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    CAT脡GORIE CR脡ER ENTREPRISE > FICHE CREATION-ENTREPRISE > Comment ouvrir une maison d鈥檋么tes ?

    Ouvrir une maison d'h么tes: d茅couvrez toutes les 茅tapes pour r茅aliser votre projet

    Cr茅ation d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Avoir le plaisir de recevoir des voyageurs de passage dans le coin, arrondir les fins de mois, cr茅er un service dans une localit茅鈥 De nombreuses raisons motivent l鈥檈nvie d'ouvrir une maison d鈥檋么tes. Ces astuces vous aideront 脿 d茅marrer la r茅flexion autour de votre projet.

    En proposant un h茅bergement 脿 des touristes, vous entrez dans le domaine du droit du tourisme. D茅couvrez les conseils exclusifs de Me Ouazan-Bouhours pour vous lancer sereinement en tant que professionnel du tourisme

    Astuces pour cr茅er sa maison d'h么tes

    Qu鈥檈st-ce qu鈥檜ne maison d鈥檋么tes ?

    Aussi appel茅e chambre d鈥檋么tes, la maison d鈥檋么tes est un logement meubl茅, chez l鈥檋abitant, pouvant h茅berger des vacanciers de passage dans une localit茅. A l鈥檌nverse de l鈥檋么tel, elle offre une approche plus personnalis茅e : la surface est plus petite et abrite une famille ou une personne pr锚te 脿 en accueillir d鈥檃utres le temps de leurs vacances. Elle peut 锚tre assortie de prestations telles que les repas.

    Les formalit茅s administratives

    Ouvrir une maison d鈥檋么tes ne requiert pas seulement de construire ou d鈥檃m茅nager un logement ind茅pendant de celui o霉 vivent les h么tes. Il existe en effet un certain nombre de formalit茅s administratives 脿 accomplir, et de normes 脿 respecter.

    Le choix de la forme sociale

    La plupart du temps, les propri茅taires de maisons d鈥檋么tes pr茅f猫rent pr茅server leur statut et inscrire leur affaire en tant que non-professionnels. Si le projet fonctionne, il est possible de cr茅er une entreprise a posteriori. Par cons茅quent, le loueur a la possibilit茅 de choisir entre plusieurs statuts juridiques :

    L鈥檌mmatriculation de votre entreprise

    Lorsque l鈥檃ctivit茅 est exerc茅e en compl茅ment 脿 une activit茅 professionnelle ind茅pendante, d茅j脿 d茅clar茅e au Registre du Commerce et des Soci茅t茅s (RCS), il faudra effectuer une d茅claration aupr猫s du Centre de Formalit茅s des Entreprises (CFE) afin de d茅clarer l鈥檕uverture d鈥檜n nouvel 茅tablissement.

    Lorsque l鈥檃ctivit茅 est exerc茅e en compl茅ment d鈥檜ne activit茅 en tant que salari茅, il faudra alors effectuer une d茅claration de d茅but d鈥檃ctivit茅 non salari茅e aupr猫s du CFE.

    Enfin, si la maison d鈥檋么tes est op茅r茅e 脿 titre habituel, il s鈥檃git d鈥檜ne activit茅 commerciale. Le loueur devra donc inscrire son activit茅 au RCS et s鈥檌mmatriculer aupr猫s du CFE de la chambre de commerce de sa localit茅. Ce, quelle que soit la forme juridique de l鈥檈ntreprise.

    茅tapes de cr茅ationLes d茅clarations 脿 effectuer

    La location de maison d鈥檋么tes doit 茅galement 锚tre d茅clar茅e aupr猫s de la mairie du lieu d鈥檋abitation. Celle-ci peut 锚tre d茅poser en mairie, adress茅e par voie 茅lectronique ou par courrier recommand茅. A d茅faut d鈥檃voir accompli cette formalit茅, le loueur s鈥檈xpose 脿 une amende de 450 euros.

