BLOG AIDE
    S'inscrire ou Se connecter
    CREER VOTRE SOCIETE > DEVENIR MICRO ENTREPRENEUR > Auto-entrepreneur multi-services : comment cumuler les activités ?

    Auto-entrepreneur multi-services : comment exercer plusieurs activités ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous avez plusieurs talents, vous souhaitez proposer différentes prestations à vos clients et êtes assez organisé pour mener de front le développement de tous ces services ?

    En choisissant de devenir micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une création rapide et d'un fonctionnement simplifié tout en cumulant les activités rémunératrices.

    1. Une structure proposant de multiples services
    2. Comment créer une micro-entreprise multi-services ?
    3. Comment bénéficier du régime de la micro-entreprise en cumulant les activités ?

    Une structure proposant de multiples services

    Le développement de plusieurs activités professionnelles en tant qu'indépendant ne signifie pas que vous devez créer une entreprise dédiée à chacune d'elles.

    Il est d'ailleurs impossible de cumuler plusieurs micro-entreprise, anciennement nommée auto-entreprise.

    En créant une micro-entreprise, vous pouvez proposer différentes prestations réparties en 3 catégories, selon leur nature :

    • les activitĂ©s commerciales comprenant l'achat et la vente de biens,
    • les activitĂ©s artisanales correspondant Ă  la fabrication, la rĂ©paration et la transformation de produits,
    • les activitĂ©s libĂ©rales et les prestations de services comme celles de consultant, de graphiste, de formateur ou de moniteur de ski.

    Qu'elles aient ou non des liens entre elles, et qu'elles soient de même nature ou pas, vous pouvez cumuler les activités en tant que micro-entrepreneur : vente et installation d'un évier (activité commerciale et prestation de services), cours de chant et consultations en management (services), esthéticien et vendeur de fruits et légumes (activité artisanale et activité commerciale).

    Auto-entrepreneur et multi-services : le cumul de ses activités

    Comment créer une auto-entreprise multi-services ?

    La plupart des étapes de création d'une micro-entreprise développant une activité sont identiques à celle de l'auto-entrepreneur multi-services. Cependant, la pluralité de vos prestations impose une attention particulière et une vérification accrue quant au respect de certaines conditions nécessaires à la création.

    Vérifiez qu'aucune des activités n'est exclue du régime du micro-entrepreneur

    C'est le cas notamment :

    • de certaines professions libĂ©rales rĂ©glementĂ©es comme l'expert-comptable, l'artiste-auteur, ou l'infirmier,
    • des activitĂ©s agricoles.
    Il est cependant admis que vous puissiez proposer des activités de jardinage dans le cadre d'une micro-entreprise si elle n'est pas l'unique prestation proposée et qu'elle n'est pas l'activité principale, c'est-à dire celle qui rapporte le plus de chiffre d'affaires, en cas de cumul d'activités.

    Assurez-vous de posséder les qualifications et/ou expériences professionnelles, en cas de profession(s) réglementée(s)

    C'est le cas par exemple si vous souhaitez vous installer comme coiffeur, plombier ou glacier.

    Précisez votre activité principale dans le formulaire de début d'activité PO CMB – Cerfa 15253*04

    En complétant ce formulaire, vous devez indiquer l'ensemble des activités que vous comptez exercer et déterminer celle qui sera la principale, c'est-à-dire celle qui vous apportera la majeure partie de votre chiffre d'affaires.

    Ce choix de l'activité principale est essentiel car il aura des impacts sur :

    • Le code APE (ActivitĂ© Principale ExercĂ©e) attribuĂ© par l'Insee Ă  votre micro-entreprise. Ce code dĂ©pend de la NAF (Nomenclature d'ActivitĂ©s Française). MĂŞme s'il n'a qu'une visĂ©e statistique, il est prĂ©sent sur la plupart des documents officiels de votre entreprise, qu'il s'agisse du Certificat d'Inscription au RĂ©pertoire des Entreprises et des Établissements SIRENE, de l'extrait K-bis des commerçants, ou de l'extrait d'immatriculation D1 des artisans. Il doit donc reprĂ©senter la rĂ©alitĂ© de votre activitĂ© professionnelle sans pouvoir prendre en compte l'intĂ©gralitĂ© et la pluralitĂ© de celle-ci car aucun code n'englobe les multi-services. Si vous considĂ©rez que le code APE qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ© lors de la crĂ©ation de votre micro-entreprise ne correspond pas Ă  votre activitĂ©, vous pouvez en demander la modification Ă  la direction rĂ©gionale de l'Insee.
    • Le Centre de formalitĂ©s des entreprises (CFE) compĂ©tent lors de la crĂ©ation et tout au long de la vie de votre entreprise. Il s'agit de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pour les activitĂ©s commerçantes, de la Chambre des MĂ©tiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans, de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale et d’Allocations Familiales) pour les activitĂ©s libĂ©rales.

