Tous les articles du blog Droit commercial

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    La location de locaux à usage commercial est strictement encadrée par le Code de commerce. La loi...

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    Questionnaire : évaluez la fiabilité de vos contrats commerciaux

    Comme tout dirigeant d'entreprise, vous allez être amené à vendre vos produits et services. La...

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    Métiers du digital : dans quelle activité se lancer ?

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    Freelance : les étapes pour trouver ses premiers clients

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    Ambush marketing dans les compétitions sportives et marketing : risques et dangers

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    Quand on vend une entreprise, et spécialement un commerce, une partie de ce qui est vendu, et...

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    Contrat de prestation de services : les clauses et obligations

    Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties...

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    Modèle de bail commercial gratuit : à quels risques s’expose le bailleur ?

    Le bail commercial pourrait se définir comme étant le contrat par lequel un bailleur s’engage à...

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    Contrat de sous-traitance dans le BTP : quelle particularité ?

    Lorsqu’un marché est remporté, l’entreprise prestataire a la possibilité de prendre en charge tout...