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Avocat bail commercial : comment le choisir et où le chercher ?

Sofia El Allaki
Sofia El Allaki Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par Pierre-Florian Dumez, Diplômé en droit

Le bail commercial fait partie des documents décisifs pour l'ouverture d'un commerce, ou le démarrage d'une activité de service. Son contenu est renégociable au cours du contrat, et sa rédaction demande la plus grande attention, car il vous engage sur plusieurs années. Ce sont des questions à se poser lors de l'entrée dans de nouveaux locaux, mais qui influencent également les modalités de départ. Les modèles gratuits de baux commerciaux ne sont pas assez personnalisables pour correspondre exactement à vos besoins. Afin de bénéficier d'un document juridique sur mesure, faire appel à un avocat spécialisé pour notamment prévenir les litiges est la meilleure chose à faire. Mais comment trouver le professionnel compétent, et surtout, comment le choisir ?

 

 

Comment trouver le bon avocat pour rédiger son bail commercial ?

 

Pour exercer le métier d'avocat, il est primordial d'avoir réussi les bonnes études, et de bénéficier des enregistrements relatifs à cette profession hautement réglementée. Pour la création de votre société, tout comme votre besoin de document juridique, le bon avocat est celui qui saura être à l'écoute de vos questionnements, mais qui pourra également se montrer proactif. Il s'agit non seulement d'obtenir le bail commercial selon vos besoins, mais aussi de bénéficier du conseil de l'avocat qui vous fera profiter de son expérience dans la spécialité pour laquelle vous l'avez sollicité.

En ce sens l'avocat dispose d'un minimum d'empathie lui permettant de pleinement exploiter l'ensemble de ses compétences. Veillez alors à demander à l'avocat tous les éléments dont il aura besoin. Le questionnaire Captain Contrat vous permet par exemple de compléter les principales données pour la rédaction du bail commercial.

Le meilleur avocat, celui qui vous correspond, n'est pas nécessairement le moins cher, ou le plus cher. Un avocat expérimenté saura estimer sans mal le montant des honoraires pour la mission demandée. La transparence des prix est indispensable pour un entrepreneur qui a besoin de surveiller ses budgets.

 

Le bouche-à-oreille et les recommandations

 

Demandez à vos proches, vos collègues, ou encore vos compagnons de coworking s'ils ont un avocat à vous conseiller ! Soyez tout de même vigilant, car les avocats n'ont pas tous la même spécialité. Ainsi il est possible que les besoins d'un de vos proches ne fussent pas du tout les mêmes que les vôtres pour un bail commercial.

 

Les annuaires en ligne (Internet)

 

En cherchant simplement dans un annuaire, il est très facile de trouver de nombreuses coordonnées d'avocats. Indépendants ou en cabinet, ces derniers peuvent être contactés facilement pour prendre rendez-vous. Demandez alors immédiatement la spécialité du professionnel si cela n'est pas précisé d'office, ainsi vous gagnerez du temps pour trouver la personne idéale qui s'occupera de votre bail commercial !

 

Les entreprises de la LegalTech

 

Le terme de LegalTech désigne un service juridique qui fait appel aux technologies de l'information et de la communication afin de gagner du temps sur les tâches à faible valeur ajoutée et permettant ainsi des services à coûts plus accessibles. Les LegalTech sont souvent appréciées en raison des pratiques tarifaires plutôt transparentes, et grâce aux interfaces numériques pour le transfert des informations et des documents juridiques.

 

Les cabinets d'avocat

 

Les cabinets d'avocat sont des structures avec pignon sur rue, composées d'un ou plusieurs avocats, souvent assistés pour la plupart des procédures. Les prix des cabinets d'avocat peuvent sembler hermétiques à la plupart des entrepreneurs, car le montant des honoraires, et le temps réel nécessaire à la réalisation de la mission peuvent varier.

 

Le bail commercial, un contrat comme un autre

 

Comme tout contrat, le bail commercial engage les responsabilités de ses signataires. Il est alors indispensable d'être conscient de ce qu'implique chacune des clauses. Le propriétaire souhaite un bail qui lui assure le versement des loyers et le respect des murs, tandis que le locataire veut garantir le développement de ses activités commerciales.

Passer du temps sur la rédaction du bail commercial est plus qu'une précaution d'usage, c'est une bonne pratique.

 

Rédiger une convention de location de local professionnel

 

Le contrat de location de bureaux, d'une boutique, ou encore d'un restaurant et tout autre commerce, doit respecter les règles relatives à sa durée ou encore les montants des loyers. Parmi les éléments à connaître, la loi Pinel de 2014 a particulièrement modelé le paysage des baux commerciaux. Le terme de bail 3-6-9 est également couramment utilisé, en raison des périodes triennales à l'issue desquelles il est possible de renégocier les clauses.

 

Respecter les spécificités du bail commercial

 

La spécificité du bail commercial réside en la protection qu'il accorde au locataire. Il s'agit d'un contrat de longue durée, donnant des avantages au locataire souhaitant renouveler son bail. Le local et sa situation géographique sont des facteurs décisifs dans le succès d'une entreprise, on appelle cela le fonds de commerce. Il permet au commeçant d'être reconnu dans une zone géographique, et de fidéliser une clientèle. C'est la raison pour laquelle, si le propriétaire refuse le renouvellement du bail pouvant entraîner la perte du local, il doit verser ce que l'on appelle des "indemnités d'éviction".

Trouver le bon avocat pour la rédaction de son bail commercial réside dans plusieurs critères. Ce sont des éléments à prendre en compte autant si vous êtes locataire que si vous êtes propriétaire. Sachez que même si l'autre partie prend en charge la rédaction du bail 3-6-9 avec son avocat, rien ne vous empêche de faire vous-même appel à un avocat spécialisé pour la relecture de la convention, et obtenir ainsi un conseil sur les éventuelles clauses à négocier. Bien sûr, le contact avec l'avocat doit être satisfaisant, et vous encourager à avoir confiance au professionnel avec lequel vous travaillez. C'est primordial ! En consultant les avis disponibles en ligne, ou en recherchant d'anciens clients via les références de l'avocat, vous aurez des arguments qui confirmeront ou non votre intuition pour le choix de votre avocat.

 

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Sofia El Allaki
Ecrit par Sofia El Allaki

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.

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