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Tous les articles du blog Droit commercial

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    Orthophoniste : tout savoir sur le contrat de cession de patientèle

    Vous tenez un cabinet d’orthophonie et souhaitez faire succéder votre activité ? Qu’il s’agisse...

    indemnité d'éviction bail commercial
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    Bail commercial et indemnité d’éviction

    Que vous soyez bailleur ou locataire commercial, il se peut que vous soyez amené un jour à devoir...
    contrat de cession de patientèle kiné
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    Kiné et contrat de cession de patientèle : tout savoir

    Vous êtes kinésithérapeute et souhaitez réaliser une cession de clientèle en profession libérale ?...

    contrat de licence de musique
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    Le contrat de licence de musique : mentions, rédaction...

    Que serait un artiste sans possibilité de partager ses créations ? Le contrat de licence de musique...
    cession partielle de patientèle
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    Tout savoir sur la cession de patientèle partielle

    Il est l’heure pour vous de partir de retraite et vous souhaitez céder votre activité ? Au...
    droit de rétractation professionnel
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    Comment s'exerce le droit de rétractation entre professionnels ?

    Longtemps réservé aux relations entre consommateurs et professionnels, le droit de rétractation...

    contrat de réservation franchise
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    Contrat de réservation de zone en franchise : qu'est-ce que c'est ?

    La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) concède à une autre (le...
    référé expulsion bail commercial
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    Comment expulser un locataire de bail commercial qui ne paye pas son loyer ? 

    Subir un loyer impayé est la crainte de tout bailleur. Ceci est encore plus vrai en période de...

    contrat de distribution exclusif
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    Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive

    En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez concéder à un distributeur spécifique le droit...

    bail commercial 3 6 9
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    Bail commercial 3 6 9 : tout savoir sur la durée du bail commercial 

    Vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial que vous souhaitez mettre à la location ? Ou...