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Tous les articles du blog Droit commercial

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    Le contrat de référencement : mode d’emploi 

    Le positionnement d’un site internet dans les résultats des moteurs de recherche est devenu un...

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    Demander une lettre d'engagement de paiement

    La lettre d’engagement de paiement, aussi connue sous le nom de reconnaissance de dette permet de...

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    Pourquoi ouvrir une franchise ?

    Vous êtes désireux de créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse est déjà présent sur...

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    Cession de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie : les étapes pour la réussir

    Selon la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française, la boulangerie se place au...

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    Malgré son nom, la clause pénale ne relève pas du droit pénal, mais bien du droit civil. Régie par...

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    L’acte de cautionnement, qui vient s’annexer au contrat principal, se présente comme une solution...

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    Clause résolutoire : définition et fonctionnement

    En droit français, il existe plusieurs dispositions permettant de mettre fin à un contrat. La ...

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    Les règles applicables à l'augmentation du loyer d'un bail commercial

    En tant qu’entrepreneur, vous avez peut-être conclu un bail commercial pour exercer votre activité....

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    Clause attributive de compétence : définition et fonctionnement

    Vous vous apprêtez à conclure un contrat avec l’un de vos partenaires ? Il est alors opportun de...

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    document consultation avocat en 24h, agent immobilier

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    Le mandat immobilier : conseils d’avocat pour tout savoir

    Une étude publiée en 2020 par LinkedIn montre que le métier d'agent immobilier arrive en troisième...