La holding animatrice : définition, fonctionnement

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Sommaire

Une holding est une société qui possède des titres de participations dans plusieurs sociétés afin d’y exercer une forme de contrôle. Généralement à la tête d’un groupe de sociétés composé de ses filiales, elle peut être constituée sous toutes les formes juridiques. 

L’intérêt principal de la holding est de détenir plusieurs participations dans des sociétés tout en augmentant sa capacité d’emprunt. Il existe deux grands types de holding : la holding animatrice, qui participe activement à la politique du groupe, et la holding de gestion (ou holding passive), dont le rôle se limite à gérer le portefeuille qu’elle détient. 

C’est à la holding animatrice que nous allons nous intéresser dans cet article. Comment peut-elle être définie ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Dans quels cas la mettre en place ?  

Me Tim Kassabi, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit fiscal, répond à vos questions. 

 

1/ Qu’est-ce qu’une holding animatrice, et quelle est la différence avec une holding passive ? 

 

Comme nous l’avons rappelé dans l’introduction, il existe une distinction entre la holding animatrice et la holding passive. Cette distinction emporte des enjeux fiscaux, juridiques et financiers.

Les holdings animatrices exercent un contrôle sur les entreprises dans lesquelles elles ont des participations. Ce contrôle s'apprécie notamment par le pourcentage du capital détenu et des droits de vote. Elles participent activement à la gestion et à l’animation de leurs filiales et exercent une activité de direction dans la politique de leur groupe. Cette participation active doit être prouvée. Enfin, les holdings animatrices peuvent proposer à leurs filiales des prestations de services (juridiques, comptables, financières, administratives…). Celles-ci doivent également être matériellement prouvées, notamment par le biais de contrats de prestation de services. 

Les holdings de gestion, dites aussi holdings passives, se limitent quant à elles à posséder des titres de participation dans d’autres entreprises. Elles n’exercent aucun contrôle sur leurs filiales et ne participent pas à leur gestion. Néanmoins, elles bénéficient des prérogatives usuelles des actionnaires, telles que le droit de vote dans les assemblées générales ou le droit à percevoir des dividendes. 

D’un point de vue fiscal, les holdings animatrices et passives ne sont pas logées à la même enseigne. En effet, les holdings animatrices disposent d’avantages fiscaux dont les holdings passives ne bénéficient pas. Nous détaillons ce point plus bas. 

 

2/ Comment prouver le caractère animateur de la holding ?

 

Caractère animateur : qu’est-ce que c’est ? 

Le caractère animateur d’une holding fait l’objet d’une abondante jurisprudence. En effet, il a des incidences importantes sur la fiscalité de celle-ci. 

En la matière, la charge de la preuve revient à la holding animatrice. Celle-ci doit en effet prouver qu’elle exerce bien une participation active à la conduite de la politique du groupe. Par exemple, elle peut conclure une convention d’animation avec ses filiales, par laquelle elle s'engage à leur fournir diverses prestations moyennant des redevances calculées en fonction d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires de la filiale. Il est à noter cependant que la fourniture de prestations de services par la holding à ses filiales ne suffit pas à elle seule à lui conférer la qualité d’animatrice.

D’autres indices pourront être utilisés, comme les PV d’assemblée générale du conseil d’administration, les rapports du commissaire aux comptes ou encore les rapports de gestion. L’essentiel reste de documenter autant que possible l’animation des filiales par la holding : développement de nouvelles activités, recherche de partenaires et de croissance externe… 

Quant à la participation de la holding au contrôle des filiales, son appréciation peut relever du pourcentage de capital social détenu et des droits de vote, même s’il ne constitue pas à lui seul un élément probant.

La jurisprudence a établi que la participation de la holding à un comité de direction ou l’exercice de la direction des filiales (par exemple : la holding préside une ou plusieurs filiales) constituent des éléments qui contribuent à prouver le contrôle exercé. Reste que le contrôle effectif de la holding relève d’une appréciation subjective des faits, qui diffère pour chaque cas d’espèce. 

 

Quid de la holding mixte ?

Les holdings animatrices qui exercent une activité mixte ne perdent pas pour autant leur caractère animateur. C’est en tout cas la position adoptée par le Conseil d’Etat, qui dans un arrêt rendu le 13 juin 2018 a jugé que la holding reste animatrice si son activité d’animation constitue son activité principale. 

Pareillement, dans cinq arrêts en date du 13 juin 2019, la Cour de cassation a statué qu’une société ayant une participation minoritaire dans une autre société dont elle n’assure pas l’animation, n’est pas de nature à lui retirer son statut de holding animatrice dès lors que son activité principale consiste en l’animation de ses autres filiales, au sein desquelles elle détient une participation majoritaire.

Là encore, les faits s’apprécient au cas par cas. 

 

3/ Quels sont les avantages et les inconvénients de la holding animatrice ? 

