA » (Directive intermédiation en assurance), la profession d'intermédiaire d'assurance a été réformée par une directive de 2016 sur la distribution d'assurances (DDA), dont les dispositions ont été reprises dans une Ordonnance du 16 mai 2018, entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

    Cette réforme vient notamment renforcer les obligations de conseil et d'information de l'intermédiaire en assurance, à l'encontre de sa clientèle.

    L'article L511-1 du code des assurances précise les contours de cette activité. Elle « consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. ».

    Ainsi, le courtier en assurances :

    • guide ses clients, en fonction de leurs demandes et de leurs besoins, vers les contrats les plus adaptés. Il doit donc avoir une connaissance approfondie du secteur des assurances et des contrats proposés par les compagnies.
    • négocie pour ses clients les garanties couvertes par les contrats et les conditions tarifaires les plus avantageuses auprès des assurances,
    • joue le rôle d'intermédiaire entre ses clients et les compagnies d'assurances,
    • conseille et informe ses clients,
    • accompagne ses clients dans la souscription des contrats.

    À la différence d'un assureur, l'activité d'intermédiaire ne consiste donc pas au règlement des sinistres. De même, les courtiers ne sont pas des mandataires qui représentent une ou des compagnies d'assurances.

    Enfin, en tant que courtier, vous pouvez décider d'exercer comme généraliste des assurances, ou comme spécialiste de certains domaines comme l'assurance automobile, habitation, professionnelle, etc.

    Quelles sont les conditions pour devenir courtier en assurances ?

    La profession de courtier en assurances est réglementée, et nécessite, à ce titre, le respect de certaines formalités.

    Quelle forme juridique choisir pour devenir courtier en assurances ?

    Pour exercer l'activité de courtier, le choix du statut n'est pas limité. Vous pouvez ainsi décider de créer une micro-entreprise, ou une société unipersonnelle comme une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Vous pouvez également décider de constituer une SARL (Société à responsabilité limitée) ou une SAS (Société par actions simplifiée).

    Le choix de la forme juridique va notamment dépendre de l'existence d'un éventuel associé, auquel cas, les entreprises individuelles ne sont pas adaptées, mais va également être en fonction du domaine de votre activité.

    Vous devrez donc vous interroger sur les modalités de développement de votre activité de courtier en assurances : souhaitez-vous la développer via internet, ou investir dans un fonds de commerce ?

    Toutes ces questions vous permettront, avec l'aide de professionnels, de vous orienter vers la forme juridique la plus adéquate. En fonction du statut choisi, certaines formalités particulières devront être réalisées.

    Tel est, par exemple, le cas de la rédaction des statuts qui est nécessaire pour créer une société, mais ne l'est pas pour ouvrir une micro-entreprise. Comment devenir courtier en assurances : explications

    L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

    Le courtier en assurances est un commerçant. Comme pour tout entrepreneur exerçant une activité commerçante, et quelle que soit sa forme (micro-entreprise, SARL, etc), vous devrez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).

    Un extrait Kbis vous sera d'ailleurs demandé lors de votre inscription au registre des intermédiaires en assurance. Ce document devra mentionner l'activité de courtier d'assurances comme activité principale ou secondaire. Si elle est exercée à titre principal, le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) qui vous sera été attribué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) sera 66.22Z « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

    La capacité professionnelle

    Pour pouvoir commencer votre activité de courtier en assurances, vous devrez pouvoir justifier d'une capacité professionnelle de niveau I – IAS (Intermédiaires en assurances).

    Il est possible de l'obtenir par 3 voies différentes (article R512-9 du Code des assurances) :

    • La formation. Il s'agit d'un stage d'au moins 150 heures dans une entreprise d'assurances, un établissement de crédit, un courtier ou un organisme de formation.
    • L'expérience professionnelle en production, ou gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation dans une entreprise d'assurances. Cette expérience doit être d'au moins 4 ans pour un salarié non cadre ou un travailleur non salarié, et de 2 ans minimum pour un cadre.
    • Un diplôme de niveau Master, ou de niveau Licence avec une spécialité Finances, banques, assurances, notamment.

    Les obligations d'assurance et/ou de garantie financière

    L'article L512-6 du code des assurances impose aux courtiers de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de les protéger contre les risques liés à leur activité.

    Lors de l'inscription auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), il vous est demandé de posséder une couverture minimum de 1,5 million d'euros par sinistre et 2 millions d'euros par an.

    Les intermédiaires en assurance qui doivent encaisser des fonds, même de façon occasionnelle (primes d'assurance, indemnités, etc), dans le cadre de leur activité, doivent également bénéficier d'une garantie financière pour rembourser ces fonds. Cette garantie financière doit être d'au moins 115 000 d'euros (article L512-7 du Code des assurances).

    L'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

    Cette inscription est obligatoire pour commencer une activité de courtier en assurances (article L512-1 du code des assurances), sous peine de sanctions.

    Ce registre est géré par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), auprès de qui vous devrez vous inscrire, puis chaque année, renouveler votre inscription en tant qu'intermédiaire en assurance, sous peine de radiation. L'inscription auprès de l'ORIAS coûte 25 € (depuis le 1er janvier 2019). Une fois le dossier complet envoyé, l'ORIAS a 2 mois pour se prononcer.

    Il vous est notamment demandé de fournir :

    • un extrait Kbis,
    • une attestation de responsabilité civile professionnelle,
    • une attestation de garantie financière,
    • les justificatifs de capacité professionnelle,
    • une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire, pour vérifier le respect de la condition d'honorabilité.
    Elle permet à l'ORIAS de s'assurer de l'absence de certaines condamnations pour des crimes ou pour des délits, durant les 10 dernières années. Il s'agit des crimes ou délits fixés aux articles L.322-2 du code des assurances et L500-1 du code monétaire et financier, parmi lesquels le blanchiment, le trafic de stupéfiants ou la fraude fiscale.

    Pour éviter que votre dossier d'inscription en tant que courtier en assurances ne vous soit retourné du fait de l'absence de certains documents, n'hésitez pas à vous faire assister par des professionnels.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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