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Apporteur d'affaires, agent commercial : quelles différences ?

Maxime Wagner
Maxime Wagner Co-fondateur de Captain Contrat. Diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC. Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

 

Bien que l’apporteur d’affaires et l’agent commercial partagent le même objectif d’augmenter les opportunités d’affaires, leurs rôles et pouvoirs diffèrent de façon significative. Nature de l’engagement, pouvoir de négociation, capacité à conclure des contrats, modalités de rémunération et liens contractuels : comprendre ces distinctions est essentiel. Dans ce guide, explorons les différences entre agent commercial et apporteur d’affaires.

Tableau comparatif : les caractéristiques d'apporteur d’affaires et d'agent commercial

 

 

Apporteur d’affaires

Agent commercial

Rôle

Intermédiaire chargé de mettre en relation des personnes susceptibles de conclure des accords : ventes, prestations de services, partenariats...

Mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises.

Réglementation

Ce métier n'est pas réglementé, d'où l'importance de se faire assister par un professionnel avant de s'engager contractuellement vis-à-vis d'un donneur d'ordre.

Cette activité est régie par les articles L. 134-1 à L. 134-17 du code de commerce.

Secteur d’activité

Ventes et achat de biens et services de toute nature.

Partenariats.

Ventes et achats de biens et services de toute nature.

Nature des actes et responsabilités

Droit civil

L'apporteur d'affaires est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat.

Droit civil

L'agent commercial est responsable vis-à-vis du donneur d'ordres de la bonne exécution de son contrat de mandat.

Structure juridique et CFE

Entreprise individuelle ou société. Le régime ultra-simplifié du micro-entrepreneur est souvent utilisé.

CFE compétent : CCI 

Entreprise individuelle ou société.

CFE compétent : Greffe du tribunal de commerce, quel que soit le statut juridique. La CCI est également compétente en cas de création d'une société.

Rémunération

Commission ou rémunération forfaitaire ou les deux

Rémunération forfaitaire ou proportionnelle à la valeur de l'opération.

Statut fiscal

- En entreprise individuelle : IR catégorie BIC

- En société : IS

- TVA sur les commissions ou rémunération forfaitaire

- Contribution économique territoriale

- En entreprise individuelle : IR catégorie BNC

- En société : IS

- TVA sur les commissions

- Contribution économique territoriale

 

Apporteur d’affaires, agent commercial : quelles sont les principales différences ?

 

Voici une vue des différences clés entre l’apporteur d’affaires et l’agent commercial. Ces distinctions vous donnent une première vision comparative des spécificités de chaque rôle. 

Tableau comparatif : les différences entre apporteur d’affaires et agent commercial 

 

Critère

Apporteur d’affaires

Agent commercial

Nature de l’engagement

Intermédiaire ponctuel

Engagement formel

Pouvoir de négociation

Limité

Souvent étendu

Conclusion de contrats

Généralement, n’en a pas la capacité

Peut conclure des contrats

Rémunération

Commissions ou frais d’apport

Commission, salaire ou combinaison

Liens contractuels

Moins formels, plus flexibles

Contrat d’agent commercial structuré avec clauses spécifiques

 

Apporteur d’affaires et agent commercial : 

rôles et obligations

 

Parmi les différences fondamentales entre l’apporteur d’affaires, l’agent commercial, le commissionnaire et le courtier : leur implication dans le processus de vente mais aussi leurs obligations. 

L'apporteur d'affaires, qu'il soit individu ou société, se charge de recommander les services d'une entreprise. Sa mission se limite à les mettre en relation pour une première discussion, et il n’a pas d’obligation envers la conclusion de transactions. Il ne peut être tenu responsable en cas de non-conclusion d’une affaire. 

L'agent commercial, en tant que mandataire indépendant, agit au nom et pour le compte de ses clients. Sa mission principale est de conclure des contrats de manière permanente. Il est soumis à des obligations spécifiques, notamment le respect d'un secteur géographique particulier. Il peut détenir l'exclusivité pour une cible, un produit ou un service dans une zone définie. Même s'il opère pour le compte d'un tiers, il est tenu de respecter les règles imposées par le mandant.

Le courtier met en relation des parties dont la volonté de contracter est claire. Sa responsabilité est principalement de faciliter la transaction. En cas de réussite, il garantit le paiement des commissions, mais il n'est pas tenu de superviser ou d'initier la transaction.

Le commissionnaire agit comme un sous-traitant, réalisant des opérations sous son propre nom. Il s'engage personnellement envers l'acheteur et est responsable envers les deux parties. Cette double obligation le distingue des autres intermédiaires.

 

Apporteur d’affaires et agent commercial : 

capacité à conclure des contrats

 

L'agent commercial et le commissionnaire sont les seuls intermédiaires tenus d'établir des contrats de manière permanente, soit avec le vendeur, soit avec l'acheteur. Mais à la différence de l'agent commercial, le commissionnaire s'engage personnellement, agissant sous son propre nom dans les opérations.

Le courtier, lié par un contrat de courtage, joue un rôle ponctuel dans la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs. Bien qu'il ne soit pas tenu de conclure des contrats de manière permanente, il garantit le paiement de ses commissions en cas de réussite de la mise en relation.

