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Agent commercial indépendant : tout savoir pour le devenir

Devenir agent commercial indépendant
Devenir agent commercial indépendant
Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner

Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.


Vous pouvez choisir de devenir agent commercial indépendant, cela peut également provenir du souhait de certaines entreprises. Effets de nombreuses entreprises préfèrent recourir à un agent commercial indépendant plutôt qu’à un commercial salarié.

 

 

Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?

 

La profession d’agent commercial est régit par les articles L134-1 et suivants du Code de commerce.

L’agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats pour le compte d’une entreprise. Il doit utiliser son réseau et ses techniques pour trouver des clients et vendre ou louer les produits ou prestations de services de l’entreprise qui le mandate.

L’agent commercial indépendant peut intervenir dans de nombreux domaines. Cependant, le plus connu est l’agent commercial indépendant dans l’immobilier.

Attention : Il ne peut pas y avoir d’agent commercial indépendant dans les secteurs suivants :

  • la banque,
  • l’assurance,
  • la publicité et le voyage.

Un agent commercial indépendant n’est pas salarié donc il est son propre chef. L’entreprise vous mandate, mais aucun lien de subordination n'existe entre l'entreprise et l'agent. L’agent commercial indépendant peut fixer ses horaires de travail et ses modalités de mission.

La rémunération d’un agent commercial indépendant prend la forme d'une commission. Souvent, elle représente un pourcentage de ventes.

Du point de vu fiscal et social, l’agent commercial indépendant a le statut de travailleur indépendant.

Attention : Il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial indépendant et le VRP (voyageurs, représentants et placiers), qui est un salarié. Il ne faut pas le confondre non plus avec le vendeur à domicile indépendant (VDI) qui est soumis au régime général de la sécurité sociale.

Les Chambres Professionnelles Régionales organisent des réunions d’informations sur le statut de l’Agent Commercial, vous pouvez connaître les dates sur le site de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux. Vous pourrez également trouver les entreprises qui recherchent des agents commerciaux sur le site.

 

Le mandat commercial

 

Pour devenir agent commercial indépendant, il est nécessaire de conclure un contrat d’agent commercial avec une entreprise, appelé le mandat. C’est par ce contrat que l’entreprise vous mandate pour la représenter et vendre ses biens ou prestations.

Le contrat doit prévoir :

  • les coordonnées des parties,
  • les articles applicables aux agents commerciaux,
  • la description des produits ou services à vendre,
  • la durée du contrat,
  • le secteur géographique d’activité,
  • la clientèle cible,
  • les obligations des parties,
  • les modalités de la rémunération,
  • les conditions de rupture du contrat.

Il faut faire très attention à ce contrat et ses clauses puisqu’il engage la responsabilité de l’agent commercial indépendant.

A noter : Il faut signer ce contrat avant de créer votre entreprise en tant qu’agent commercial indépendant.

L’agent commercial a une obligation de loyauté envers l’entreprise qui le mandate. Il ne peut pas représenter une entreprise concurrente sans l’accord de l’entreprise mandante.

Enfin, il est à noter que le contrat d'agent commercial peut être rompu pour diverses raisons.

 

Les statuts juridiques pour l’agent commercial indépendant

 

L’agent commercial indépendant a le choix entre l’entreprise individuelle et la création d’une société.

L’entreprise individuelle permet de profiter du régime de la micro-entreprise, qui est facile à gérer. Il est fiscalement intéressant si l’agent commercial n’a pas beaucoup de frais professionnels. Le micro-social simplifié permet d’avoir les charges sociales prélevées selon un pourcentage des recettes déclarées tous les mois ou tous les trois mois. Fiscalement, il profite du micro-fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC), ce qui lui permet de profiter d’un abattement de 34 %.

Si le choix de l'agent porte sur la création d'une société, la Société par Actions Simplifiée (SASU) ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) sont les deux formes unipersonnelles qui s'offrent à lui. La création d’une société permet de ne pas être limité en termes de chiffres d’affaires.

Il est possible de débuter en tant qu’entreprise individuelle et de muter en créant une société si l’activité est très rentable.

 

Les démarches à effectuer pour devenir agent commercial

 

Pour l’auto-entrepreneur

Les formalités sont simples puisque l’agent commercial indépendant qui choisit le statut auto-entrepreneur n’a qu’à constituer un dossier avec :

  • deux formulaires AC0,
  • une copie de la pièce d’identité,
  • une déclaration de non-condamnation pour une personne physique,
  • le contrat d’agent commercial,
  • la déclaration du conjoint commun en bien (le conjoint reconnait avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice du métier d’agent commercial),
  • une possible déclaration d’insaisissabilité,
  • un justificatif d’identité faisant état du mariage et du Pacs pour le conjoint ou pacsé collaborateur.

Il suffit ensuite d’adresser le dossier au Greffe du Tribunal de Commerce. L’agent commercial indépendant obtient alors une immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le numéro Siren.
Il est possible de faire une demande d’exonération partielle des charges sociales avec le formulaire ACCRE notamment pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.

Pour une société

Les démarches de création d’une société sont plus importantes, il faut :
  • rédiger les statuts de la société,
  • immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • inscrire la société au RSAC à l’aide des formulaires AC0 et du contrat d’agent commercial.

Pour une personne morale, il est nécessaire de produire le casier judiciaire des dirigeants. Dès que l’agent commercial à effectuer les démarches, il peut commencer son activité.

 

Le déroulement de l’activité d'agent commercial

 

L’entreprise qui mandate l’agent commercial indépendant doit lui permettre d’exécuter son mandat notamment en lui fournissant toutes les informations nécessaires. De plus, elle doit bien entendu respecter ses engagements dans le contrat de mandat.

Quant à l’agent commercial indépendant, il doit exécuter la mission confiée.

Il peut représenter plusieurs entreprises, mais si elles sont concurrentes, leur accord préalable sera requis.

Pour aller plus loin, découvrez l'article rédigé par Me Mirabel-Chambaud sur les risques souvent rencontrés par les indépendants et les solutions pour y faire face

Si vous souhaitez devenir un agent commercial indépendant, vous devez bien vous y préparer. Cependant, Captain Contrat est là pour vous aider à remplir les formalités pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur ou pour la création d’une entreprise. Nous vous recommanderons un professionnel adapté pour choisir le statut adapté à votre situation. Un bon démarrage permet d’assurer la pérennité de votre activité.

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