Tous les articles du blog Droit commercial

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contrat de bail, document bail commercial

4min

Résiliation de bail commercial : quelle procédure suivre ?

Les professionnels ont recours au bail commercial pour l’implantation de leur commerce, ou la...

Renouvellement_Bail_Commercial
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contrat de bail, document bail commercial

4min

Renouvellement de bail commercial : la clause de tacite reconduction

Un contrat de bail est signé entre un bailleur-propriétaire et un locataire. Dans le cadre d’un...

Droit_Préemption_Bail_Commercial
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contrat de bail, document bail commercial

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Droit de préemption d'un bail commercial : quels avantages ?

Le droit de préemption a été créé au profit du locataire commerçant d'un bail commercial, lui...

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contrat de bail, document bail commercial

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Pas de porte : comprendre les différences avec le droit au bail

Pour la location de son local commercial, un entrepreneur peut être amené à verser un pas de porte...

Contrat_Sous_Traitance_Prestation_De_Services_Différences
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contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, contrats commerciaux

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Contrat de sous-traitance, contrat de prestation de service : quelles différences ?

Si votre entreprise connaît un pic d'activité, ou a besoin, ponctuellement ou non, de compétences...

Caution_Bail_Commercial_Dépot_Garantie
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cautionnement, document bail commercial

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Caution du bail commercial : comment éviter les abus ?

Vous êtes sur le point de signer un bail commercial et votre futur bailleur vous demande une...

Avenant_Bail_Commercial
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contrat de bail, document bail commercial

4min

L’avenant au bail commercial : mode d’emploi

Que vous soyez bailleur ou locataire, plusieurs évènements survenant au cours de la vie de votre...

Déspécialisation_Bail_Commercial_Mode_Emploi
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document bail commercial

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Déspécialisation de bail commercial : quel est le mode d'emploi ?

Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est clairement mentionné quel genre d’activité peut...

Avocat_Choix_Bail_Commercial
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contrat de bail, consultation avocat, document bail commercial

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Avocat bail commercial : comment le choisir et où le chercher ?

Le bail commercial fait partie des documents décisifs pour l'ouverture d'un commerce, ou le...

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fonds de commerce, document cession de fonds de commerce

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Qu'est-ce qu'un fonds de commerce et que représente-t-il ?

Acheter ou céder un fonds de commerce est chose courante dans le monde du commerce et de...