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Le stage de création d'entreprise (SPI)

Création d'entreprise
Captain Contrat
LE
4min

Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, annonce légale, immatriculation au registre du commerce et des sociétés... les formalités qui attendent le créateur d'entreprise sont nombreuses avant qu'il voit se concrétiser son projet. Non content de devoir passer par ces étapes, l'artisan doit également prendre en compte un autre passage obligatoire : le stage de création d'entreprise (SPI).

Conscient du besoin de clarté de l'entrepreneur, Captain Contrat se propose de faire le tour de ce qu'il y a à savoir sur le stage SPI en cinq points : qu'est ce que c'est, qui doit le réaliser, quelles sont les dispenses, quelles sont les modalités d'inscription, et après ?

  1. Définition du stage de création d'entreprise
  2. Qui doit le réaliser ?
  3. Quelles sont les dispenses ?
  4. Les modalités d'inscription
  5. Et après ?

Tout sur le stage création d'entreprise (SPI)

Le stage de création d'entreprise, qu'est ce que c'est ?

Le SPI est un stage d'une durée de 30 heures, ayant pour but de permettre aux créateurs d'entreprise de maîtriser de A à Z les bases de la gestion de leur entreprise, en leur donnant une information complète sur les obligations juridiques, comptables, fiscales, sociales et administratives à connaître et à accomplir. Ce stage a pour vocation de vous aider dans la création de votre entreprise.

La raison d'être de ce stage est d'accompagner le créateur dans son projet, en lui fournissant les premières armes lui permettant de faire face à ses obligations professionnelles. En effet, trop d'entreprises sont rapidement prises à la gorge par un manque de maîtrise des formalités que doit respecter le dirigeant.

Délivré par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), il est généralement d’une durée moyenne de 30 heures répartie sur 4 ou 5 jours.

Ce stage se veut réellement pratique son programme se compose généralement des thèmes suivants :

  • l’entreprise artisanale et son environnement
  • la gestion commerciale : études de marché, la facturation
  • la structure juridique : la responsabilité du chef d’entreprise et les statuts juridiques
  • le régime fiscal : TVA, régime fiscal
  • Le statut social : statut du travailleur non salarié (TNS), le conjoint collaborateur, la couverture sociale La gestion d’entreprise : études financières, le compte de résultat.

L’objectif, encore une fois, n’étant pas forcément d’être exhaustif mais pratique afin que le futur chef d’entreprise dispose de l’ensemble des ressources pour assurer la pérennité de son activité.

A noter que si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, il vous est possible de réaliser le Stage de Préparation à l’Installation en ligne. Le stage comprend alors 7 étapes :

  • Culture entrepreneuriale de l'artisan : il s’agit ici d’aborder les différents aspects du métier de chef d’entreprise et les étapes de la création d’entreprise.
  • Réaliser une étude de marché :cet enseignement vise à aider l’entrepreneur à réaliser son étude de marché, comment la construire, comment concevoir et appliquer une stratégie commerciale en lien avec son marché etc …
  • La gestion prévisionnelle et financière :ici vous apprendrez comment construire financement votre projet afin de le présenter à de futurs investisseurs ou aux établissements financiers
  • Les formes juridiques et les régimes d'imposition :il vous sera présenté des développements sur les différentes formes juridiques, et notamment la micro-entreprise, ainsi que sur les régimes d’imposition et plus particulièrement la TVA.
  • La gestion d'une entreprise artisanale : l’objectif est ici de vous offrir les clés pour appréhender au mieux la gestion d’une entreprise d’un point de vue comptable.
  • Les Ressources Humaines : vous apprendrez ici à gérer vos besoins en personnel.
  • Quiz global : un test final permettra d’apprécier si vous avez correctement assimilé les enjeux précédemment exposés.

Pour vous inscrire au stage de création d'entreprise en ligne il vous faut contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat après avoir vérifié que celle-ci était en mesure de vous proposer une telle formation en ligne.

Qui doit le réaliser ?

Le stage de préparation à l'installation est obligatoire pour les personnes devant réaliser une inscription de leur entreprise au répertoire des métiers, tenu par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ainsi que l'ont précisé les lois du 23 décembre 1982 et 5 juillet 1996.

