Tous les articles du blog Droit commercial

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    Bail professionnel: définition et fonctionnement

    Le bail commercial et le bail professionnel sont les deux types de contrat de location pour un bien...

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    document bail commercial, contrat de bail

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    Dépôt de garantie de bail commercial : montant et conditions de restitution

    Le dépôt de garantie du bail commercial ne fait l’objet d’aucune disposition légale contraignante....

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    contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services, document contrat sous traitance

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    Contrat de sous-traitance : définition et fonctionnement

    Couramment utilisée dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), la sous-traitance...

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    contrat apport d'affaire, contrats commerciaux, document contrat apport affaires

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    Contrat d'apport d'affaires : ce qu'il faut savoir

    Le contrat d’apport d’affaires est une pratique commerciale courante qui permet à l’entreprise d’...

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    contrat vente de biens, contrats clients, document contrat de vente de biens

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    Contrat de vente de biens : ce qu'il faut savoir

    Lorsqu’une entreprise souhaite acheter ou vendre un bien à un professionnel, elle conclut un ...

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    contrat apport d'affaire, document contrat apport affaires, contrat agent commercial

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    Apporteur d'affaires : ce qu'il faut savoir

    L’appel à un apporteur d’affaires permet de booster ses activités à long terme, ou peut être...

    venice-2896591_1280-min.jpg
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    bail precaire, contrat de bail

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    Bail précaire : conditions, avantages et inconvénients

    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

    question_contrat_commercial_solide
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    contrats commerciaux, contrat de prestation de services

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    Questionnaire : évaluez la fiabilité de vos contrats commerciaux

    Comme tout dirigeant d'entreprise, vous allez être amené à vendre vos produits et services. La...

    Freelance_activité_digitale
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    freelance, document contrat freelance

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    Métiers du digital : dans quelle activité se lancer ?

    En France, une analyse statistique établie entre les années 2000 et 2013 a démontré qu’un important...

    Trouver_clients_Freelance
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    document contrat freelance, freelance, contrats clients

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    Freelance : les étapes pour trouver ses premiers clients

    Se lancer en tant que freelance indépendant est une véritable aventure, entrepreneuriale, et...