Quand a-t-on besoin d'un contrat commercial ?
Comme tout dirigeant à la tête d'une entreprise, vous allez devoir la développer et faire vivre votre activité. C'est pourquoi, vous allez entamer des relations commerciales avec vos clients, mais aussi avec des fournisseurs, des prestataires, des sous-traitants, etc. Toutes ces relations doivent absolument être encadrées juridiquement.
- Une opportunité s’est présentée à vous et vous allez travailler avec un nouveau prestataire, un fournisseur ou un sous-traitant ;
- Vous allez signer avec un nouveau client et il vous faut un contrat sur mesure ;
- Ou vous venez tout simplement de lancer votre activité, et vous avez besoin d’un contrat pour encadrer les relations avec tous vos clients.
Dans chacune de ces situations, vous avez besoin d’un contrat solide, qui précisera toutes les clauses et informations nécessaires pour protéger efficacement votre entreprise… et prévenir les risques.
Pour cela, encore faut-il choisir le type de contrat dont vous avez besoin.
Comment savoir quel type de contrat il me faut ?
Contrat de prestation de services, contrat de freelance, conditions générales de vente (CGV), contrat de bail commercial, contrat de cession de droits d'auteurs, etc.
Différents types de contrats existent, et il n'est pas toujours simple de savoir lequel correspond le mieux à votre situation.
Certains contrats possèdent des noms clairs et compréhensibles, mais pour d'autres, difficile de bien comprendre ce qu'ils recouvrent.
- Contrat de prestation de services : ce contrat formalise la relation entre un maître d'ouvrage (le client) et un maître d'oeuvre (le prestataire). Ce dernier réalise un travail pour son client en toute indépendance (maintenance informatique, travaux, entretien de bureaux...) ;
- Contrat de freelance : ce contrat permet à un travailleur indépendant, c'est-à-dire travaillant seul, de réaliser une mission souvent ponctuelle ou de courte durée pour le compte d'un ou plusieurs clients ;
- Contrat de cession de droits d'auteurs : les droits d'auteurs (qu'il s'agisse d'oeuvres littéraires, graphiques, audiovisuelles, sonores, de mode ou encore des logiciels) doivent être cédés pour pouvoir être exploités par un client. Cette cession qu'elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, doit être encadrée par un contrat de cession de droits d'auteur.
- Contrat de sous-traitance : ce contrat encadre la relation entre une entreprise (donneur d'ordre) qui confie à une autre entreprise (sous-traitant) l'exécution d'un service pour son compte. C'est le cas lorsque l'entreprise donneuse d'ordre, ne parvient pas à faire face au nombre de commandes ou a besoin d'une compétence particulière.
- Contrat de bail commercial : la bail commercial est un contrat de location de locaux entre un bailleur et une entreprise qui exploite un fonds de commerce.
- Conditions générales de vente (CGV) : les conditions générales de vente récapitulent un certains nombre d'informations sur la relation entre un professionnel et un particulier (entre un fournisseur et un consommateur) ou entre professionnels. Elles fournissent un cadre juridique sur les conditions de vente et d'exécution de services et permettent notamment de protéger le professionnel, informer le client sur les modalités de la relation commerciale, et définir la responsabilité de chacun en cas de litige.
Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat commercial ?
Lors de la rédaction d’un contrat commercial, un certain nombre de clauses permettant de fixer les contours de la relation commerciale doivent apparaitre.
Les principales sont :
- L'identité des parties (coordonnées, adresse, dénomination sociale...) ;
- L'objet du contrat, c'est-à-dire ce pourquoi les parties s'engagent. Cet objet doit être rédigé de manière très précise ;
- La durée ;
- Les clauses relatives au prix et aux modalités de paiement ;
- Les clauses liées au règlement des litiges ou les modes alternatifs de règlement tels que l'arbitrage, la conciliation, etc.
Combien de temps pour obtenir mon contrat ?
Le temps de rédaction du contrat dépend de la complexité de votre situation.
