Tous les articles du blog Droit commercial

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    contrat de sous-traitance, contrats commerciaux, document contrat sous traitance

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    Contrat de sous-traitance dans le BTP : quelles particularités en 2019 ?

    Lorsqu’un marché est remporté, l’entreprise prestataire a la possibilité de prendre en charge tout...

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    Contrat de maintenance informatique : les mentions à ne pas oublier

    Le contrat de maintenance informatique vous lie en tant que prestataire informatique, à une...

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    CGV freelance : comment bien les rédiger ?

    Que vous soyez déjà freelance ou que vous ayez choisi de le devenir, les conditions générales de...

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    CGV e-commerce, CGV, document cgv ecommerce

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    Combien coûte la rédaction de CGV ?

    Si l'activité de votre entreprise comporte la vente de biens et/ou de services, la rédaction de...

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    contrat apport d'affaire, document contrat apport affaires

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    Apporteur d'affaires en immobilier

    L’immobilier est un secteur en pleine croissance. Nombre de professionnels du secteur se lance en...

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    CGV e-commerce, CGV

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    Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers (CGV)

    Socle essentiel de la relation commerciale, les conditions générales de vente (CGV) émises par un...

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    contrats types

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    Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?

    En tant qu'entrepreneur, vous serez forcément amené à rédiger et conclure des contrats qui...

    conditions-generales-de-vente-professionnels-1
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    CGV

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    Les conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

    Un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction des conditions générales de vente entre...

    conditions-generales-de-vente-prestations-de-services-redaction-1
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    CGV

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    Les conditions générales de vente pour une prestation de services

    Si la rédaction de Conditions Générales de Vente pour des prestations de services n’est pas...

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    contrat sous location, document contrat de sous location

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    Contrat de sous-location du bail commercial : les 7 éléments clés à savoir

    En tant que chef d’entreprise, vous louez un bail commercial. A cause de diverses raisons, vous ne...