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    HOME > GERER VOS CONTRATS COMMERCIAUX > CONTRAT APPORT AFFAIRES > Agent commercial, courtier, commissionnaire, apporteur d’affaires :  quelles différences ?

    Agent commercial vs apporteur d'affaire vs courtier : les différences

    Droit commercial
    Captain Contrat
    LE
    4min

    A quelques différences près, ils ont tous la même utilité pour une entreprise. Agent commercial, courtier, commissionnaire, apporteur d’affaires : quelle est leur mission et quelles sont ces différences ? Faisons le point.

    L’agent commercial

    Selon le Code du Commerce, l’agent commercial est une personne physique ou morale agissant en tant que mandataire indépendant chargé de négocier et de conclure des contrats pour plusieurs entreprises. Il n’est lié par aucun contrat de louage de services, et sa mission consiste à apporter de l’activité aux producteurs, industriels, commerçants voire à d’autres agents commerciaux via un contrat d'agent commercial. Il est, par ailleurs, susceptible d’intervenir pratiquement tous les secteurs.

    Le courtier

    Le rôle du courtier, qu’il soit indépendant ou salarié, consiste pour sa part à mettre en relation plusieurs parties en vue d’une collaboration telle que l’achat ou la vente de marchandises, la conclusion d’un accord ou d’un contrat. Il s’agit d’un intermédiaire, et il existe à ce titre des courtiers opérant dans des domaines divers : l’immobilier, l’assurance, les travaux ou encore les marchandises.

    Agent commercial, courtier : quelles différences ?

    Le commissionnaire

    Le commissionnaire est une personne physique ou morale, qui agit en son propre nom pour le compte d’un commettant. Il s’agit d’un intermédiaire, mais il prend aussi l’engagement d’exécuter lui-même le contrat. On distingue deux catégories de commissionnaires : les acheteurs et les vendeurs. Dans les deux cas, ils opèrent pour un tiers.

    L’apporteur d’affaires

    L’apporteur d’affaires peut également être une société ou un individu. Son activité consiste à recommander ou prescrire les services d’une autre entreprise. Il n’y a pas de statut particulier lié à ce rôle : la mission peut être remplie par un service de conciergerie comme par une société de conseil en marketing. En revanche, l’activité est encadrée par un contrat d’apporteur d’affaires, qui officialise l’accord entre l’intermédiaire et les entreprises souhaitant vendre leurs services. La rémunération se fait sous forme de commissions lorsque la recommandation est avérée.

     

    Pour aller plus loin : "Les questions les plus fréquentes de nos clients sur les contrats commerciaux"

    Les différences entre ces statuts

    Les statuts d’agent commercial, de courtier, de commissionnaire et d’apporteur d’affaires diffèrent à plusieurs niveaux.

    En outre, l’agent commercial n’est pas salarié. Il n’est pas lié par un contrat de louage de services, et il est chargé de conclure des contrats au nom et pour le compte de ses clients. En revanche, le courtier n’intervient pas pour contracter, au nom de l’une ou l’autre des parties. Son rôle se limite à mettre en relation un vendeur et un potentiel acheteur, de manière à faciliter leurs transactions.

    Quant au commissionnaire, il agit en quelque sorte comme un sous-traitant, et le client n’a affaire qu’à lui et non à la société qui l’a mandaté. On dit alors que le commissionnaire effectue des opérations sous son propre nom, et s’engage personnellement.

    Enfin, la mission de l’apporteur d’affaires est presque la même que celle du courtier. En revanche, il ne s’agit pas d’un mandataire et son activité ne constitue pas une profession, contrairement aux autres.

    En termes de contrats

    D’un point de vue contractuel, seuls l’agent commercial et le commissionnaire sont tenus d’établir des contrats, soit avec le vendeur, soit avec l’acheteur, de façon permanente. Là encore, soulignons que l’agent commercial est seulement chargé de conclure des contrats pour le compte de la société pour laquelle il est mandaté, alors que le commissionnaire s’engage personnellement.

    Aussi, le courtier est lié à l’entreprise qui le mandate par un contrat de courtage, qui fait ressortir une mission ponctuelle. Celui-ci garantit le paiement de ses commissions en cas d’aboutissement d’une mise en relation.

    En termes d’obligations

    Bien que la mission du courtier et de l’apporteur d’affaires soit similaire, la différence réside au niveau de leurs obligations. En outre, le courtier met en relation des personnes physiques ou morales dont le choix de contracter et de faire affaire est déjà clair. En revanche, l’apporteur d’affaires ne peut être tenu pour responsable de la non-conclusion d’une affaire entre deux parties, car sa mission consiste uniquement à les mettre en relation en vue d’une première discussion.

    Aussi, puisque le commissionnaire s’engage personnellement envers l’acheteur, il est tenu de respecter ses obligations à la fois envers ce dernier et envers le vendeur pour qui il opère. Ce, alors que les autres professionnels évoqués n’ont pas d’obligation commerciale envers les acheteurs, si ce n’est qu’ils se contentent de superviser, concrétiser ou initier une transaction ou un premier échange.

    Enfin, l’agent commercial est tenu de respecter un secteur géographique en particulier. Il peut détenir l’exclusivité pour une cible et un produit ou un service, sur une certaine zone. Même s’il opère pour le compte d’un tiers, en tant qu’indépendant, il est tenu de respecter les règles imposées par le mandant.

    En termes de droits

    En ce qui concerne leurs libertés, l’agent commercial, le courtier et l’apporteur d’affaires peuvent décliner l’identité de l’entreprise pour laquelle ils sont mandatés. En revanche, le commissionnaire opère en son nom et doit demeurer dans la discrétion quant à l’identité de la société pour laquelle il traite.

    D’un point de vue financier, chacun de ces entremetteurs est éligible à une rémunération ou à une commission pour toute mission menée à bien. Cette récompense financière prend une appellation et une forme différente en fonction du contrat qui les lie à leurs mandataires.

    En termes d’indemnités, l’agent commercial est le seul qui peut prétendre à une indemnité compensatrice en cas de rupture avec le mandant.

    En matière d’immobilier, de finance ou encore d’assurance, ces entremetteurs ont des compétences utiles et bénéfiques aux entreprises comme aux particuliers. Néanmoins, une attention particulière doit être accordée à la forme de collaboration à privilégier. Le savoir-faire d’un avocat est tout indiqué dans le cadre de la rédaction du ou des contrats qui lieront les parties.

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      Philippe
      A propos de Philippe

      Diplômé d'HEC et bras droit d'un célèbre entrepreneur, Philippe a aidé plusieurs startups dans leur développement. Il accorde une grande importance à conseiller les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques pour les aider à faire les meilleurs choix.

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