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Prêt NACRE : comment en bénéficier ?

Création d'entreprise
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LE
4min

Prêt d’honneur, l’aide NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) s’inscrit parmi tout un arsenal de dispositifs d’aides déjà existantes : ACCRE, ARCE, ARE… Dès lors, en quoi cette mesure se différencie-t-elle des autres ? Par son ambition double, qui est d'une part, de maximiser les chances de réussite de l’entreprise avec un accompagnement individualisé à la création ou la reprise d’entreprise, d’autre part attribuer un prêt à taux zéro à l’entrepreneur. Faisons sur le point sur cette mesure.

  1. Le prêt NACRE : en quoi consiste-t-il ?
  2. Prêt NACRE : quels sont les bénéficiaires ?
  3. Comment déposer une demande de prêt NACRE ?
  4. Signer un contrat d’accompagnement NACRE

Le prêt NACRE : en quoi consiste-t-il ?

Programme public destiné à aider à la création d’entreprise, le dispositif NACRE peut s’avérer un réel avantage pour le lancement et le développement d’une entreprise. D’autant qu’il est cumulable avec l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) ou l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).

Il se conçoit en 3 temps : l’aide au montage, l’aide au financement, l’accompagnement.

L’aide au montage

Le dispositif offre dans un premier temps, une assistance technique permettant de constituer un dossier suffisamment solide pour faire appel à des tiers (investisseurs, partenaires, financeurs…).

Il permet notamment de bénéficier d’une aide au montage et au développement du projet de création (durée maximum de 4 mois) ou de reprise d’entreprise (durée maximum de 6 mois). Cette aide au montage permet notamment d’anticiper les difficultés que l’entreprise pourra rencontrer dans le futur.

L’aide au financement

Deuxièmement, le prêt NACRE permet de bénéficier d’une aide sur le plan financier par l’octroi d’un prêt à taux zéro sans garantie compris entre 1 000 et 8 000 euros sur une durée de 5 ans maximum.

Ce prêt à taux zéro devra doubler d’un prêt bancaire professionnel d’un montant et d’une durée, supérieurs ou égaux à la durée du prêt à taux zéro.

L’accompagnement

Le dispositif NACRE permet également de soutenir et d’encourager la création et le développement de l’entreprise sur une durée de trois ans par l’intermédiaire d’un support technique. En outre, le bénéficiaire sera épaulé dans ses choix de développement.

comment bénéficier du prêt nacre

Les bénéficiaires du prêt NACRE

La qualité des bénéficiaires

Le dispositif NACRE vise avant tout les personnes sans emploi ou qui rencontrent des difficultés pour s’insérer professionnellement.

Pour bénéficier de ce dispositif, les personnes ci-dessous peuvent donc déposer une demande :

  • Les demandeurs d’emploi déjà bénéficiaires de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) ou de l’ASP (Allocation Sécurisation Professionnelle)
  • Les personnes âgées de 18 à 25 ans
  • Les personnes âgées de 29 ans maximum si elles ne touchent pas d’allocations chômage ou sont reconnues handicapées
  • Les créateurs d’entreprise bénéficiaires du RSA, de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente)
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi ces 18 derniers mois
  • Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste Pôle Emploi
  • Les personnes ayant créé une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Les personnes sans emploi titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire

Porter un projet d’entreprise sérieux

Pour bénéficier du dispositif, le demandeur devra également porter un projet d’entreprise suffisamment mûr pour que l’entreprise se crée ou soit reprise.

Si l’entreprise est créée ou reprise, le bénéficiaire du dispositif NACRE devra soit :

  • Détenir plus de 50 % du capital de l’entreprise seul ou en famille (conjoint, ascendants, descendants) dont au moins 35 % à titre personnel,
  • Être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille), dont 25 % détenu à titre personnel et aucun associé ne doit être détenteur de plus de la moitié du capital de l’entreprise.

Si plusieurs personnes portent le projet, chacun peut bénéficier de l’aide NACRE si :

  • Chacun associé détient collectivement la moitié du capital social
  • L’un des associés est gérant de la société
  • Chaque associé détient au minimum 1/10ème de la fracture du capital détenu par le porteur du projet NACRE.

Formuler une demande pour obtenir un prêt NACRE

Le dépôt de la demande

L’aide NACRE est pourvue par des organismes d’accompagnement conventionnés par l’État, à savoir des professionnels de la création ou de la reprise d’entreprise :

  • Chambre du commerce et d’industrie (CCI)
  • Réseau d’accompagnement
  • Expert-comptable

Pour prétendre à ce dispositif, il faut donc constituer une demande d’accompagnement auprès de l’organisme d’accompagnement conventionné de son choix dans la région dans laquelle est domicilié l’entrepreneur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).

Pour les connaître, il est possible de renseigner auprès la DIRECCTE (Directe régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ou du Conseil régional.

Refus de la demande

L’organisme conventionné est en droit de refuser une demande NACRE si :

  • Le demandeur ne présente pas de difficultés à accéder ou à retrouver un emploi
  • Le projet n’est pas suffisamment mûr ou n’est pas viable économiquement
  • L’organisme d’accompagnement manque de moyens suffisants

En cas de rejet de la demande, il est possible de former un recours auprès du préfet de région.

Signer un contrat d'accompagnEMENT

Le contenu du contrat

Une fois l’aide NACRE accordée, le demandeur signe un contrat d’accompagnement.

Ce contrat peut reprendre toutes les étapes de l’aide NACRE ou quelques-unes d’entre elles. En outre, certaines étapes peuvent être combinées sur une même période.

La résiliation anticipée du contrat

Si les engagements indiqués dans le contrat ne sont pas respectés par le bénéficiaire, l’organisme peut résilier le contrat. Ainsi, l’organisme doit vous informer de son souhait de résilier le contrat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Dès lors, le bénéficiaire aura la possibilité de formuler des observations écrites en réponse ou s’exprimer au cours d’un entretien.

Si la position de l’organisme est maintenue, ce dernier devra vous notifier sa décision de nouveau par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

En cas de résiliation, le bénéficiaire pourra former un recours devant le préfet de région.

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