Sont donc concernées toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise du Secteur des Métiers et de l'Artisanat. Prenez donc le soin de vérifier si votre activité est considérée, ou non, comme de l'artisanat : les qualifications peuvent parfois être surprenantes, voire mixtes (activité commerciale et artisanale). les chauffeurs VTC sont par exemple considérés comme commerçants et artisans !

Il est généralement possible de faire assister le conjoint collaborateur au stage SPI, moyennant un supplément dans les frais d'inscription (que nous verrons en 4).

Par ailleurs, il est à noter que lorsqu'une co-gérance a été mise en place pour la société, il n'est pas nécessaire que tous les dirigeants assistent au stage : un seul est soumis à cette obligation !

Quelles sont les dispenses ?

Il est possible de bénéficier de certains dispenses permettant d'éviter ce stage de 30 heures, si (conditions alternatives) :

  • Vous êtes titulaire, a minima, d'un titre ou diplôme homologué au niveau III (bac 2), comportant un enseignement en matière d'économie et de gestion d'entreprise,
  • Vous êtes titulaire d'un brevet de maîtrise délivré par un Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
  • Vous avez bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’un minimum de 30 heures par un réseau d’aide à la création. Il existe de nombreuses entités au niveau local, comme international susceptible de vous accompagner,
  • Vous avez été immatriculé plus de 3 ans au Répertoire des Métiers (D1, D2, D3) ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • Vous avez été déclaré comme conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans (D1 ou D2 ou extrait K ou Kbis),
  • Vous avez été affilié pendant au moins 3 ans à la mutualité sociale agricole,
  • Vous avez exercé une activité professionnelle indépendant pendant plus de 3 ans,
  • Vous avez cotisé pendant plus de 3 ans à une caisse de retraite de cadres.

La demande de dispense de stage doit généralement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au président de la CMA, qui la traitera dans un délai d'un mois. Votre demande doit comporter plusieurs éléments :

  • Vos coordonnées complètes
  • L'exposé des motifs de la demande de dispense
  • Le nombre d'année d'expérience professionnelle liée au projet de création ou de reprise d'entreprise
  • Un justificatif du niveau de connaissances ou de compétences visé ci-dessus, permettant de bénéficier de la dispense.
  • Un chèque de 25€ à l'ordre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, non assujettis TVA.

Enfin, vous pouvez obtenir une dispense de stage si tant est que vous êtes en mesure de démontrer que vous êtes empêchés de réaliser dans l’immédiat pour une cause de force majeure. Cependant, vous êtes néanmoins tenus de réaliser le stage dans un délai à compter de votre inscription ou immatriculation.

A noter que, depuis début 2017, un délai de 30 jours à compter de la date de déclaration doit être respecter la Chambre des Métiers pour vous proposer une date de stage.

Stage de création d'entreprise : les modalités d'inscription

L'inscription au stage de création d'entreprise (SPI) peut généralement se faire soit sur place directement auprès de votre CMA, soit à distance via une procédure en ligne ou par voie postale. Consultez le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de votre département !

Pour trouver votre CMA, c'est par ici !

Le prix d'inscription va varier de CMA en CMA ; il peut aller de 175 à 250€, comptez en moyenne sur un peu plus de 200€. Toutefois, vous pouvez parfois obtenir un remboursement partiel de vos droits d'inscription au stage (à hauteur de 30€, mais il n'y a pas de petit profit !), sous certaines conditions. C'est par exemple le cas avec la CMA de l'Essonne.

Stage de la chambre des métiers : et après ?

La réalisation du stage de la chambre des métiers va vous permettre d'obtenir une attestation de suivi de stage. Si vous avez bénéficié d'une dispense, vous recevrez également une attestation de dispense.

Cette attestation devra impérativement être jointe à votre dossier d'immatriculation auprès du Répertoire des Métiers géré par la CMA. Une fois votre entreprise immatriculée... en route !

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    Camille
    A propos de Camille

    Camille est diplômée d’un Master 2 de droit processuel à Paris II, et élève-avocate. Elle s’intéresse aux mutations du monde du droit grâce aux nouvelles technologies, et a rejoint Captain Contrat pour s’occuper du contenu juridique

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