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    Travailleur indépendant : le point sur ce statut

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    En vous installant à votre compte, vous allez devenir travailleur indépendant. Immédiatement se pose la question du statut juridique. Devez-vous opter pour la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ou une société commerciale ? Tout dépend du régime social et fiscal auquel vous souhaitez être rattaché et des frais que vous pouvez consacrer à votre installation. On fait le point sur le statut de travailleur indépendant !

    Sommaire
    1. Les caractéristiques du statut de travailleur indépendant
    2. Les avantages à être entrepreneur indépendant
    3. Les qualités pour devenir travailleur indépendant 
    4. Les différents statuts juridiques du travailleur indépendant
    5. Les questions à se poser pour choisir son statut juridique de travailleur indépendant

    Les caractéristiques du statut de travailleur indépendant

    Le statut de travailleur indépendant se définit essentiellement par rapport à celui du salarié, même si les deux ne sont pas incompatibles. La principale différence ? En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas soumis à un lien de subordination avec un supérieur hiérarchique. Vous pouvez choisir ce statut pour exercer la plupart des activités, comme :

    • Les professions libérales ;
    • Les exploitations agricoles ;
    • La distribution de produits ;
    • La vente de services.

    En fonction de votre secteur d’activité, vous devrez peut-être être titulaire d’un diplôme ou prouver une expérience professionnelle suffisamment longue. C’est notamment le cas pour les professions réglementées. Il peut aussi être intéressant de suivre le stage préalable à l’installation (SPI), pour en apprendre plus sur la création et la gestion d’entreprise.

    Vous hésitez encore à abandonner votre CDI pour devenir votre propre patron ? Sachez qu’il est possible de cumuler le statut de travailleur indépendant et celui de salarié. Cependant, votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur, et vous devez respecter votre obligation de loyauté.

    Les avantages à être entrepreneur indépendant

    Le statut de travailleur indépendant présente bien des avantages :

    • La liberté du lieu d’exercice : travailler chez le client, depuis votre domicile, sur une plage en Thaïlande ou dans un coworking-space, c’est comme vous préférez ;
    • Une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle : vous déterminez vos horaires comme vous l’entendez, vous êtes seulement tenu de respecter la deadline que vous a donné votre client ;
    • Vous choisissez vous-même vos missions et les stratégies à mettre en place pour les accomplir ;
    • Vous fixez votre taux horaire et le tarif de vos prestations : il est ainsi possible de gagner plus en étant son propre patron qu’en étant salarié.

    Bref, vous l’avez compris, la flexibilité est de mise !

    devenir_independant

    Les qualités pour devenir travailleur indépendant 

    Revers de la médaille, il faut posséder un certain nombre de qualités et de compétences pour devenir travailleur indépendant avec succès :

    • L’autonomie et le sens de l’organisation : personne ne sera là pour vous dire que faire et à quel moment le faire. Vous devrez vous débrouiller seul, même si vous pouvez toujours faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans la gestion de vos affaires ;
    • La rigueur : elle est essentielle pour bâtir et pour maintenir une bonne réputation auprès de votre clientèle ;
    • Des capacités managériales : si vous embauchez une équipe, vous devez être en mesure de la diriger et de régler les éventuels différends ;
    • Des compétences comptables, fiscales et juridiques : elles seront nécessaires pour remplir les obligations qui pèsent sur vous en tant qu’entrepreneur.

    Les différents statuts juridiques du travailleur indépendant 

    Vous avez le choix entre plusieurs statuts pour devenir travailleur indépendant :

