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    EURL: quels sont les risques des modèles de statuts?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est la forme la plus courante de société en France car elle est simple à créer, limite la responsabilité des associés et a un fonctionnement cadré très clair et facile à comprendre.

    La création de cette société nécessite de rédiger des statuts.

    Avec la loi, ces statuts sont la base juridique indispensable au fonctionnement de la société.

    Internet offre de nombreuses possibilités de télécharger des statuts d’EURL mais que faut-il savoir à ce sujet ?

    Est-ce la bonne solution ?

    les dangers de modèles de statuts eurl

    Les avantages du modèle de statuts

    Les modèles de statuts d’EURL ont pour principal avantage leur coût (ils sont parfois même gratuits).
    Ils sont aussi rapidement accessibles et listent les points essentiels à prendre en compte.

    Ils considèrent en effet les dispositions statutaires concernant l'état civil de l'associé unique, la forme, l'objet, la raison sociale et le siège social de l'entreprise, sa durée, les dates de début et de fin de chaque exercice social, la constitution du capital ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être modifié.

    Certains modèles de statuts proposent aussi un paragraphe à propos :

    - D’un possible compte courant d'associé
    - Des droits et les obligations de l'associé unique
    - Des conditions selon lesquelles des tiers peuvent devenir associés de l'entreprise

    Comme une EURL n’a qu’un seul associé, il suffit presque de cocher les cases et de remplir les blancs afin d’avoir ainsi rapidement des statuts finalisés.

    Il faut toutefois faire attention à récupérer ces statuts auprès de plateformes sérieuses ou même officielles, en vérifiant qu’ils sont rédigés par des professionnels du droit car dans ce domaine, les formulations juridiques ont leur importance.

    Les inconvénients des modèles de statuts

    En premier lieu, même accessibles en quelques clics sur le web, les modèles de statuts d’entreprise nécessitent de connaître un tant soit peu le langage juridique afin de comprendre comment les adapter.

    Par ailleurs, et malgré la simplicité apparente de constitution d’une EURL et de ces statuts, les modèles qu’on peut télécharger sur Internet ne sont pas personnalisés : ils supposent une situation générale et des conditions standards.

    Or, dans la réalité, une entreprise, fusse-t-elle une EURL n’est jamais l’objet d’une situation standard et générale.

    Il résulte de ceci que les conditions particulières ne sont pas prises en compte dans des modèles de statuts.

    Ceci concerne non seulement les spécificités du marché de l’entreprise mais surtout les spécificités relatives à la personnalité de l’associé unique qui dans une EURL, encore plus que dans une autre entreprise et de par son unicité, jouent un rôle majeur.

    Les clauses spécifiques nécessitent d’être rédigées par un professionnel du droit et de l’entreprise qui doit donc au courant du projet et de la situation personnelle et des projets de l’associé.
    Seul un professionnel peut inclure dans des statuts des clauses relatives à la transmission de l’entreprise, aux processus de prises de décisions, à la nomination/révocation du dirigeant, à la conduite à tenir en cas de décès de l’associé.

    Mais surtout, en amont, un avocat ou un expert-comptable vous aidera à décider si vraiment, la forme juridique d’EURL est la BONNE forme juridique pour votre activité et votre projet.

    Dans quels cas choisir un modèle ?

    Il résulte de ce qui précède que choisir de rédiger des statuts d’EURL à partir d’un modèle est une solution si on a déjà de l’expérience, quelques connaissances juridiques et surtout un projet proche d’une situation « normale » (si tant est que ceci puisque exister), à condition bien sûr d’avoir vérifié que l’EURL est la bonne forme juridique pour son projet.
    On peut se fier aux modèles si on a notamment déjà créé une ou plusieurs SARL ou alors que l’on cherche une solution rapide et économique.

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      Benjamin
      A propos de Benjamin

      Passionné d'entrepreneuriat, Benjamin maîtrise tous les mécanismes liés à la création et au développement d'entreprise. Persuadé que la complexité juridique est un frein à l'entrepreneuriat en France, il accompagne les entrepreneurs dans leurs prises de décisions.

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