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    CONSULTATION AVOCAT EN 24H > DROIT SOCIAL > Audit social en entreprise : pourquoi et comment le réaliser ?

    Pourquoi faire un audit social de mon entreprise ?

    Droit social
    Captain Contrat
    LE
    4min Dans son acception générale, l’audit est un ensemble de techniques qui permettent d’analyser et d’évaluer un aspect précis de l’entreprise. Il doit conduire à poser un diagnostic, qui lui-même doit servir de base pour définir des préconisations et des propositions d’amélioration. 
    De manière plus spécifique, l'audit social consiste pour une entreprise à faire analyser sa politique de ressources humaines. Il peut être réalisé à titre préventif (pour évaluer une situation à un moment donné et prévenir certains risques) ou à titre curatif (pour remédier à une problématique particulière ou une situation de conflit). L’audit social est une pratique de plus en plus fréquente, et de plus en plus demandée par les entreprises. En tant qu’employeur, vous vous interrogez sur la pertinence d’une telle procédure ? 
    Maître Alexane Chicheportiche, avocate spécialisée en droit social, décrypte ce sujet pour vous et vous accompagne dans cette démarche. 

     

    Alexane Chicheportiche L'auteur - Me Alexane Chicheportiche. Avocate au barreau de Paris, j'accompagne les sociétés dès leur création, et tout au long de leur développement. Mon champ d'intervention intègre les problématiques relatives à la création et au suivi de votre société (rédaction des clauses générales de vente, des statuts, des contrats commerciaux, des transferts de siège social, etc..)  ainsi que les problématiques relatives au droit du travail (rédaction des contrats de travail, procédures de licenciement pour motif personnel ou économique, relations avec vos représentants du personnel, mise en place du CSE, etc...)

    SOMMAIRE :

    1. Qu’est-ce qu’un audit social ? 
    2. A quoi sert un audit social, et dans quel contexte le réaliser ?
    3. Comment réaliser un audit social interne et externe ? 
    4. Quels sont les avantages de l’audit social pour les entreprises auditées ? 

     

    Besoin d'accompagnement pour réaliser votre audit social ?  Contactez Me Alexane Chicheportiche 

    1/ Qu’est-ce qu’un audit social ? 

    Habituellement réservé au domaine comptable et financier, le terme d’audit a été progressivement transposé au périmètre social de l’entreprise. L’audit social peut aujourd’hui se définir par une procédure d’observation, d’analyse et d’évaluation, dont l’objectif est d’identifier les points forts et les points faibles de la gestion des ressources humaines de l’entreprise. La Commission européenne le définit ainsi comme “une évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes”. 

    De manière plus précise, l’audit social est réalisé dans le but de vérifier que les pratiques mises en place par l’entreprise en matière de droit du travail, de protection sociale et de ressources humaines sont en conformité avec les dispositions légales et/ou conventionnelles. L’audit social consiste ainsi à analyser différents éléments comme la convention collective, les contrats de travail, le climat social, la gestion des compétences, les bulletins de salaire ou la santé et la sécurité au travail, dans l’objectif d’évaluer les risques juridiques, de prévenir les conflits sociaux et d’établir un plan d'actions. 

    Lors d’un audit social, une personne interne à l’entreprise ou un cabinet externe analyse la politique de ressources humaines de l'entreprise en comparant les éléments à sa disposition aux lois et normes en vigueur. 

    Quels sont les différents types d’audit ?

    L’audit social n’est pas le seul type d’audit que peut réaliser une entreprise. De manière générale, on compte cinq grands types d’audits : 

    • l’audit social, que nous avons décrit ci-dessus ; 
    • l’audit de conformité, qui permet d’évaluer des pratiques en référence à des objectifs, des règles et des normes établies. Il intègre parfois des approches telles que le benchmarking, qui permettent de réaliser des comparaisons externes ;
    • l’audit comptable et financier, qui a pour objectif de contrôler l’authenticité des comptes d’une entreprise ; 
    • l’audit préalable à une situation de changement (réorganisation de l’entreprise, fusion-acquisition, etc.) ;
    • l’audit interne, qui a pour objectif la compréhension d’une situation particulière au sein d’une entreprise (en cas de conflits, par exemple), pour en tirer des recommandations et des pistes d’amélioration. 

    2/ A quoi sert un audit social, et dans quel contexte le réaliser ?

    Un audit social peut être réalisé pour répondre à différents enjeux. 

    A commencer par un enjeu de performance économique et sociale : l’audit social a alors pour objectif d’évaluer et d’améliorer (le cas échéant) la gestion des ressources humaines de l’entreprise ainsi que son climat social. 

    Ce peut être également un enjeu de sécurisation : la réalisation d’un audit social permet alors à l’entreprise d’anticiper les risques juridiques, de s’en prémunir et de mettre en place des mesures de correction des pratiques à risque. 

