Trouver votre avocat spécialisé en Capital Risque

L’avocat en capital risque a reçu une formation générale en droit privé (droit civil et droit des contrats) et une formation spécialisée en droit des affaires et droit des sociétés afin d’acquérir les bases nécessaires à l’appréhension du capital risque. En effet, la complexité de cette matière suppose de connaître et de comprendre l’ensemble des mécanismes de base du droit commun. En-dehors de la matière purement juridique, les enseignements qu’il a reçus ont également permis à cet avocat d’avoir des connaissances économiques globales, indispensables à la bonne compréhension des enjeux du capital risque. En effet,  les questions financières y sont omniprésentes (quel doit être le montant de l’investissement ? Combien d’actions faut-il émettre et pour quel prix ?). 

A l’instar de bon nombre de spécialités juridiques, la parfaite maîtrise du capital risque s'acquiert essentiellement par sa pratique au quotidien. C’est encore plus vrai en la matière. En effet, le capital risque ne fait pas l’objet d’études spécialisées : il s’agit d’un véritable choix d’orientation au cours de la vie professionnelle. Pour ce faire, il est indispensable pour l’avocat d’avoir pratiqué le capital risque et d’avoir acquis une certaine expérience au préalable. Ce n’est qu’à l’issue d’un tel parcours qu’un avocat peut se présenter comme un expert en capital risque.

Compte tenu de la similarité des profils, l’avocat en capital risque a toujours conseillé des entrepreneurs aux projets innovants pour les aider à se construire et à réussir à monter leur société. Il connaît les problématiques particulières à l’innovation, comme l’impératif du temps et les besoin accru de moyens, et ce quel que soit le domaine d’activités. Il a également l’expérience des acteurs, en particulier des investisseurs, dont les codes et les modes de pensée diffèrent des autres modes de financement. Il maîtrise l’ensemble des outils juridiques qui pourraient être utilisés dans une telle opération (actions gratuites, BSA, BSPCE, actions de préférence, etc.), lui permettant d’orienter et de conseiller chaque entrepreneur selon ses objectifs et ses intérêts.

L’avocat en capital risque est le partenaire idéal pour vous accompagner tout au long de votre opération de financement dont la complexité nécessite l’intervention d’un expert. 

Il négocie et vous représente dans les prémices du projet.

Grâce à son expérience, l’avocat en capital risque est capable de vous conseiller sur le choix des investisseurs à contacter mais également sur la manière dont il faut présenter votre projet. Il vous aide à construire les documents de présentation, à définir un business plan et à déterminer les chiffres clefs afin de convaincre les bonnes personnes d’investir dans votre projet.

Il vous protège avant la conclusion d’un accord.

Le capital risque ne s’imagine pas sans la rédaction d’une documentation juridique spécifique à la matière, préalable à l’investissement lui-même. En effet, puisqu’il concerne essentiellement des projets innovants, il est indispensable de conclure des accords de confidentialité avec l’ensemble des investisseurs potentiels. L’avocat en capital risque les rédige et les négocie afin de protéger au mieux vos intérêts. Il vous accompagne également dans la communication de documents confidentiels que certains investisseurs demandent aux entrepreneurs au cours de l’audit juridique.

Il négocie et vous représente pour la conclusion de l’accord définitif.

Afin de rassurer les parties prenantes et de sécuriser l’opération, le capital risque est une méthode de financement qui suppose la rédaction d’un grand nombre de documents juridiques (pacte d’associés, term sheet, protocole d’investissement). Ils encadrent l’opération, en définissent les conditions et termes précis et créent de nombreuses obligations. Ces dernières peuvent s’avérer lourdes et coûteuses pour l’entrepreneur : l’avocat en capital risque est là pour s’assurer de l’homogénéité de l’accord en votre faveur.

Il vous accompagne au cours des formalités qui finalisent l’opération.

Juridiquement, l’aboutissement de l’opération de capital se matérialise par le transfert des fonds par l’investisseur qui reçoit, en contrepartie, des actions de la part de la société innovante. Pour ce faire, son assemblée générale extraordinaire doit décider de l’augmentation de son capital social afin d’émettre et de créer des actions nouvelles. Cette décision suppose la rédaction de nouveaux documents juridiques qui doivent ensuite être transmis au greffe du tribunal de commerce. 

En définitive, l’avocat en capital risque vous accompagne du début à la fin de l’opération grâce à son expertise de chaque étape.