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Comment créer une entreprise de transport ? Toutes les étapes à suivre

Création d'entreprise
Captain Contrat
LE
4min

Créer une entreprise de transport est un beau projet, mais qui peut devenir un parcours du combattant pour l'entrepreneur. Pour vous aider à y voir plus clair et éviter les pièges les plus fréquents, voici les 6 étapes incontournables pour créer votre entreprise de transport.

  1. Obtenir la capacité de transport
  2. Faire rédiger les statuts de votre société
  3. Déposer le capital social à la banque
  4. Envoyer votre dossier à la DREAL / DRIEA
  5. Faire immatriculer votre société
  6. Finaliser votre dossier auprès de la DREAM / DRIEA

1) Obtention de la capacité de transport ou d'une équivalence

Retrouvez dans notre article une présentation claire et détaillée des modalités d'obtention de la capacité de transport, ou des équivalences permettant d'y accéder sans passer par le stage.

2) Rédaction des statuts de la société de transport

Pour créer votre société de transport, vous devez avant tout faire rédiger les statuts de votre société. Ceux-ci contiennent l'intégralité de ses règles d'organisation et de fonctionnement, et varient en fonction de vos besoins et de la forme sociale que vous choisissez : SAS, SASU, SARL ou EURL.

Si vous hésitez sur le choix de votre forme juridique, prenez le temps de comparer les différentes options qui s'offrent à vous avec ce tableau comparatif des formes juridiques

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3) Dépôt du capital social à la banque

Vous devez créer un compte professionnel à la banque au nom de votre société de transport, et y déposer la part numéraire de son capital (apport en argent).

N'hésitez pas à démarcher plusieurs banques afin d'obtenir les meilleures offres !
En retour, le banquier vous remettra une attestation de dépôt du capital social.

4) Envoi d'un dossier d'inscription à la DREAL (ou DRIEA si votre siège social est en Île de France)

Ce dossier d'inscription correspond au formulaire CERFA 14557*01 dûment complété. Ce formulaire va notamment comprendre une déclaration d'honorabilité (page 8 et 9 du formulaire) et une attestation de capacité financière (1500€ par véhicule) avec le tampon d'un comptable/commissaire aux comptes/centre de gestion agrée (page 10 et 11 du formulaire).

Après vérification des conditions d'accès à la profession, et du correct renseignement des informations demandées sur le formulaire ci-dessus, la DREAL/DRIEA vous transmettra une attestation de pré-inscription.

Comptez sur un délai de deux à trois semaines ! 

5) Immatriculation de votre entreprise de transport

L'immatriculation de la société suppose plusieurs étapes :

  • Rédiger et faire publier l’annonce de la création de votre société dans un journal d’annonces légales (environ 150 euros).
  • L’enregistrement de vos statuts (gratuit) au Service des Impôts des Entreprises.
  • La constitution du dossier d’immatriculation de votre société : statuts signés et paraphés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de domicile (siège social), copie attestée conforme à l’original de la CNI du dirigeant de la société, attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le dirigeant de la société, formulaire MO complété, attestation de la publication d’annonce légale, ainsi que l'attestation de pré-inscription communiquée par la DREAL/DRIAE.
  • Le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce (environ 50€).
  • Les capacitaires de transport sont considérés comme des artisans. Le greffe se chargera normalement de transmettre votre dossier à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat afin que vous soyez immatriculé au Répertoire des Métiers.

6) Votre dossier auprès de la DREAL/DRIEA pour finaliser la création de votre entreprise de transport

Il ne vous reste plus qu'à compléter votre dossier d'inscription auprès de la DREAL/DRIEA en leur envoyant un extrait du RCS ainsi que votre fiche INSEE, avec pour être prudent un papier expliquant qu'il s'agit des pièces permettant de terminer votre dossier, et une copie de votre attestation provisoire.

Cet envoi va vous permettre d'être enregistré au registre électronique national des entreprises de transport par route et/ou au registre des commissionnaires de transport. La DREAL/DRIEA vous fera alors parvenir votre licence définitive et des copies conformes, qui seront à présenter en cas de contrôle durant votre activité.

Là encore, comptez sur environ trois ou quatre semaines de délai.

Vous envisagez de créer votre entreprise de transport ?

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    Clément
    A propos de Clément

    Clément est juriste en droit des sociétés. Diplômé du magistère de droit des affaires et major de promotion du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de la Sorbonne, il est persuadé qu'internet révolutionnera la relation entre les entrepreneurs et les avocats, dans l'intérêt des deux parties !

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