    Effectuer les démarches d'immatriculation nécessaires pour toutes les activités

    Les entrepreneurs ayant une activité commerciale doivent immatriculer leur auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les artisans doivent, quant à eux, demander leur inscription au RM (Répertoire des Métiers).

    Le cumul d'activités peut ainsi entraîner la nécessité d'avoir une double immatriculation de votre micro-entreprise au RCS et au RM.

    Comment bénéficier du régime de la micro-entreprise en cumulant les activités ?

    ActualitĂ©s 2020 pour les microentrepreneurs 

    • Les nouveautĂ©s de l'ACRE : Alors qu'elle Ă©tait ouverte Ă  tous depuis le 1 er janvier 2019, l'ACRE va ĂŞtre Ă  nouveau soumise Ă  des conditions Ă  compter du 1 er janvier 2020 : parmi ces conditions : ĂŞtre demandeur d'emploi, bĂ©nĂ©ficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
      Les nouveaux bénéficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
      Le taux de l’exonération sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). Pour ceux qui bénéficiaient de l’ACRE avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).
    • Le prĂ©lèvement libĂ©ratoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement Ă  condition que son revenu ne dĂ©passe pas 27 519 € par part du quotient familial (27 086 € en 2019). Soit 55 038 € pour un couple sans enfant.
    • Revalorisation des seuils de chiffre d'affaires : il est d'usage de revaloriser ces seuils tous les 3 ans. Le projet de loi de finances 2020 prĂ©voit de rĂ©hausser ces seuils sur 2020, 2021 et 2022  Ă  :
      - de 170 000 € à 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ;
      - de 70 000 € à 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC)
    • Revalorisation de certains seuils applicables en matière de TVA :
      La revalorisation des seuils de chiffre d'affaires s'accompagne naturellement d'une revalorisation des seuils permettant de bĂ©nĂ©ficier de la franchise de TVA : 
      - seuils classiques de la franchise en base de TVA : 85 800 € pour négoce (achat-revente) et fourniture de logement (82 800 € en 2019) et 34 400 € pour prestations de services et loueurs en meublé (33 200 € en 2019).
      - seuils majorés de la franchise en base de TVA : 94 300 € pour négoce et fourniture de logement (91 000 € en 2019) et 36 500 € pour prestations de services et loueurs en meublé (35 200 € en 2019).
      Le régime simplifié d’imposition réel de TVA pourrait s’appliquer aux microentreprises dont les recettes ne dépassent pas 818 000 € pour les activités de négoce et fourniture de logement (789 000 € en 2019) et 247 000 € pour les prestations de services et locations en meublé (238 000 € en 2019).

    Pour pouvoir être soumis au régime de la micro-entreprise, et ne pas basculer vers celui de l'entreprise individuelle, il faut que votre chiffre d'affaires (CA) ne dépasse pas certains seuils établis en fonction de la nature de votre activité, à savoir :

    • 176 200 euros Ă  compter du 1er janvier 2020 (anciennement 170 000 €) pour les ventes de marchandises et les prestations d'hĂ©bergements,
    • 72 500 euros Ă  compter du 1er janvier 2020 (anciennement)70 000 € pour les services et professions libĂ©rales.

    Quel seuil est applicable en cas de pluralité de prestations ?

    • Si vous avez des activitĂ©s commerciales, votre CA global ne doit pas dĂ©passer 170 000 €.
    • Si vous exercez des activitĂ©s de services, le CA global ne doit pas dĂ©passer 70 000 €.
    • Si vous avez une activitĂ© de chaque nature, votre CA global doit ĂŞtre infĂ©rieur Ă  170 000 € et celui correspondant aux prestations de services ne doit pas dĂ©passer 70 000 €.

