Contrat de prestations de services

Le contrat de prestations de services décrit la mission et ses modalités d'exécution ainsi que la rémunération du prestataire. Il est très utile lorsque l'entreprise a besoin temporairement de sous-traiter à un prestataire externe l'exécution d'une tâche précise, ou pour accéder à des services qu'elle ne réalise pas elle-même mais qui seraient un plus pour son activité.

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Contrat de partenariat

Le contrat de partenariat est un contrat par lequel deux sociétés s'engagent à collaborer à la réalisation d'un objectif commun.

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Contrat d'apport d'affaires

Le contrat d'apport d'affaires est un document juridique constituant la première pierre de votre développement commercial. Qui n'a jamais rêvé d'avoir un réseau de commerciaux démarchant la clientèle pour son compte, et ce sans payer le moindre salaire ?

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Contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance permet d’encadrer la relation entre une entreprise donneur d’ordre et un sous-traitant, qui est une entreprise ou une personne à laquelle l’entrepreneur va faire appel pour exécuter une tache qu’il souhaite externaliser.

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Contrat de distribution

Contrat par lequel une entreprise charge une autre entreprise de s’occuper de la distribution, vente des produits. Ce contrat peut prendre la forme d’un contrat de franchise ou de commission selon les modalités convenues entre les parties.

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Contrat de conception de site web

Le contrat de conception de site web permet de sécuriser l’utilisation future du site en anticipant les problématiques liées à la cession et la répartition des droits issus de la création.

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Contrat de prestation informatique

Le contrat de prestation informatique permet d’encadrer la relation entre le prestataire et le donneur d’ordre. Le secteur informatique étant spécifique, il nécessite des clauses particulières afin de protéger au mieux les intérêts des deux parties.

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Contrat d'agent commercial

Le contrat d’agent commercial permet d’encadrer les relations avec un agent commercial. Il a des particularités propres à ce statut qui est unique et comporte des clauses spécifiques.

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Autres documents

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