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Tous les articles du blog Droit commercial

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    CGV, contrats commerciaux, devenir independant, facture

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    Indépendants : l’importance de bien rédiger vos devis, CGV et factures 

    Vous venez de créer votre entreprise et déjà vos premiers clients font appel à vous. C’est une...

    independant_relations_commerciales
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    contrats commerciaux, devenir independant

    4min

    Indépendants : comment bien encadrer vos relations commerciales ? 

    Si votre activité s’apprête à démarrer ou est déjà lancée, vous allez sans aucun doute avoir besoin...

    cession_fonds_commerce
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    fonds de commerce, article avocat

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    Comment négocier la cession de son fonds de commerce, par Me Robelin

    Un commerçant peut être amené à céder son fonds de commerce pour diverses raisons : un départ à la...

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    CGV e-commerce, CGV, document cgv ecommerce

    4min

    Comment bien protéger son site e-commerce ?

    De nombreux e-commerçants démarrent leurs activités en ligne sans prendre la peine de protéger leur...

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    CGV, document conditions generales de vente

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    Modèle de conditions générales de vente (CGV), les risques liés au copier/coller

    La rédaction de CGV est un travail long et fastidieux, qui nécessite d’une part de bonnes...

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    CGV e-commerce, CGV, document cgv ecommerce

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    Quelles sont les différences entre des CGV et des CGU ?

    Les conditions générales sont un document juridique qui permet d’encadrer les relations...

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    CGV, modèles, fiche conditions-générales, document cgv ecommerce

    4min

    Modèle de CGV e-commerce : quels risques pour l’e-commerçant ?

    L’environnement juridique des sites internet et spécifiquement des sites marchands est souvent mal...

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    CGV e-commerce, CGV, document conditions generales de vente

    4min

    Quelles sont les différences entre des CGV B2B et B2C ?

    La loi oblige les professionnels qui vendent des biens et services en ligne à publier sur leurs...

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    CGV, clauses abusives, document conditions generales de vente

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    Rédaction des CGV : De quelles clauses se méfier ?

    Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de dispositions fournissant des...

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    CGV e-commerce, CGV, document cgv ecommerce

    4min

    CGV e-commerce, quelle solution à privilégier ?

    Comme vous le savez sûrement, la rédaction des conditions générales de ventes (CGV) est...