    Les autorisations n茅cessaires

    Il n鈥檡 a pas d鈥檃utorisation 脿 demander, sinon des d茅clarations 脿 effectuer et des normes 脿 respecter. En revanche, il est important de v茅rifier aupr猫s de la mairie si aucun arr锚t茅 ne pourrait venir emp锚cher le projet. 

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    Les normes impos茅es aux chambres d鈥檋么tes

    La capacit茅 d鈥檃ccueil

    En termes de surface et de capacit茅 d鈥檃ccueil, la maison d鈥檋么tes doit 锚tre dot茅e de cinq chambres maximum et pouvoir accueillir un maximum de 15 personnes simultan茅ment. Enfin, la surface minimale de chaque chambre doit 锚tre de 9 m虏 et dot茅e d鈥檜ne hauteur sous plafond de 2,2 m. Au-del脿 de ces chiffres, il faudra respecter d鈥檃utres r茅glementations, li茅es 脿 l鈥檋么tellerie et aux 茅tablissements recevant du public (ERP).

    Autre norme : chaque chambre doit donner acc猫s, directement ou indirectement, 脿 une salle de bains et un cabinet conformes aux r茅glementations relatives 脿 l鈥檋ygi猫ne, 脿 la s茅curit茅 et 脿 la salubrit茅.

    Par ailleurs, l鈥檋么te doit imp茅rativement fournir le linge de maison et le petit d茅jeuner. On parle de bed and breakfast, ou B&B, dans le registre anglophone. C鈥檈st aussi le ou les habitants du logement qui doivent accueillir la ou les personnes h茅berg茅es. 

    La s茅curit茅 et la salubrit茅

    Bien entendu, des r茅glementations encadrent 茅galement la s茅curit茅 et la salubrit茅 du logement. En outre, le m茅nage des chambres et des sanitaires doit 锚tre effectu茅 tous les jours et les frais doivent 锚tre inclus dans le tarif.

    Aussi, si une prestation de restauration est pr茅vue, et si l鈥檋么te souhaite vendre des boissons alcoolis茅es, il faudra demander une licence de restaurant ou de d茅bit de boissons et suivre la formation associ茅e 脿 la vente d鈥檃lcool.

    Ouvrir une Maison d鈥檋么tes : quelle fiscalit茅 ?

    Pour ce qui est de la fiscalit茅, l鈥檈xploitant de la maison d鈥檋么tes doit 锚tre affili茅 au r茅gime social des travailleurs non salari茅s (TNS) ou aupr猫s de la Mutualit茅 sociale agricole (MSA) s鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n agriculteur. Si le revenu imposable par l鈥檃ctivit茅 est sup茅rieur 脿 5 100 euros annuels, l鈥檃ffiliation au r茅gime social des ind茅pendants (RSI) est obligatoire. En cas de revenu inf茅rieur, l鈥檈xploitant n鈥檈st pas soumis 脿 l鈥檕bligation d鈥檃ffiliation et le revenu est imposable sous les contributions sociales sur les revenus du patrimoine.

    A pr茅sent que vous 锚tes en possession de tous les 茅l茅ments les plus importants pour d茅marrer votre plan, pensez 脿 bien vous renseigner sur les formalit茅s 脿 accomplir et les 茅ventuels documents 脿 r茅diger pour lancer votre maison d'h么tes. Avec l鈥檃ide d鈥檜n professionnel efficace et conscient des tenants et aboutissants d鈥檜n tel projet, vous pourriez bien placer le prochain 茅t茅 sous le signe de la convivialit茅 !

    cr茅ation maison d'h么tes en ligne

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      Camille
      A propos de Camille

      Camille est dipl么m茅e d鈥檜n Master 2 de droit processuel 脿 Paris II, et 茅l猫ve-avocate. Elle s鈥檌nt茅resse aux mutations du monde du droit gr芒ce aux nouvelles technologies, et a rejoint Captain Contrat pour s鈥檕ccuper du contenu juridique

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