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Aide à l’embauche PME : une nouvelle aide pour les employeurs

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Captain Contrat
LE
4min

Alors que les besoins en personnel ne cessent d’augmenter, l’embauche de nouveaux salariés s’avère difficile pour les dirigeants de petites structures qui ne parviennent pas à trouver le budget nécessaire pour recruter.

En janvier dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle aide destinée à favoriser l’embauche de salariés dans les petites et moyennes entreprises (PME). Un décret d’application a été publié et énonce ses modalités d’applications.

Qui est à l’origine de l'aide à l'embauche PME?

Cette aide a été lancée par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage. Elle vise à relancer la croissance en incitant les entrepreneurs, et notamment les PME à embaucher des salariés.

infographie embauche PME

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche ? 

1. Etre une PME employant moins de 250 salariés

Le nombre total de salariés dans l’entreprise ne doit pas être égale ou supérieure à 250 salariés.

Une entreprise qui compte plusieurs petits établissements, mais qui, regroupés, totalisent 250 salariés, n’est pas admissible à recevoir cette aide. Néanmoins, l’effectif de salariés est apprécié, tous établissements confondus, à l’échelle de l’entreprise et non du groupe auquel elle appartient.

2. Embaucher un salarié en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel

Le salarié doit être embauché – à temps plein ou à temps partiel – en CDD, CDI, contrat de professionnalisation de plus de 6 mois. La prime est également applicable pour les CDD transformés en CDI.

3. Conclure un contrat de travail entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016

Le contrat doit être conclu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Attention, il faut prendre en compte non pas la date de signature du contrat, mais le premier jour d’exécution du contrat par le salarié (date à partir de laquelle le contrat prend effet).

4. Rémunérer son salarié moins de 1906,60€ brut par mois, en 35h

La rémunération du salarié embauché ne doit pas dépasser la somme de 1906,60€ brut par mois, pour une durée hebdomadaire de 35h (soit 12,58€ en salaire horaire brut).

5. Etre une entreprise exerçant sur le territoire français

L’aide à l’embauche s’applique aux entreprises exerçant en métropole et dans les départements d’outre-mer. Pour le territoire de Mayotte, un décret spécifique prévoyant son application est en attente de parution.

6. Etre une entreprise dans le secteur privé

Tout employeur travaillant dans le secteur privé peut bénéficier de cette aide. Cela inclut notamment les associations, les artisans, les professions libérales, les groupements d’employeurs, les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs)… La forme juridique de la société n’a aucune incidence sur l’éligibilité à l’aide (gérant minoritaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS).

A noter : les gérants-salariés peuvent également en bénéficier en tant que salariés de l’entreprise, à condition que les deux fonctions de gérant, d’une part, et de salarié d’autre part soient clairement distinguées dans le contrat de travail… mais aussi en pratique ! En effet le contrat de travail doit correspondre à un véritable travail et ne pas être un emploi fictif. Un associé majoritaire d’une SARL par exemple dispose de pouvoirs tels qu’il ne peut être salarié de l’entreprise, et donc ne peut recevoir cette aide.

Le secteur public est exclu du bénéfice de l’aide à l’embauche. Ainsi, les employeurs publics tels que l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA (Etablissements publics à caractères administratif) type hôpitaux ou lycées, ainsi que les EPIC (Etablissements publics ou industriels et commerciaux), ne sont pas concernés.

Je souhaite pouvoir bénéficier de cette aide, comment faire ?

C’est très simple. Il vous suffit de remplir le formulaire, dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat, et de l’adresser à l’Agence de services et de paiement dont vous dépendez.

Le paiement se fera par trimestre, et sera calculé au prorata de la durée de travail hebdomadaire effectuée par le salarié.

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    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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