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    Capital social : fixe ou variable ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Le capital social est un élément essentiel de votre société, présent dans tous les documents d'identification de celle-ci. Inscrit dans les statuts, il doit être indiqué lors de l'immatriculation de votre entreprise et fait partie des mentions présentes sur le Kbis. Les décisions que vous prenez concernant le montant et la nature du capital social de votre société ont donc des impacts importants dans le fonctionnement de celle-ci. Le point avec cet article.

    Au sommaire :

    1. Qu'est-ce que le capital social ?
    2. Toutes les entreprises ont-elles un capital social ?
    3. Un capital social minimum est-il obligatoire pour constituer votre société ?
    4. La libération du capital social : comment ça marche ?
    5. Capital social fixe ou capital social variable ?
    6. Un capital social fixe est-il modifiable ?

    Qu'est-ce que le capital social ?

    Le capital social correspond à la valeur des biens (matériel, fonds de commerce, brevet, etc) et des sommes d'argent apportés par les associés lors de la création de la société.

    Le montant doit être indiqué dans les statuts de votre société et permet d'immatriculer celle-ci auprès du registre compétent.

    En contrepartie du versement de ces apports, vous recevez des parts sociales ou des actions correspondant à des fractions de capital social. Vous obtenez ainsi le titre d'associé ou d'actionnaire, selon le type de société.

    Ces parts du capital social vous donneront notamment droit au partage des éventuels futurs bénéfices et vous permettront de participer à la vie de la société en votant aux assemblées générales par exemple.

    Toutes les entreprises ont-elles un capital social ?

    Si vous envisagez de créer une entreprise individuelle (EIRL, micro-entreprise), vous n'êtes pas concerné par la notion de capital social.

    En effet, en ouvrant une entreprise individuelle, vous ne créez pas une personne morale distincte de votre personne. Vos biens personnels appartiennent également à l'entreprise et inversement, il ne peut donc pas y avoir d'apport ni de capital social en tant que tel.

    Seul l'affectation d'une partie de votre patrimoine à votre activité professionnelle peut être envisagée par le biais de l'EIRL.

    Toutes les entreprises n'ont donc pas un capital social.

    En revanche, l'ensemble des sociétés comme les SA, SAS, SASU, SARL, EURL, ont un capital social.

    Un capital social minimum est-il obligatoire pour constituer votre société ?

    Selon la société que vous choisissez de créer, un capital social minimum peut être imposé par la loi.

    Si vous créez une SA ou une SCA, vous devrez apporter au moins 37.000 € pour constituer son capital social. A défaut d'une telle somme, l'entreprise ne pourra pas être fondée.

    En revanche, pour les autres sociétés telles que les SCI, les SARL ou les SASU, aucun capital social minimum n'est fixé. 1 € seulement vous suffit donc à immatriculer votre entreprise.

    Faites cependant attention car le capital social est un indicateur de la santé financière de votre société et une garantie aux yeux de vos partenaires et investisseurs. Aussi, un capital social dont le montant est faible peut être un frein à la crédibilité de votre activité professionnelle et ainsi rendre difficile l'obtention de financements bancaires.

    choix_capital_social_fixe_ou_variable

    La libération du capital social : comment ça marche ?

    Lorsque vous créez votre société et précisez le montant du capital social, les apports en nature sont censés être immédiatement libérés.

    En revanche, il est possible d'étaler le versement des apports en numéraire, c'est-à-dire les sommes d'argent apportées par les associés fondateurs. Le capital social est alors partiellement libéré.

    Par exemple, si vous créez une SARL et avez prévu d'apporter 10.000 €, vous pouvez décider de verser 5.000 € lors de la création, puis 5.000 € au cours des deux années qui suivent.

    Cet échelonnement permet aux associés d'apporter des sommes plus importantes que celles qui sont en leur possession au moment de la création de la société.

    Cette possibilité n'a cependant pas d'impact sur la nature même et le montant du capital social. Votre société peut ainsi avoir un capital fixe ou variable et vous pouvez choisir de le libérer de façon partielle.

    Capital social fixe ou capital social variable ?

    Au regard du rôle du capital social, vous pouvez être amené à vouloir modifier le montant du capital social, à la hausse ou à la baisse.

    Cette modification va être plus ou moins facilitée selon l'option choisie lors de la création de votre société entre un capital social fixe ou un capital social variable.

    Attention, ce choix n'est cependant pas possible pour les SA qui sont obligatoirement constituées avec un capital fixe.

    La nature du capital est inscrite dans les statuts de votre société, avec le montant de celui-ci :

    • Si le capital social est fixe, cela signifie qu'il ne peut être changé que sous réserve de modifier les statuts de la société.
    • Si vous choisissez un capital social variable, vous pourrez le modifier, sans formalisme particulier, à la hausse ou à la baisse. Vous devrez cependant préciser dans quelles limites le capital est modifiable, avec une indication du montant le plus bas (sans que celui-ci ne puisse être inférieur au minimum légal) et du plus haut.

    Si cette deuxième possibilité semble plus attrayante car plus souple, les entrepreneurs font souvent le choix d'un capital social fixe.

    En effet, cela permet une certaine stabilité qui est appréciée par les investisseurs et les banques. A la différence d'une société à capital variable où les associés peuvent retirer leurs apports facilement, les formalités exigées par la société à capital fixe limitent ces variations. Les établissements financiers ont ainsi une garantie qui ne disparaîtra pas aisément. En contrepartie, cela peut être un frein pour des investisseurs souhaitant intégrer votre société sans les démarches et la publicité imposées par la modification des statuts.

    Un capital social fixe est-il modifiable ?

    Pour développer votre activité, faire entrer un nouvel investisseur au capital de votre société, ou faire face à certaines difficultés financières, vous pouvez décider d'augmenter ou de diminuer le montant du capital social, même si vous avez fait le choix d'un capital fixe.

    En effet, le capital social fixe n'empêche pas d'en modifier le montant. Il rend cependant cette modification plus complexe et plus coûteuse du fait des démarches imposées par la révision des statuts (convocation d'une assemblée générale extraordinaire, formalités de publication, dépôt au greffe, etc).

     

    Que vous choisissiez de créer une société à capital social fixe ou variable, vous devrez être particulièrement vigilant lors de la rédaction des statuts. Captain Contrat vous propose son aide pour rédiger des statuts adaptés et personnalisés.

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      A propos de Nicolas Raymondeau

      Diplômé d'un Master de Droit social, Nicolas a notamment forgé son expérience professionnelle au sein de deux cabinets d'avocats

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