    • La micro-entreprise : elle est tout indiquée pour démarrer facilement une aventure entrepreneuriale. Elle obéit en effet à des règles de constitution et de fonctionnement simplifiées. En revanche, le statut d’auto-entrepreneur peut constituer un frein au développement de votre activité, puisque le chiffre d’affaires (CA) est limité. À noter également qu’il n’est pas possible de déduire ses charges ni de facturer de la TVA.
    • L’entreprise individuelle (EI) : l’avantage, c’est qu’elle peut être soumise au régime fiscal réel, avec imposition sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Dans cette hypothèse, le CA ne sera pas plafonné et vous pourrez imputer vos charges et dépenses. Inconvénient, si un simple livre de recettes et dépenses suffit pour la micro-entreprise, vous devez tenir une comptabilité plus rigoureuse en EI.
    • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : L'EIRL présente les mêmes caractéristiques que l’EI, sauf qu’elle vous permet de protéger votre patrimoine personnel. En effet, en remplissant une déclaration d’affectation, vous pouvez séparer vos biens propres de ceux destinés à couvrir les éventuelles dettes de votre entreprise.
    • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : L'EURL peut être constituée avec un associé unique (vous) et sans capital social minimum. Votre responsabilité est d’ailleurs limitée aux apports que vous réalisez dans le capital. Avec cette forme juridique, vous avez aussi le choix entre soumettre vos bénéfices à l’IR ou à l’IS. La comptabilité est rigoureuse, avec bilan et compte de résultat.
    • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : La SASU se caractérise par la souplesse dans la rédaction des statuts. Vous pouvez ainsi organiser votre entreprise comme vous l’entendez. Comme l’EURL, elle n’impose pas de capital social minimum et limite votre responsabilité aux apports.

    Les questions à se poser pour choisir son statut

    Pouvez-vous faire un apport ?

    En vous lançant en micro-entreprise ou en EI, vous n’avez pas à constituer d’apport. En effet, vos patrimoines personnels et professionnels sont confondus. Cependant, la nécessité d’un apport en société commerciale est toute relative, puisque celui-ci peut se limiter à un euro.

    Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ?

    La question est essentielle surtout si vous envisagez de démarrer une activité de commerce, où les dépenses et les charges sont plus importantes qu’en prestation de services.

    Si la réponse est oui, vous avez tout intérêt à privilégier la SASU, l’EURL ou l’EIRL.

    Quel régime social préférez-vous pour le dirigeant ?

    Il en existe deux : le travailleur non-salarié (TNS) et l’assimilé salarié. Les deux ne présentent pas le même degré de protection sociale, particulièrement en matière de maladie, d’accident du travail et de retraite. Dans les deux cas en revanche, vous ne bénéficierez pas d’une couverture chômage.

    • Le statut TNS : vous relèverez de ce régime si vous êtes micro-entrepreneur, entrepreneur individuel ou gérant associé unique d’une EURL. Pour étendre votre protection sociale, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance ou une mutuelle ;
    • Le statut assimilé-salarié : vous en dépendrez uniquement si vous devenez président de SASU. Sachez que les cotisations sociales pour la rémunération du dirigeant sont plus élevées en SASU qu’en EURL.

    À quel régime fiscal souhaitez-vous que vos revenus soient soumis ?

    En micro-entreprise, vous dégagez un CA qui est soit soumis au prélèvement forfaire obligatoire, soit imposé à l’IR dans votre tranche d’imposition. La TVA n’est pas déductible.

    Avec une EI/EIRL, vous avez le choix entre le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise ou le régime fiscal réel.

    En société commerciale, vos BIC ou BNC seront toujours imposés au réel. Reste ensuite à vous décider entre l’IR ou l’IS. Votre décision sera notamment dictée par le taux auquel vous êtes imposé à l’IR.

    Souhaitez-vous limiter les formalités de création d’entreprise ?

    En micro-entreprise, les formalités de création se limitent à une déclaration de début d’activité, qui se fait en ligne. En EI/EIRL, vous devez immatriculer votre structure juridique auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En fonction de la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale), vous devrez peut-être également vous enregistrer au RCS ou au RM.

    Le formalisme de constitution est bien plus lourd pour une société commerciale. Il vous faut en effet rédiger les statuts juridiques, remplir un formulaire M0, publier une annonce légale… Et tout cela a un coût, qui pèsera sur le budget de constitution.

    Vous savez désormais sous quel statut devenir travailleur indépendant ? Les experts Captain Contrat vous accompagne pour finaliser votre projet de création d’entreprise.

     

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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