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Tout savoir sur les contrats prestataires et partenaires

Fiche
Captain Contrat
LE
4min
2017-06-20

Une entreprise se développe grâce à la force de travail de ses salariés, mais également grâce à des acteurs externes à la société comme des prestataires de service, des agents commerciaux ou encore des sous-traitants.

Comment rédiger un contrat de prestation de services, de partenariat, d'apport d'affaires, de sous-traitance, de distribution, de conception de site web, de prestation informatique ou encore d'agent commercial? Captain Contrat vous donne le mode d'emploi ! 

 

1. Le contrat de prestation de service 

2. Le contrat d'agent commercial 

3. Le contrat de sous-traitance

4. Le contrat de distribution

 

rédaction contrats commerciaux

 

Le contrat de prestation de service

On désigne sous le terme de freelance la personne qui se lance à son compte dans une activité professionnelle. Pour exercer cette activité, elle devra conclure un contrat de prestation de service.

Ce contrat engage le prestataire à réaliser un service contre une rémunération. Il se distingue cependant du contrat de travail dans la mesure où le prestataire travaille de manière indépendante contrairement au salarié qui est soumis à son employeur par un lien de subordination.

Tout prestataire de service est tenu à une obligation d’information, quand bien même une telle clause ne serait pas prévue explicitement au contrat. Il s’agit d’une obligation légale prévue par le Code de la consommation.

Les parties sont en outre tenues de faire figurer un certain nombre de clauses au contrat telles que l’identification des parties, l’objet du contrat, sa durée …

Elles peuvent également stipuler des clauses spécifiques comme une clause de confidentialité, une clause d’obligation de résultat ou encore une clause de non concurrence.

Ces clauses sont destinées à adapter au mieux votre contrat avec l’activité que vous exercez. C’est pourquoi il est recommandé de rédiger votre contrat de prestation de service sur mesure, et d’éviter les modèles.

Parmi les contrats de prestations de service on peut notamment citer :

  • le contrat de prestation informatique : il existe différents types de contrats informatiques tels que le contrat de maintenance, le contrat de développement de logiciel, le contrat d’intégration de logiciels, le contrat d’outsourcing …

  • le contrat de conception de site web : il permet de matérialiser le lien entre les différents intervenants à la création d’un site internet (hébergeur du site, agence de web design, spécialiste SEO…)

  • le contrat de partenariat commercial : il permet à deux entreprises de collaborer de manière continue et plus ou moins permanente en vue de développer leur activité commerciale

  • le contrat d’apporteur d’affaires : ce contrat permet à l’apporteur d’affaires de rapprocher un prospect et une entreprise qui gagnent à travailler ensemble

 

Le contrat d’agent commercial

L’agent commercial est un mandataire qui est chargé d’une mission consistant à démarcher les prospects susceptibles d’avoir besoin des produits offerts à la vente par son mandant et de vendre ces produits pour le compte dudit mandant.

Contrairement au VRP (qui est un représentant commercial salarié d’une société), l’agent commercial est un travailleur indépendant. Il n’est pas non plus à proprement parler un commercial puisqu’il ne construit pas une clientèle en son nom propre mais en tant que mandataire.

La rédaction d’un écrit n’est pas obligatoire pour le contrat d’agent commercial. Il est cependant vivement conseillé pour éviter tout litige. Lorsqu’il est écrit, un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur le contrat d’agent commercial et notamment les coordonnées complètes des parties, la durée du contrat, les obligations des parties, le mode de calcul et de versement de la rémunération de l’agent commercial …

 

Le contrat de sous-traitance

La sous-traitance consiste pour une entreprise (le donneur d’ordre) à confier à une autre entreprise (le sous-traitant) l’exécution de travaux ou de services pour un client final. Ce type de contrat est fréquemment utilisé dans le domaine du BTP.

Une entreprise peut recourir à un contrat de sous-traitance pour plusieurs raisons :

  • Lorsqu’elle ne parvient plus à assurer ses commandes
  • Lorsqu’elle ne possède pas le savoir-faire nécessaire pour réaliser un produit ou un service

Outre les clauses qui doivent classiquement figurer au sein du contrat de sous-traitance (parties, durée du contrat, modalités d’exécution…), des clauses spécifiques peuvent y être ajoutées comme :

  • une clause d’agrément du sous-traitant : c’est une clause qui prévoit que le sous-traitant choisi par le donneur d’ordre doit être agréé par le maitre d’ouvrage
  • une clause de secret : c’est une clause par laquelle le sous-traitant s’interdit de divulguer les informations qu’il recevra dans le cadre de sa collaboration avec le donneur d’ordre

 

Le contrat de distribution

Le contrat de distribution est l’accord passé entre un fournisseur et un intermédiaire (le distributeur) chargé de vendre les produits ou services du fournisseur.

Le contrat de distribution doit être rédigé sur mesure pour prendre en compte les spécificités du projet de chacun.

Il est ainsi possible d’ajouter des clauses telles que :

  • Une clause d’exclusivité territoriale qui délimite un territoire au sein duquel le producteur s’engage à ne fournir ses produits qu’au seul distributeur et le distributeur s’engage à vendre le produit dans les limites d’un territoire donné.
  • Une clause de rendement par laquelle le distributeur s’engage à acheter un nombre minimum de produits

Attention, en cas de cession de son fonds de commerce par le distributeur, la législation prévoit uniquement la transmission automatique des contrats de travail et de certains contrats d’assurance. Le contrat de distribution n’est donc pas automatiquement transmis. Une telle cession implique un accord exprès du fournisseur, du concédant ou du distributeur.

 

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Loic Bourgoin
A propos de Loic Bourgoin

Passionné d'entrepreneuriat, Loïc se dévoue à chercher l'info juridique pour les entrepreneurs et dirigeants de demain

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