Travailleurs indépendants : pourquoi préfèrent-ils la SASU ?

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La SASU est la forme juridique préférée des français. 37% des sociétés créées en 2017 étaient des SASU et elles sont encore plus nombreuses en 2018. Les raisons de ce succès : l’optimisation des revenus grâce au dividende, l’absence de cotisations sociales si vous ne touchez pas de rémunération et surtout une grande liberté de fonctionnement. Mais attention, si la création d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre plus de libertés, elle prélève plus de cotisations sociales que l’EURL sur la rémunération hors dividende.

 

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

 

En SAS (Société par Actions Simplifiée) les actionnaires fixent librement les règles de fonctionnement. Il en va de même pour la SASU qui est une SAS à actionnaire unique et bénéficiant des mêmes degrés de liberté. La SASU s’oppose à l’EURL (version unipersonnelle de la SARL) dont le fonctionnement est encadré par le code de commerce.

En SASU comme en SAS, vous pouvez prévoir des règles de fonctionnement au quotidien. Par exemple, on doit vous prévenir par écrit quand une dépense dépasse 1000 euros, obtenir votre accord avant de signer un contrat. Ces règles prévaudront si vous faites entrer des actionnaires dans la société.

 

La liberté statutaire et la maîtrise des pouvoirs

 

La SASU offre une souplesse qui n’existe pas en EURL. Il est par exemple possible de répartir les pouvoirs et les droits au dividende de manière "improportionnelle" aux apports financiers. En tant que fondateur de SASU, vous apportez une somme au capital puis faites appel à des investisseurs externes (transformation d’une SASU en SAS). Avec une règle spécifique dans les statuts, vous pouvez garder le pouvoir décisionnaire aux assemblées générales en étant minoritaire au capital social.

À titre de comparaison, dans une SARL, la répartition des pouvoirs et des bénéfices est obligatoirement proportionnelle aux apports au capital.

 

La séparation des patrimoines

 

Contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’auto-entreprise, la SASU comme l’EURL protège votre patrimoine personnel en dehors de votre activité professionnelle. A moins de faire une faute de gestion préjudiciable, le risque financier en cas de faillite est limité à votre apport au capital (et aux mises en garanties opérées dans le cadre d’un prêt).

 

L’image de marque de la SAS

 

Contrairement à l’entreprise individuelle ou à l’auto-entreprise qui véhiculent l’image d’une entreprise en phase de test, la SASU et l’EURL confèrent une image de société solide et à l’activité bien lancée.

Concernant l’image de votre entreprise, attention au capital social qui est une information publique. Une SASU avec quelques euros de capital ne paraît pas solide aux yeux de vos clients et fournisseurs.

 

Paiement des cotisations sociales

 

Quand vous êtes dirigeant de SASU, vous êtes assimilé-salarié et affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations sociales obligatoires (environ 82%) sont calculées et prélevées sur votre rémunération et mentionnées sur votre fiche de paie mensuelle. Lorsque vous ne touchez pas de rémunération, la fiche de paie indique une paie nulle et sans cotisations sociales (contrairement à l’EURL).

 

Attention au taux de cotisations sociales en SASU

 

Attention toutefois, le taux des cotisations sociales d’une SASU s’élève à environ 82% de la rémunération contre environ 45% pour le gérant d’EURL. Sur une rémunération brute de 10000€, un président de SASU percevra 1800€ net alors qu’un gérant d’EURL touchera 5500€ net. La différence de rémunération nette s’explique par une plus grande couverture sociale pour le président de SASU.

 

L’optimisation des revenus par le dividende

 

Pour optimiser vos revenus d’actionnaire majoritaire de SASU, vous pouvez percevoir un dividende sur votre bénéfice annuel, taxé à 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux), soit une cotisation bien inférieure à celle de votre paie mensuelle. Le défaut du dividende est que vous ne pouvez le toucher qu’une fois par an. Néanmoins, il vous permet d’optimiser vos revenus en les répartissant entre vos salaires mensuels et votre dividende annuel.

En EURL, le dividende est taxé autour de 45%, soit un niveau très proche de celui de la rémunération. En conséquence, les possibilités d’optimisation rémunération-dividende sont quasi nulles.

 

En conclusion : la SASU face à l’EURL

 

En 2013, deux tiers des créations étaient des EURL ou SARL. C’est l’inverse désormais, les SAS et les SASU représentent deux tiers des sociétés créées en 2017. C’est la victoire d’un statut offrant plus de liberté. Les travailleurs indépendants veulent démarrer leur entreprise avec un statut juridique avantageux, à l’image forte et des règles libres. Reste que le gérant d’EURL verse moins de cotisations sociales sur sa rémunération que le président de SASU et si les dividendes permettent d’optimiser la rémunération, on ne peut le toucher qu’une fois par an.

Il n’y a pas de meilleur choix entre créer une SASU ou une EURL. Tout dépend de votre situation, de vos préférences à votre protection sociale, votre rémunération et des règles de fonctionnement que vous visez. Nous vous recommandons d’analyser les possibilités juridiques et fiscales avant d’opter pour la forme la plus adaptée à votre entreprise. 

Pour aller plus loin : Découvrez l'article de notre avocate partenaire, Me Mirabel-Chambaud. Me Mirabel-Chambaud, vous indique les risques les plus courants chez les indépendants et vous livre ses solutions pour y faire face. 

Amélie Gautier

Écrit par

Amélie Gautier

Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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