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Tous les articles du blog Droit commercial

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    Si l'activité de votre entreprise comporte la vente de biens et/ou de services, la rédaction de...

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    Apporteur d'affaires en immobilier

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    Les conditions générales de vente entre professionnels et particuliers (CGV)

    Socle essentiel de la relation commerciale, les conditions générales de vente (CGV) émises par un...

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    Rédiger un contrat : est-ce possible de le faire seul ?

    En tant qu'entrepreneur, vous serez forcément amené à rédiger et conclure des contrats qui...

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    Les conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

    Un soin tout particulier doit être apporté à la rédaction des conditions générales de vente entre...

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    Les conditions générales de vente pour une prestation de services

    Si la rédaction de Conditions Générales de Vente pour des prestations de services n’est pas...