L'apporteur d'affaires, à la différence de l'agent commercial et du commissionnaire, n'est pas tenu d'établir des contrats de manière permanente. Sa mission se concentre sur la mise en relation initiale, sans obligation de conclusion d'affaires. Les contrats formels résultent des interactions directes entre les parties mises en relation.

 

Apporteur d’affaires et agent commercial : 

capacité à divulguer l’identité du mandataire

 

L’agent commercial, le courtier et l’apporteur d’affaires peuvent décliner l’identité de l’entreprise pour laquelle ils sont mandatés. En revanche, le commissionnaire opère en son nom et doit demeurer dans la discrétion quant à l’identité de la société pour laquelle il traite.

 

Apporteur d’affaires et agent commercial : rémunération et indemnités

 

Chacun des intermédiaires du commerce est éligible à une rémunération ou à une commission pour toute mission menée à bien. Cette récompense financière prend une forme différente en fonction du contrat qui le lie au mandataire :

  • L’apporteur d’affaires et le courtier sont rémunérés par des commissions lorsque leurs recommandations aboutissent.
  • Le commissionnaire est souvent rémunéré par une marge bénéficiaire incluse dans le prix des biens ou services qu’il négocie. 
  • L’agent commercial est rémunéré sur les ventes conclues, la rétribution pouvant être un pourcentage des ventes réalisées. 


En cas de rupture avec le mandant, l’agent commercial est le seul qui peut prétendre à une indemnité compensatrice.

 

Dans les secteurs de l'immobilier, de la finance, et de l'assurance, les intermédiaires du commerce apportent des compétences utiles tant aux entreprises qu'aux particuliers. Cependant, une attention particulière doit être accordée à la forme de collaboration à privilégier. Comprendre les différences entre apporteur d’affaires et agent commercial est essentiel. Mais pour rédiger correctement le contrat qui liera les parties, le savoir-faire d’un avocat est plus que recommandé. 

✍️ En résumé :
  • L'apporteur d'affaires se positionne comme un intermédiaire ponctuel tandis que l'agent commercial s'engage formellement et représente activement l'entreprise mandante.
  • L'apporteur d'affaires a un pouvoir limité alors que l'agent commercial, investi de responsabilités plus étendues, peut négocier et conclure des transactions au nom de l'entreprise qu'il représente.
  • L'apporteur d'affaires est généralement rémunéré par commissions ou frais d'apport, avec des liens contractuels plus flexibles, tandis que l'agent commercial a des contrats plus structurés, définissant précisément sa rémunération.

FAQ


  • Le choix dépend de la nature de vos besoins commerciaux. Si vous recherchez des introductions informelles et une flexibilité accrue, opter pour un apporteur d'affaires peut être judicieux. En revanche, si vous préférez une relation à long terme, avec un contrôle plus étroit et une implication plus profonde dans le processus de vente, l’agent commercial offre une réponse plus pertinente.


  • L’agent commercial

    L'agent commercial, défini par le Code du Commerce, agit en tant que mandataire indépendant pour négocier et conclure des contrats au nom d’entreprises, sans être lié par un contrat de louage de services. Sa mission principale est d'apporter de l'activité à divers acteurs économiques via un contrat d'agent commercial, et il peut intervenir dans divers secteurs.

    Le courtier

    Indépendant ou salarié, le courtier agit en tant qu'intermédiaire, mettant en relation différentes parties pour des collaborations telles que l'achat ou la vente de marchandises, ainsi que la conclusion d'accords ou de contrats. Les courtiers opèrent dans divers domaines tels que l'immobilier, l'assurance, les travaux, et les marchandises.

    Le commissionnaire

    Le commissionnaire, qu'il soit une personne physique ou morale, agit en son nom pour le compte d'un commettant. En tant qu'intermédiaire, il s'engage également à exécuter directement le contrat. Les deux catégories de commissionnaires sont les acheteurs et les vendeurs, agissant toujours pour le compte d'un tiers.

    L’apporteur d’affaires

    L'apporteur d'affaires recommande les services d'une entreprise. Lorsque la recommandation est concrétisée, il est rémunéré par une commission. Ce rôle n'est pas lié à un statut particulier, et peut être rempli par divers acteurs (service de conciergerie, société de conseil en marketing…) Cependant, l'activité est réglementée par un contrat d'apporteur d'affaires, qui officialise l'accord entre l'intermédiaire et les entreprises voulant vendre leurs services. 


     


  • L'agent commercial est le visage commercial d'une entreprise. Il doit prospecter de nouveaux clients, négocier les termes des contrats, et présenter de manière convaincante les produits ou services de l’entreprise. Il assure un suivi des ventes pour atteindre les objectifs fixés. Pour soutenir la croissance, il entretient des relations étroites avec la clientèle et collabore avec les équipes internes.

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Maxime Wagner
Ecrit par Maxime Wagner
Maxime Wagner est diplômé de Centrale Lille et d'un MBA à l'ESSEC. Il démarre sa carrière dans la distribution, où il s'intéresse aux méthodes de management et d'organisation ainsi qu'aux problématiques d'innovation. Fin 2012, il quitte Carrefour et lance, avec Philippe, Captain Contrat. Son objectif : lancer une start-up à impact positif sur la société et dans laquelle chacun est heureux de travailler.

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