BLOG AIDE
    S'inscrire ou Se connecter

    Indépendants, freelance: à quelles aides avez-vous droit ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    C’est décidé, vous êtes prêt à vous lancer à votre compte. Mais démarrer une activité impose souvent de prévoir l’achat de matériel, des outils informatiques, des bureaux, un site internet, des cartes de visites, ou encore un stock de départ pour répondre rapidement à vos premières commandes. Vous allez donc avoir besoin de débloquer une certaine somme dès le début.

    Il est également fortement recommandé de prévoir et maintenir un niveau suffisant de trésorerie pour faire face à ces dépenses, mais aussi à celles inattendues, que vous n’auriez pas anticipées. 

    Vous auriez donc bien besoin d’un petit coup de pouce financier pour vous aider à vous lancer sereinement. 

    Outre l’épargne personnelle (auto-financement) que vous avez peut-être déjà prévue, l’aide de votre entourage et de vos amis (aussi appelée Love Money), ou encore le recours à des Business Angels, voici un aperçu des aides financières auxquelles vous pourriez prétendre en tant que créateur d’entreprise. 

     

    Au sommaire de cet article : 

    1. L’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
    2. Les allocations chômage et aides pôle emploi (ARE, ARCE, prime d’activité, ASS)
    3. Les prêts bancaires et prêts d’honneur
    4. Les aides et subventions publiques : Bpifrance, FISAC, les régions, l’ESS, NACRE

     

    L’obtention de la majorité de ces aides est conditionnée selon la forme juridique, la nature de l’activité, le secteur géographique, le régime de l’entreprise, etc. 

    Ces aides seront donc délivrées sur dossier, après vérification de plusieurs de ces critères, et après notamment analyse des perspectives financières de l’entreprise. 

    Notez toutefois que la plupart de ces aides sont réservées aux créateurs d’entreprises individuelles ou sociétés. Les indépendants et freelances qui exercent sous le statut de micro-entreprise y sont rarement éligibles. 

    L’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (actu micro-entrepreneur) 

    L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) anciennement connue sous le nom de ACCRE (Aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise), offre aux créateurs d’entreprise une exonération totale ou partielle pendant un an des cotisations sociales (maladie, maternité, retraite et allocations familiales…) 

    L’ACCRE est devenue ACRE au 1er janvier 2019. Depuis ce jour, elle est étendue à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, et il n’y a plus de démarches à effectuer pour en faire la demande. Le dispositif s’applique automatiquement. Avant 2019, une liste de critères pour en bénéficier était établie (avoir entre 18 et 25 ans, être bénéficiaire du revenu de solidarité active, etc.). 

    Aujourd’hui, le demandeur doit être créateur ou repreneur d’entreprise et exercer un contrôle effectif sur l’entreprise (par exemple en étant dirigeant, ou en détenant  plus de 50% du capital).  

    Toutefois le demandeur ayant bénéficié de l’ACRE durant les 3 dernières années ne pourra faire une seconde demande. 

    L’exonération est totale pour le professionnel dont le revenu est inférieur à 30 393€.

    Elle sera partielle et dégressive pour le créateur, repreneur d’entreprise dont le revenu est compris entre 30 393 € et 40 524 €

    Au-delà, il n’y aura pas d’exonération. 

    Actualité : Depuis 2019, les microentreprises avaient la possibilité de bénéficier d’une prolongation d’exonération de 24 mois et de façon dégressive (75% la première année puis 50% et 25% pour les deux années suivantes). 

    Mais à partir de janvier 2020, la loi de finances prévoit la suppression de cette exonération dégressive sur 3 ans. Elle sera désormais limitée à la première année d'activité à hauteur de 50% (contrairement au 75% actuellement).  

    Les allocations chômage et aides Pôle emploi 

    Il est possible dans certains cas de cumuler certaines aides avec vos revenus

    Ces aides vous garantissent un niveau de rémunération malgré un revenu professionnel qui peut s’avérer faible, surtout au lancement de votre activité 

    Le cumul de vos revenus avec l’ARE 

    Vous pouvez, sous certaines conditions cumuler vos revenus d’activité avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour cela, vous devez notamment être allocataire Pôle Emploi. 

    Pour en faire la demande, vous devez informer Pôle Emploi de la création de votre entreprise et préciser le montant de la rémunération perçue grâce à votre activité d’entrepreneur.

    En résumé, vous pouvez ainsi cumuler vos revenus professionnels et vos allocations chômage. Le cumul des deux ne peut toutefois pas être supérieur à votre ancien salaire.  

    L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 

    A l’issue de vos droits au chômage et si vos revenus issus de votre activité professionnelle ne dépassent pas un montant de 1171,80 €, vous pourrez prétendre à l’ASS. 

    Le montant de l’ASS s’élève à 502,20 € par mois pour une personne seule dont le montant des ressources déclarées s’élève à 669,60 €.