 

L’intérêt d’une holding animatrice est avant tout fiscal. 

En la matière, les avantages sont en effet nombreux. Tout d’abord, lorsqu'une holding détient des titres dans une autre société, tous les biens immobiliers détenus par cette même société sont exclus de l’assiette de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).  

Ensuite, les dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de ses filiales lui permettent de déduire la TVA correspondante en intégralité.

Autre avantage : lorsque la holding détient moins de 95% du capital d’une société, elle bénéficie de la déductibilité des intérêts d’emprunt. En effet, ces derniers ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés. 

Les holdings animatrices bénéficient également d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% pour souscription au capital de PME. Quant au dirigeant qui cède les titres d’une holding animatrice, il bénéficie d’un abattement sur les plus-values de cession de titres en cas de départ à la retraite. 

Enfin, la holding animatrice s’impose comme un véritable outil de gestion du patrimoine. Le Pacte Dutreil prévoit en effet une exonération de droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur de la donation portant sur les titres de certaines sociétés. Les dirigeants qui envisagent de transmettre leur entreprise à leurs enfants y trouveront donc un intérêt certain. 

Mais la holding animatrice a aussi ses inconvénients. En premier lieu, l’absence de définition légale ou réglementaire précise du caractère animateur d’une holding peut être un piège… qui peut mener tout droit au redressement fiscal. Cette insécurité juridique se double également d’une complexité organisationnelle, et de certaines obligations qui peuvent engendrer un coût important pour la holding, comme la nomination d’un commissaire aux comptes. 

 

4/ Dans quels cas créer une holding animatrice, et comment ? 

 

La création d’une holding animatrice peut être justifiée par plusieurs motifs. 

En premier lieu, elle peut constituer un outil de transmission avantageux, en ce qu’elle permet de réduire le montant des droits de succession relatifs à un groupe de sociétés. 

Ensuite, la création d’une holding animatrice peut s’avérer intéressante lors d’une restructuration d’un groupe de sociétés, en permettant de consolider l’activité de ces dernières grâce à la centralisation de leurs activités de gestion. C’est également le cas lors de la reprise d’une ou plusieurs autres sociétés : la holding animatrice permet de les acquérir avec un apport moindre que lors d’une acquisition directe, grâce à l’effet de levier. 

En ce qui concerne la création d’une société holding, la procédure à suivre est la même que pour la création d’une société classique.

Il s’agit avant tout d’apporter un soin particulier à la rédaction des statuts, et au choix de la forme juridique et de l’objet social. A ce titre, il est possible de créer une holding aussi bien sous la forme d’une société commerciale que d’une société civile.

Le plus souvent, néanmoins, les holdings prennent la forme d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL)

De manière globale, il existe plusieurs façons de constituer une holding :

  • la création d’entreprise classique, dont le capital sera utilisé pour investir dans des filiales ; 
  • la création de holding par le haut : la holding est créée par apport des titres d'une ou plusieurs sociétés qui deviennent ses filiales ;
  • la création de holding par le bas : la holding crée des filiales dont elle ne va garder que les titres de participation. 

 

5/ Quelles sont les conséquences fiscales de la distinction entre holding passive et animatrice ?

 

Si les sociétés holding en règle générale bénéficient d’avantages fiscaux (régime mère-fille, régime de l’intégration fiscale qui permet à un groupe de sociétés de mutualiser l’imposition de leurs bénéfices…), les conséquences fiscales diffèrent selon que la holding est passive ou animatrice. 

On a vu plus haut que la holding animatrice bénéficiait d’avantages particuliers : 

  • exonération de l’IFI ;
  • réduction d’IR de 18% pour la souscription au capital de PME ;
  • possibilité de déduire la TVA acquittée sur les achats de biens et de services ; 
  • abattement pour départ à la retraite ; 
  • abattement de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit pour la cession des parts (pacte Dutreil). 

 

Ce n’est pas le cas de la holding passive, à laquelle ces avantages fiscaux ne s’appliquent pas. En tout état de cause, et malgré les avantages qu’elle présente (simplicité de gestion, possibilité de mettre en place une politique de groupe commune, capacité d’emprunt accrue…) la holding passive s’avère moins intéressante sur le plan fiscal. 

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez créer une holding animatrice ? N’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit des sociétés. Celui-ci saura vous apporter des conseils personnalisés sur l'opportunité de constituer une holding, et vous assister dans la procédure de création d’une telle structure. 

Me Tim Kassabi

Écrit par

Me Tim Kassabi

Diplômé en droit fiscal au sein de l'université PARIS DESCARTES et titulaire d'un Master en finance et gestion de patrimoine de l'ESCP EUROPE, Maître Tim KASSABI intervient dans des dossiers de fiscalité des affaires, de droit immobilier et de droit des sociétés.

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