Tous les articles du blog Droit commercial

Subir un loyer impayé est la crainte de tout bailleur. Ceci est encore plus vrai en période de...

En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez concéder à un distributeur spécifique le droit...

Vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial que vous souhaitez mettre à la location ? Ou...

Le positionnement d’un site internet dans les résultats des moteurs de recherche est devenu un...

La lettre d’engagement de paiement, aussi connue sous le nom de reconnaissance de dette permet de...

Vous êtes désireux de créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse est déjà présent sur...

Selon la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française, la boulangerie se place au...

Malgré son nom, la clause pénale ne relève pas du droit pénal, mais bien du droit civil. Régie par...

L’acte de cautionnement, qui vient s’annexer au contrat principal, se présente comme une solution...

En droit français, il existe plusieurs dispositions permettant de mettre fin à un contrat. La ...