    Bien évidemment, des conditions doivent tout de même être remplies, parmi lesquelles la nécessité d’avoir travaillé pendant 5 ans. 

    L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) 

    Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, que vous percevez l’ARE et avez bénéficié de l’ACRE, vous pouvez bénéficier de l’ARCE sous certaines conditions. 

    Vous ne pouvez toutefois pas cumuler le maintien des ARE avec l’ARCE. Il vous faudra choisir entre deux types de cumuls possibles : 

    • L’ACRE et l’ARCE 
    • ou l’ACRE et l’ARE 

    L’ARCE est versée par Pôle emploi et représente 45% des droits à l’ARE restants à être versés. 

    Le versement de cette aide s’effectue en 2 fois. La première moitié dès que les conditions à l’ARCE sont remplies et la seconde moitié 6 mois plus tard, après la date de création ou reprise de l’entreprise (à condition bien sûr que l’entrepreneur soit toujours en activité). 

    La prime d’activité  (anciennement appelée RSA activité)

    Il s’agit d’une aide d’Etat. Pour y prétendre, vous devez vous adresser à la CAF (Caisse d'allocations familiales) dont vous dépendez. 

    L’objectif de cette prime est d’inciter les travailleurs aux modestes revenus à entreprendre, en exerçant ou en reprenant une activité professionnelle. 

    Les aides à la création d'entreprise pour les indépendants

    Les prêts bancaires et prêts d’honneur 

    Les banques sont bien évidemment l’un des premiers contacts pour obtenir un financement au lancement de son activité. Après un échange avec votre banquier, celui-ci pourra accepter ou non de vous suivre dans votre aventure entrepreneuriale. 

    Il vous faudra bien sûr préparer votre argumentaire. N’hésitez pas à réunir des références, à lui présenter votre prévisionnel ainsi qu’un support décrivant l’ensemble de votre projet. 

    Les prêts d’honneur sont des prêts personnels à taux 0. Ils constituent un très bon levier pour vous aider in fine à obtenir des prêts bancaires. 

    Pour en faire la demande, vous pouvez notamment vous rapprocher des réseaux France Initiative et Réseaux Entreprendre. 

    Les aides, subventions publiques et autres sources de financement (Bpifrance, FISAC, les régions, l’ESS, NACRE)

    Les régions 

    Les régions, collectivités locales peuvent être une source de financement et accordent parfois certaines subventions aux entreprises et sociétés s’installant sur leur territoire. C’est un bon moyen pour elles de relancer le commerce de proximité dans des zones délaissées.  

    Bpifrance 

    La Banque Publique d’Investissement propose divers types de prêts pour démarrer votre activité dans certains secteurs précis d’activité ou, dans certaines régions, avec par exemple des prêts d’amorçage. 

    La BPI distribue également des prêts venant en garantie de prêts bancaires que vous souhaitez souscrire pour le développement de votre entreprise. Le fonds apporte dans ce cas sa caution aux banques auprès desquelles vous contractez votre prêt. 

     

    Le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) : 

    Il s’agit d’une aide mise à disposition de l’Etat, au même titre que la Prime d’aménagement du territoire (PAT) par exemple. 

    Le FISAC vient en soutien des commerçants et artisans présents dans certains zones rurales ou villes prioritaires. 

    Le Nouvel accompagnement pour la création d’entreprise (NACRE) : 

    Cette aide permet, sous certaines conditions, aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement sur 3 ans. L’entrepreneur est accompagné au stade du montage de son projet d’entreprise mais aussi concernant ses prévisions et structurations financières jusqu’au démarrage de son activité. 

    Cette aide est soumise à diverses conditions et dépend des régions.

    Vous avez désormais un aperçu des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour le lancement de votre activité. 

    Pensez également à souscrire une assurance professionnelle pour sécuriser le lancement et le développement de votre entreprise.

    Plus d'informations sur : cliquez ici  

    Cet article vous est proposé par Captain contrat, en partenariat avec MAIF, dans le cadre de l’offre Services juridiques dédiée aux travailleurs indépendants.

    Au-delà de l’assurance professionnelle, MAIF vous accompagne dans votre activité en vous proposant une gamme de services et de conseils pour vous aider au quotidien.

    Captain Contrat x Maif

    Créez votre entreprise facilement en quelques clics Je créé mon entreprise

     




    Donnez votre avis
      ARTICLES SIMILAIRES
      accompagnement-dentreprise-les-institutions-1

      aide création entreprise

      Accompagnement d'entreprise : 9 institutions pour vous aider

      sasu-beneficier-accre-1

      aide création entreprise

      SASU et ACCRE/ACRE : comment en bénéficier ?

      aide création entreprise

      Demande d'ACCRE : quand et comment la remplir ?

      nacre-beneficiaires-1

      aide création entreprise

      Prêt NACRE : comment bénéficier de ce dispositif ?

      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

      COMMENTAIRES