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Tous les articles du blog Droit commercial

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    résolution litiges, contrats commerciaux, document contrat commercial

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    La clause pénale : définition et fonctionnement

    Malgré son nom, la clause pénale ne relève pas du droit pénal, mais bien du droit civil. Régie par...

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    cautionnement, contrats commerciaux, document contrat commercial

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    L’acte de caution solidaire : définition et fonctionnement

    L’acte de cautionnement, qui vient s’annexer au contrat principal, se présente comme une solution...

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    document contrat commercial

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    Clause résolutoire : définition et fonctionnement

    En droit français, il existe plusieurs dispositions permettant de mettre fin à un contrat. La ...

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    document bail commercial, bail commercial

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    Les règles applicables à l'augmentation du loyer d'un bail commercial

    En tant qu’entrepreneur, vous avez peut-être conclu un bail commercial pour exercer votre activité....

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    résolution litiges, droit commercial, document droit commercial

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    Clause attributive de compétence : définition et fonctionnement

    Vous vous apprêtez à conclure un contrat avec l’un de vos partenaires ? Il est alors opportun de...

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    document consultation avocat en 24h, agent immobilier

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    Le mandat immobilier : conseils d’avocat pour tout savoir

    Une étude publiée en 2020 par LinkedIn montre que le métier d'agent immobilier arrive en troisième...

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    Prestation de services, document contrat de prestation de services

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    Qu'est-ce qu'une prestation de services ? Le guide 2020 pour rédiger vos contrats

    Les activités de prestation de services ont le vent en poupe. Vous souhaitez en profiter pour vous...

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    contrat de bail, document bail commercial, article avocat, bail commercial

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    Bail commercial : les 7 questions les plus posées par les entrepreneurs. Me Robelin

    Vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous souhaitez mettre en location ? Ou bien vous...

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    contrat de prestation de services, document contrat de prestation de services, redaction, restauration

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    Comment rédiger un contrat de prestation de service de restauration ?

    Vous travaillez dans la restauration et êtes actuellement en pourparlers avec un client qui...

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    fonds de commerce, document cession de fonds de commerce, article avocat

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    Cession d'officine de pharmacie : les étapes à suivre

    Vous souhaitez acheter ou vendre votre officine de pharmacie ? Avant de vous lancer, sachez qu’il...