Me Marie Marcotte

Me Marie Marcotte

Droit de la propriété intellectuelle Droit commercial

Lyon

Avocat en droit des affaires depuis 2007, je conseille et je défends les professionnels principalement en matière de contrats commerciaux et industriels, contentieux des affaires et responsabilité des professionnels, e-commerce et numérique, propriété intellectuelle et innovation et contrats internationaux.

4.7 / 5

Compétences

Droit de la propriété intellectuelle
Droit commercial

Expériences

2016 : Création du Cabinet NOVALIA (LYON)

2013-2016 : Avocat en droit des affaires – Cabinet CEFIDES (Lyon)

2010-2013 : Avocat en droit des affaires – Cabinet VB & Associés (Grenoble)

2007-2010 : Avocat en droit des affaires – Cabinet VIVALDI (Lille)

2002-2004 : Juriste-conseil en propriété industrielle - Cabinet Technologies Partenaires Conseils (Paris)

Formations

2007 : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Prestation de serment
2001 : Maitrise de droit des affaires, Université Lille 2
2001 : DU droit du numérique (ex-droit du cyberespace), Université Lille 2
2002 : DEA droit de la propriété intellectuelle, Université Paris 2 – Panthéon Assas

Le petit +

Paiement sécurisé en ligne

Honoraires selon un forfait prédéfini

Paiement en plusieurs fois

Les articles rédigés par Me Marie Marcotte

Retrouvez les derniers articles rédigés par Me Marie Marcotte, accessibles gratuitement

5 min

Conditions générales de vente entre professionnels (CGV B2B) : quelles obligations ?

Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

Web scraping : est-ce légal ?

Le web scraping est une pratique qui consiste à extraire le contenu de sites web par le biais d’un logiciel de manière à collecter automatiquement les données du site. Il est encadré et peut-être réalisé en respect de certaines conditions.

Mise à jour : 23 janvier 2023

2 min

Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir

Les conditions générales d’achat sont un document mis en place par un opérateur commercial dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, contenant toutes les dispositions dans lesquelles il consent à réaliser ses achats.

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

Créer sa “marketplace” : quelles obligations respecter ?

Vous envisagez de créer votre marketplace ? Ces plateformes de mise en relation sont soumises à des règles strictes, certaines inspirées de règlements européens. Me Marcotte vous guide

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

Comment déposer une marque Européenne ?

Le dépôt de votre marque en France ne vous protège pas au-delà des frontières. Besoin d'étendre la protection de votre marque au niveau européen ? Découvrez comment déposer une marque de l'Union européenne.

Mise à jour : 23 janvier 2023

4 min

La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi

Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci qui peut être cédé contre rémunération. Comment céder ses droits d'auteurs ? Quel contrat rédiger ?

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

TVA en 2022, qu’est-ce que la réforme a changé ?

Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA applicable à la vente à distance et au e-commerce BtoC a été modifié dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Me Marcotte vous accompagne dans le lancement et la gestion de votre activité e-commerce

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives

Il existe de nombreux types de marques, mais la majorité des dépôts concerne des marques de forme verbale ou figurative pu semi-figurative. Le point avec Me Marie Marcotte.

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

Pratique commerciale trompeuse : définition et fonctionnement

Les pratiques commerciales trompeuses font parties des pratiques commerciales déloyales qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer le comportement économique du consommateur.

Mise à jour : 23 janvier 2023

5 min

Lettre de rupture d'un contrat mandataire/indépendant

La rupture du contrat d'agent commercial doit respecter certaines règles : préavis, indemnités... Les conditions de rupture peuvent différer selon qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou non. Me Marcotte fait le point.

Mise à jour : 23 janvier 2023