    L’audit social d’une entreprise peut être réalisé à titre préventif, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Il évalue alors l’efficacité des pratiques de l’entreprise, puis la mise en œuvre des éventuelles préconisations de l’auditeur. 
    Il peut également être réalisé à titre correctif, lorsque l’employeur souhaite améliorer des pratiques RH qui ne semblent pas fonctionner, ou en cas de conflits et de dégradation du climat social dans l’entreprise. 

    L’audit social permet ainsi d’identifier les pratiques “à risque” de l’entreprise, que ce soit sur le plan social ou juridique, d’améliorer l’efficacité de sa gestion des ressources humaines et de mesurer et améliorer le climat social. En somme, il permet de prévenir (les difficultés futures) et de guérir (les problématiques actuelles). 

    Toutes les entreprises peuvent faire réaliser un audit social, y compris les TPE et PME. Les petites structures ont même un intérêt particulier à y avoir recours. Elles n’ont pas nécessairement de départements RH ou d’employé RH destiné à cette mission. Le dirigeant-employeur a donc tout intérêt à se faire accompagner. 

    audit social

    3/ Comment réaliser un audit social interne et externe ?

    L’audit social peut être réalisé en interne : il sera alors confié à une personne ou un service interne à l’entreprise. Il peut également être réalisé en externe : un auditeur social indépendant ou un cabinet seront alors missionnés. 

    Concrètement, l’auditeur va analyser plusieurs aspects de l’entreprise : 

    • le respect des dispositions en vigueur (lois, convention collective, accords collectifs, etc.) ;
    • la régularité des contrats de travail des salariés ;
    • la régularité des procédures mises en place par l’entreprise, que ce soit en matière de recrutement, de licenciement ou encore de congés ;
    • les règles de santé et de sécurité mises en place par l’employeur ; 
    • le climat social actuel ;
    • les institutions représentatives du personnel ;
    • etc. 

    Il est recommandé d’associer l’audit social interne à un audit externe, réalisé par un auditeur indépendant de l’entreprise. Son recul et son regard objectif sur le fonctionnement interne de l’entreprise seront en effet gages d’efficacité. 

    Attention : la mission de l’auditeur externe, ainsi que l’étendue de son champ d’action doivent être clairement définis dans sa lettre de mission afin que l’audit puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. 

    Logiquement, la réalisation d’un audit social peut présenter des difficultés dès lors que les effectifs de l’entreprise sont importants. En effet, le volume d’informations à traiter augmente mécaniquement avec le nombre de salariés. Une structure de taille moyenne ou grande aura donc tout intérêt à faire appel à un cabinet extérieur, ce qui lui permettra d’assurer l’efficacité de l’audit réalisé. 

    4/ Quels sont les avantages de l’audit social pour les entreprises auditées ?  

    La réalisation d’un audit social présente de nombreux avantages pour les entreprises. En premier lieu, elle permet d’évaluer la situation globale de l’entreprise : forces, faiblesses et risques éventuels. Cette évaluation doit mener à l’établissement d’un plan d’actions en vue de progresser dans les domaines dans lesquels l’entreprise présente des lacunes. Mais au-delà d’identifier les risques et de s’assurer de la conformité de l’entreprise à la réglementation en vigueur, il s’agit surtout de s’interroger sur le climat social de l’entreprise. Or, on sait qu’une entreprise performante est une entreprise dépourvue de dysfonctionnements comme des cas de harcèlements, des accidents du travail, des revendications salariales, etc. 
    C’est aussi l’image de l’entreprise qui est en jeu et que l’audit social pourra améliorer. En effet, la présence de conflits, une ambiance délétère et des dysfonctionnements internes peuvent très vite jouer sur la réputation de l’entreprise. C’est le risque de voir partir les salariés en place mais aussi de ne pas réussir à convaincre et séduire de nouveaux talents ou profil d’employés. 

    Il peut s’inscrire pleinement dans le cadre d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). L’analyse de la politique de l’entreprise au niveau social permettra ainsi de déterminer si celle-ci est en phase avec les normes RSE, et à défaut, les démarches à mettre en œuvre pour y remédier. Plus encore, elle participera à renforcer son image vis-à-vis de ses salariés, et de ses clients et fournisseurs.

    Enfin, il s’impose comme un outil indispensable lors des restructurations (reprise d’entreprise, fusion, etc.) : l’audit social permet alors au repreneur d’apprécier la situation de l’entreprise acquise et d'évaluer les risques sociaux qui lui sont inhérents. 

    La réalisation d’un audit social est d’autant plus complexe que la taille de l’entreprise est importante. N’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit social : ce professionnel saura vous assister et vous guider au mieux dans l’analyse de vos pratiques sociales. 
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