    En respectant ces seuils, vous profitez d'un calcul et d'un paiement simplifié des cotisations sociales et des impôts.

    Un calcul des cotisations sociales selon la nature de l'activité

    En tant qu'auto-entrepreneur vous devez payer, chaque mois ou chaque trimestre, vos cotisations sociales, selon un pourcentage de votre CA qui dépend de votre activité :

    • 12,8 % pour les activitĂ©s d'achat et vente de marchandises,
    • 22 % pour les prestations de services artisanales et libĂ©rales.

    À noter : Lors de la création de votre micro-entreprise vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de vos cotisations.

    À côté de ces charges, une contribution à la formation professionnelle est également déduite de votre CA, elle est de :

    • 0,10 % pour les commerçants et professions libĂ©rales non rĂ©glementĂ©es,
    • 0,30 % pour les artisans,
    • 0,20 % pour les professions libĂ©rales rĂ©glementĂ©es.

    Chaque mois ou trimestre, vous déclarez à votre CFE le montant de votre CA pour chacune de vos activités. Le pourcentage de vos cotisations sociales est alors calculé de façon indépendante sur chaque type de prestations.

    Par exemple : vous êtes coiffeur à domicile et vendez des livres d'occasion. Si, pour le mois de mars 2019 vous avez réalisé 1200 € de CA pour la première activité et 400 € de CA pour la seconde, vous indiquez le montant de la première dans la partie « Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales », et le montant de la seconde dans celle « Chiffre d'affaires des ventes de marchandises ».

    Vous paierez ainsi 1200 x 22,3 % (22 % de charges sociales et 0,30 % de formation professionnelle) + 400 x 12,9 % (12,8 % de charges sociales et 0,10 % de formation professionnelle), soit 319,2 € au total : 267,6 € de charges pour l'activité de coiffeur et 51,6 € pour celle de vendeur.

    Une imposition dépendant de l'activité

    Dans le régime de la micro-entreprise, vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le versement libératoire de l'impôt. Vous payez alors vos impôts en même temps que les cotisations sociales et en fonction d'un pourcentage de CA :

    • 1 % pour une activitĂ© d'achat/vente,
    • 1,7 % pour les prestations de services relavant des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC),
    • 2,2 % pour les bĂ©nĂ©fices non-commerciaux (BNC).

    À défaut d'option, vous déclarez vos revenus selon la nature de votre activité professionnelle dans la partie BIC pour les activités commerciales et/ou artisanales, et BNC pour les professions libérales.

    Des abattements forfaitaires pour frais professionnels sont alors appliqués pour déterminer le bénéfice imposable. Là encore, leur montant dépend de la nature de votre activité :

    • 71 % du CA pour les activitĂ©s d'achat/vente,
    • 50 % du CA pour les autres prestations relevant des BIC,
    • 34 % pour les BNC.

    Malgré vos différentes activités, le régime de la micro-entreprise vous permet donc de bénéficier d'une gestion simplifiée, idéale pour tester et développer votre structure.

    N'hésitez plus et prenez contact avec nos services pour créer votre micro-entreprise.

    Devenez micro-entrepreneur en quelques clics Je deviens micro-entrepreneur

    Donnez votre avis
      ARTICLES SIMILAIRES

      Création micro-entreprise

      Comment devenir microentrepreneur ? Le guide complet

      Création micro-entreprise

      Assurance en micro-entreprise : est-ce obligatoire de s’assurer ?

      Création micro-entreprise

      Micro-entreprise 2020 : tout savoir sur ce statut

      Création micro-entreprise

      Salaire micro-entrepreneur : quel montant définir ?

      Création micro-entreprise

      Micro-entrepreneur : quelles sont les particularitĂ©s de ce statut ?

      Pierre Gallon
      A propos de Pierre Gallon

      Diplômé d'un double Master droit des Affaires et des entreprises et Droit de la propriété industrielle, Pierre accompagne au plus près tous les entrepreneurs dans leur réussite juridique et s'occupe de toutes leurs formalités administratives

      COMMENTAIRES