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    HOME > CREER VOTRE SOCIETE > CREATION SASU > Travailler en freelance : pourquoi choisir la SASU ?

    Travailler en freelance : optez pour la SASU !

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Depuis plusieurs années, devenir freelance est une activité qui connait un véritable essor. Beaucoup de travailleurs préfèrent offrir leurs services à des particuliers ou sociétés tout en maintenant leur autonomie. Dans le souci de maintenir sa qualité de freelance tout en bénéficiant des avantages d’un salarié, certains freelances font le choix de la création d’entreprises. Ils se retrouvent donc confrontés au premier problème de tout créateur d’entreprise : le choix du statut juridique. En réalité, plusieurs options s’offrent à eux. Comme tout le monde, ils peuvent faire le choix des structures spécialisées à la mode comme l’auto-entrepreneur   ou celui des sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU…). Lorsqu’on fait un comparatif des avantages qu’offre chacune de ces formes sociales, on se rend compte que la SASUsociété par actions simplifiée unipersonnelle — est la forme la plus adaptée pour travailler en freelance. Voici pourquoi.

    Travailler en freelance : Constitution et apports de la SASU

    La SASU est une forme sociale de société facile à créer. Tout d’abord, il n’est exigé aucun capital minimum pour la création d’une SASU. Le freelance peut donc constituer sa société avec un capital librement choisi.
    De plus, la loi donne la possibilité aux entrepreneurs de créer une SASU à capital variable. Ce qui signifie que le freelance peut créer sa société en précisant un capital de référence donné et en prévoyant des capitaux plancher et plafond.
    Au cours de son développement, il pourra en fonction de l’évolution ou de la régression de ses activités, juger de l’opportunité de faire une augmentation ou une diminution de capital. Cela lui permet de bien contrôler les risques et de minimiser ainsi les pertes d’investissement. En ce qui concerne les apports de capital, ils peuvent être faits en nature (biens mobiliers, immobiliers…), ou en numéraire (sommes d’argent). Depuis la loi LME — Loi de Modernisation de l’Économie — de 2008, il est également possible de faire un apport en industrie (carnet d’adresse, savoir-faire, connaissances techniques…).
    Par ailleurs, précisons que le freelance qui crée une SASU a toujours la possibilité de faire une transformation à l’avenir. S’il ressent le besoin, il peut ouvrir son capital à d’autres associés et transformer ainsi la société en une SAS ou en toute autre forme sociale.

     

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    Limitation de responsabilité de l’actionnaire

    C’est l’un des plus grands avantages de la SASU. En effet, la loi permet à son président de séparer son patrimoine personnel de celui de son entreprise.
    Cela permet de limiter la responsabilité de l’actionnaire unique en cas de litige. Cependant, en pratique, cette limitation de responsabilité peut se révéler superficielle car les ont de plus en plus tendance à demander des avances ou crédits ou des garanties personnelles.
    Par ailleurs, certaines décisions peuvent engager la responsabilité personnelle. Certaines grosses erreurs de gestion peuvent tout à fait mener au Tribunal qui peut décider de lever la limitation de responsabilité personnelle.

    Le président de la SASU et sa rémunération

    Le président d’une SASU peut être une personne physique ou morale. L’actionnaire unique de la SASU peut se désigner dans les statuts de l’entreprise comme le président ou alors un tiers non-actionnaire peut être décidé comme tel. Le président peut être également celui d’autres SASU : il n’y a pas de limite au nombre de mandats.
    En ce qui concerne la rémunération du président, elle est fixée par les statuts de la société. Travailler en freelance en créant son entreprise permet de se faire payer un salaire. Cela lui permettra de jouir de sa rémunération et d’une protection sociale même dans le cas où l’entreprise ne réalise pas de bénéfice. Il peut aussi décider de ne pas s’octroyer de salaire, mais se rémunérer grâce aux dividendes de la société. Dans cette hypothèse, le président ne va pas bénéficier de protection sociale, mais avant l’imposition de son revenu, il pourra jouir à titre personnel d’un abattement de 40 %. De plus, il pourra maintenir ses allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

    Choisir la SASU pour travailler en freelanceebook-guide-sasu

    Travailler en freelance : Fiscalité et régime social de la SASU

    La SASU est d’office soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans le cas de l’IS, le taux d’imposition est progressif et diffère selon la tranche de bénéfice et aussi selon le chiffre d’affaires.
    Dans le cas de l’IR, la SASU peut bénéficier de quelques allègements fiscaux et comptables. Ces derniers sont relatifs à la tenue de la comptabilité, l’évaluation forfaitaire des stocks, le bilan des comptes, etc.
    En ce qui concerne l’imposition de la rémunération du président de la SASU, lorsqu’il est une personne physique, l’imposition est relative à la catégorie des traitements et salaires.
    Un freelance, président de la SASU, bénéficie donc du régime de retraite des salariés. Si nous prenons donc l’exemple où la conjointe du freelance est la présidente non actionnaire et que le freelance lui-même est actionnaire unique, les deux bénéficient du régime fiscal et social des salariés.
    Par ailleurs, les factures qu’émet une SASU sont soumises à la TVA donc celle-ci est récupérables sur les achats, contrairement au régime sans TVA des auto-entrepreneurs.

    En conclusion, la SASU présente de nombreux avantages qui peuvent être bénéfiques à l’activité d’un freelance. Comme les statuts de la société définissent l'ensemble du fonctionnement de la société, c’est au freelance qu’il revient de fixer les termes de fonctionnement.
    Afin d’adapter au mieux les statuts de la SASU (les bonnes clauses à rédiger), le choix de la fiscalité (IR, IS, etc..), il est conseillé de se faire aider. Bien entendu, passer par un avocat spécialisé est intéressant mais grèverait d’emblée la rentabilité économique de l’activité du freelance.
    Pour ne pas perdre de temps, et ne pas dépenser trop d’argent, mieux vaut alors passer par un professionnel en droit commercial. Il en résulte donc qu’elles sont habituées à ce genre de problématique et ont même développé une expertise parfois meilleure que celle des avocats, plus habitués aux types de sociétés et d’activités « classiques ».
    Ainsi, le freelance bénéficie de toute la souplesse nécessaire pour adapter, en connaissance de cause, le fonctionnement de la société à ses besoins tout en limitant les risques juridiques et sa propre responsabilité personnelle.

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      Cyril D'audiffret
      A propos de Cyril D'audiffret

      Titulaire d’un Master II en Droit des affaires, Cyril est aussi passionné d’entrepreneuriat. Son objectif ? Rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

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