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Tout savoir sur le changement de forme juridique


Un changement de forme juridique de votre société est tout à fait envisageable, si tant est que vous respectiez les formalités à suivre. Transformation d'une SARL en SAS, d'une EURL en SARL, ou même d'une micro entreprise en EURL... un Commissaire à la Transformation ou CAT vous sera peut-être nécessaire. Découvrez quel est son rôle, mais aussi les démarches annexes à cette transformation comme la modification du kbis, ou les possibles implications sur l'activité d'une société. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations utiles et nos conseils pour réussir votre transformation.

Les articles essentiels

Transformation d'une SARL en SAS : les étapes
4 min
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Changement de statut auto entrepreneur : ce qu'il faut savoir
5 min
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La modification des statuts : le mode d'emploi
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Modification des statuts de votre SCI
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Transformer une SASU en EURL : quelle procédure ?
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Changement de statut : d'auto-entrepreneur à SASU ou EURL
3 min
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Tous les articles

27 articles
Transformation de la SCI en SARL : quelle procédure ?
Vous souhaitez transformer votre SCI (société civile immobilière) en SARL (société commerciale à responsabilité limitée) ? Vous êtes au bon endroit ! Cet article vous explique l'ensemble des étapes à effectuer pour une transformation de société sans difficultés. 🎯
La modification des statuts : le mode d'emploi
Qu'il s'agisse d'un changement d'objet social, de dénomination sociale ... ces modifications devront être mises à jour dans les statuts.
Comment modifier les statuts d'une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) offre une grande souplesse de fonctionnement. Néanmoins, la modification des statuts est nécessaire lorsqu'on constate un changement majeur dans le fonctionnement de l'entreprise.
Modification des statuts d'une EURL : quelle procédure suivre ?
La modification d'une EURL est une étape importante. Captain Contrat vous explique la marche à suivre étape après étape pour mettre à jour vos statuts.
Modification des statuts d'une association : quelle procédure ?
Vous souhaitez modifier les statuts de votre association ? 🧐 Découvrez quelles sont les formalités à accomplir pour déclarer la modification des statuts de votre association. Délais, coût, démarches administratives, procédures, toutes les étapes sont détaillées dans cet article.
Transformer une SA en SAS : conditions, procédure, coût
Envie d'en savoir plus sur la transformation d'une SA en SAS ? Conditions, procédure, coût : Captain Contrat vous dit tout sur ce changement de statut !
Comment transformer une EURL en SCI ?
Vous envisagez de transformer une EURL en SCI ? Voici les 4 étapes à respecter pour procéder au changement de la forme juridique de votre société.
Comment passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise ?
Vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle (EI) et voulez passer à la micro-entreprise ? On vous indique comment faire et les conséquences.
Transformation d'une EURL en SASU : pourquoi et à quel moment ?
Vous souhaitez procéder à une transformation de votre EURL en SASU ? Consultez notre article détaillé sur la procédure à suivre et ses conséquences.
Transformer une société en SAS : conditions, procédure, formalités
Envie d'en savoir plus sur la transformation d'une SARL, SCI ou SA en SAS ? Avantages, conditions, procédure, formalités : Captain Contrat vous dit tout !
Changement de statut : d'auto-entrepreneur à SASU ou EURL
Votre activité évolue et le statut d'auto-entrepreneur n'est plus adapté à votre situation ? Captain Contrat vous explique comment passer en SASU ou EURL.
Peut-on passer d’une entreprise individuelle au statut d’auto-entrepreneur ?
Vous envisagez de passer d’une entreprise individuelle au statut d’auto-entrepreneur ? Découvrez les étapes à suivre pour réussir cette transformation.
Les étapes pour changer son code APE
Vous avez besoin de changer le code APE de votre entreprise : suite à une erreur, à un changement d'activité ? Captain Contrat vous accompagne
Modification des statuts d’une SASU : les étapes de la procédure
Vous souhaitez modifier les statuts de votre SASU ? Captain contrat vous explique la marche à suivre.
Transformation d'une SARL en SAS : les étapes
La transformation SARL en SAS nécessite d'accomplir plusieurs démarches administratives et d'anticiper des conséquences juridiques et sociales.
Quel est le rôle du CAT, Commissaire à la Transformation ?
Le Commissaire à la transformation (CAT) intervient lors de la transformation de la société ou son changement de forme juridique. Quel est son rôle ?
Comment modifier le Kbis de sa société ?
Votre société subit une modification ? Qu'il s'agisse d'un changement de dirigeant, de dénomination sociale, de capital social ou encore d'adresse, ces derniers devront être reportés dans les statuts et sur le Kbis.
Transformer une SASU en EURL : quelle procédure ?
Transformer une SASU en EURL a un impact sur le régime social et fiscal du dirigeant, la gestion quotidienne de la société. Le point dans cet article.
Restructuration d'entreprise : comment faire ? Par Me Robine
Votre entreprise est en pleine croissance ou au contraire, traverse des difficultés financières ? Vous allez sans doute envisager une restructuration. Me Robine décrypte le sujet
Transformation de société : ce qu'il faut savoir en 5 minutes
Vous souhaitez transformer une société ? Passer d'une EURL en SARL, SAS en SARL, micro-entreprise en société ? Tous nos conseils pour mener à bien votre projet