Entrée ou sortie de nouveaux investisseurs : comment gérer ?

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Sommaire

  1. Augmentation de capital
  2. Cession de titres
  3. Les formalités suivant l’entrée ou la sortie des investisseurs
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Pour des questions de développement et notamment de financement, les fondateurs d’entreprises s’associent souvent avec d’autres investisseurs. Ceux-ci intègrent le capital permettant à l’entreprise d’atteindre ses objectifs et en contrepartie, s’assurent un retour sur investissement.
Mais à tout instant, les besoins de financement de l’entreprise peuvent encore augmenter, contraignant ainsi l’entreprise à faire de nouveau appel à d’autres investisseurs. Et pendant que ces nouveaux investisseurs font leur entrée dans la société, certains anciens actionnaires peuvent décider de mettre un terme à leur investissement et donc de sortir.
Dans de pareilles circonstances, le dirigeant d’entreprise doit gérer les entrées et sorties tout en veillant à sauvegarder les intérêts des uns et des autres et surtout de l’entreprise.

Comment s’y prendre ? Nous donnons quelques directives dans le présent article.

 

Les entrées et sorties de nouveaux investisseurs dans le capital d’une entreprise se font conformément aux statuts de l’entreprise et aux pactes d’associés ou d’actionnaires, lorsque ceux-ci existent. Par conséquent, la première chose à faire est de vérifier ce que prévoient les statuts et le pacte d’associé, le cas échéant, en matière d’augmentation de capital. L’entrée de nouveaux investisseurs dans une entreprise se fait soit par augmentation de capital, soit par cession d’anciens titres.

 

Augmentation de capital

 

On parle d’augmentation de capital lorsqu’une entreprise crée de nouvelles actions en vue de faire accroître son capital social. Comme nous l’avons précisé plus haut, l’acquisition de telles actions se fait suivant les modalités prévues par les divers textes de l’entreprise.
La première des choses à laquelle il faut faire attention, c’est le consentement de la majorité des associés. En effet, il est généralement prévu dans les statuts qu’une décision d’augmentation de capital ainsi que de son montant doit être prise en assemblée générale, en présence de tous les associés/actionnaires. La validation du montant se fait suivant une majorité donnée. Il faut donc commencer par respecter cette exigence pour ne pas voir un associé s’opposer à l’opération.

Les statuts peuvent aussi prévoir un droit de préférence pour les associés/actionnaires de la société.

Il s’agit en effet d’un droit qui permet à chaque associé, en cas de création de nouveaux titres, de souscrire « en priorité » afin de maintenir son pourcentage de participation dans le capital. Le but est de permettre aux associés/actionnaires de continuer à jouir des avantages dont ils bénéficiaient avant la décision d’augmentation de capital.

Par ailleurs, il faut noter que lorsqu’on fait entrer de nouveaux investisseurs dans une société, il est important de signer avec eux un pacte d’actionnaire ou d’associés. Il s’agit d’un ensemble de clauses qui vont permettre de sauvegarder les avantages des anciens associés/actionnaires et d’organiser leurs rapports avec les nouveaux.

Parmi les clauses du pacte d'actionnaire pouvant être conclues, on distingue :

La clause anti-dilution : il s’agit d’une clause qui permet aux associés de maintenir leur participation dans la société, à l’image du droit de préférence. En effet, en concluant une telle clause, un associé dont la participation aurait été diluée en cas de levée de fonds pourrait acquérir auprès des autres, des parts sociales lui permettant de revenir à son niveau de participation antérieur.

La clause d’agrément : Il pourrait être utile de prévoir dans les pactes d’associés une clause d’agrément. Il s’agit d’une clause qui subordonne l’entrée de nouveaux actionnaires à l’accord préalable d’un organe spécifique. Dans ce cas, il faut consulter ledit organisme avant tout accord avec de nouveaux actionnaires.

La clause d’introduction en bourse : Elle permet aux associés fondateurs d’une entreprise de prévoir la mise sur marché d’un nombre limité de titres. C’est une clause très fréquente dans les pactes d’associés qui se concluent lors des levées de fonds avec les capital-investisseurs.

 

Cession de titres

 

On parle de cession de titres lorsqu’un associé cède les titres qu’il détient dans une entreprise à d’autres investisseurs. Le plus souvent, les cessions de titres se font lorsque les cédants souhaitent quitter l’entreprise pour saisir une nouvelle opportunité.

Pour bien gérer les cessions de titres, il faut également se référer aux statuts et pactes d’actionnaires pour voir ce que prévoient ces textes. La cession doit se faire conformément aux statuts et, le cas échéant, aux diverses clauses du pacte d’actionnaires.

Au nombre de ces clauses, on peut citer :

La clause d’inaliénabilité : elle permet d’interdire à un associé de vendre pendant une durée déterminée, les titres qu’il détient dans une société. Avant qu’un associé ne sorte donc d’une entreprise, l’existence de cette clause doit être vérifiée. Lorsqu’elle est prévue, il faudra s’assurer que l’actionnaire a bien dépassé la durée fixée.

La clause de préemption : Il s’agit d’une clause qui permet à certains associés désignés d’acquérir par préférence les actions d’un associé lorsque ce dernier décide de les céder. L’objectif est de contrôler l’entrée de nouveaux tiers dans la société. Dans le cas où le pacte d’actionnaire prévoit une clause de préemption, les associés liés par ce pacte ne peuvent proposer leurs actions à tiers que lorsque les personnes désignées prioritairement n’en veulent pas

 

Les formalités suivant l’entrée ou la sortie des investisseurs

 

Après avoir vérifié la conformité de l’opération à toutes les clauses prévues par les textes, il faut maintenant acter l’opération. Il s’agit en effet de :

  • mettre les statuts à jour et rédiger un nouveau pacte d’associé ;
  • produire le procès-verbal constatant l’entrée ou la sortie des investisseurs et le faire enregistrer au service des impôts ;
  • publier un avis de modification de société au journal d’annonces légales ;
  • déposer un dossier de modification au niveau du Centre des Formalités d’Entreprises (CFE).

C’est accomplissement de ces formalités qui marque réellement la mise en œuvre des opérations de levée de fonds ou de cession d’action.
Pour conclure, retenons que pour bien gérer l’entrée dans une entreprise de nouveaux investisseurs, ou la sortie des investisseurs anciens, il faut veiller à respecter les divers textes régissant l’entreprise. Ce sont ces textes qui garantissent les avantages des associés fondateurs ainsi que l’intérêt des investisseurs entrants. Mais aussi, il faut noter que les opérations d’entrée et de sortie ne prennent forme qu’à la suite des démarches administratives. Par conséquent, ces démarches doivent suivre toute opération de modification de la société.

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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