Sur Captain Contrat, nous nous engageons à vous transmettre un devis chiffré en 24 heures. Après validation du devis, nos avocats vous transmettent le contrat rédigé sous 5 jours ouvrés.
Chercher un modèle de contrat sur internet, le rédiger vous-même peut vous prendre beaucoup plus de temps pour un résultat qui sera loin de garantir la sécurité de votre entreprise en cas de difficultés futures.
Prenez le temps de bien poser les bases dès le début. Vous gagnez en sécurité et en crédibilité aux yeux de vos cocontractants.
Pourquoi passer par un avocat ou un expert ? Puis-je le rédiger moi-même ou utiliser un modèle sur Internet ?
La rédaction d'un contrat commercial est un processus complexe. Un professionnel pourra vous conseiller sur le choix du contrat commercial qu'il vous faut.
Au-delà de la rédaction, c'est parfois toute une stratégie commerciale et un travail de négociation qu'il convient de mettre en place afin de pérenniser vos relations commerciales.
Cette étape est indispensable afin d'anticiper les éventuels conflits avec vos partenaires commerciaux et sécuriser votre entreprise. Un arsenal juridique clair et fiable, c'est aussi et surtout un gage de crédibilité et de confiance aux yeux de vos clients et de vos prestataires, qui ne manqueront pas de traiter de nouveau avec vous par la suite.
Alors, certes, nombreux sont les entrepreneurs à être tenter d'utiliser un modèle gratuit trouvé au hasard sur Internet ou pire copier les contrats, ou les CGV de concurrents.
Or, les contrats commerciaux sont variés, tout comme le type de relation commerciale que vous pourriez avoir. Un contrat mal rédigé, non adapté à votre activité et à votre relation commerciale engage la responsabilité de votre entreprise en cas de conflit. De fait, vous n'êtes pas protégé.
De plus, la variété des contrats commerciaux complexifie leur rédaction. Seul un professionnel sera en mesure de rédiger un contrat sur-mesure adapté à votre situation et vous prémunir ainsi de toute difficulté antérieure.
Enfin, si l'envie vous venait de copier les CGV de concurrents par exemple, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour parasitisme économiques.
Dois-je faire rédiger un nouveau contrat pour chaque nouveaux clients / prestataires ?
Cela dépendra de votre situation.
Imaginons par exemple que votre entreprise délivre des prestations de services. Vous avez besoin d’un contrat de prestation de services pour encadrer les relations avec vos clients. Si toutes les prestations que vous exécutez pour vos clients ont un périmètre similaire, vous n’aurez pas besoin de passer par un avocat à chaque fois : vous pourrez vous-mêmes éditer le contrat, en indiquant simplement les informations concernant le client.
Mais imaginons à présent que vous obteniez un nouveau contrat, pour la réalisation d'une prestation de service plus complexe, dont le périmètre sort de vos projets habituels. Il faudra probablement faire mettre à jour le contrat par votre avocat.
Si les situations sont similaires, un seul type de contrat (que vous pourriez éditer vous même, sans passer par un avocat) pourrait vous permettre d’encadrer les relations avec la majorité de vos clients, prestataires.
En revanche, si les situations sont trop différentes, il faudra dans ce cas prévoir des contrats adaptés.
Mon domaine est très pointu, Captain Contrat a t-il l'expertise suffisante pour rédiger mon contrat ?
Nous travaillons en partenariat avec près d’une centaine d’avocats, dont les spécialités et les champs d’expertise couvrent l’ensemble des situations possibles pour un contrat commercial.
Nos spécialistes ont travaillé sur des contrats de tous secteurs d'activité : informatique, agroalimentaire, BTP, Transports et logistique, Distribution, Conseil, Textile, etc.
Quelle que soit les particularités de votre projet, l’expérience de nos avocats leur permettra de rédiger un contrat solide et exhaustif.
Si vous utilisez déjà des contrats commerciaux, mais que vous doutez de leur fiabilité, nous avons mis au point un test qui pourra peut être vous donner un début de réponse. Je fais le test.
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