Tous les articles du blog Droit commercial

    Trouver_clients_Freelance
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    freelance, contrats clients, document contrat freelance

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    Freelance : les étapes pour trouver ses premiers clients

    Se lancer en tant que freelance indépendant est une véritable aventure, entrepreneuriale, et...

    risque_ambush_marketing
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    Marketing, depot de marque, concurrence déloyale

    4min

    Ambush marketing dans les compétitions sportives et marketing : risques et dangers

    Les grandes compétitions sportives se multiplient et leur popularité ne faiblit pas auprès des...

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    contrat de sous-traitance, contrats commerciaux, document contrat sous traitance

    4min

    Les modèles de contrat de sous-traitance : Pourquoi s’en méfier ?

    Quand votre entreprise souhaite réaliser une prestation ou un service mais n’est pas capable de la...

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    fonds de commerce, document cession de fonds de commerce

    4min

    Vente et cession d'un fonds de commerce : quelle procédure ?

    Quand on vend une entreprise, et spécialement un commerce, une partie de ce qui est vendu, et...

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    contrat de prestation de services, contrats commerciaux, document contrat de prestation de services

    4min

    Contrat de prestation de services : les clauses et obligations

    Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties...

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    contrat de bail, modèles, document bail commercial

    4min

    Modèle de bail commercial gratuit : à quels risques s’expose le bailleur ?

    Le bail commercial pourrait se définir comme étant le contrat par lequel un bailleur s’engage à...

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    contrat de sous-traitance, contrats commerciaux, document contrat sous traitance

    4min

    Contrat de sous-traitance dans le BTP : quelle particularité ?

    Lorsqu’un marché est remporté, l’entreprise prestataire a la possibilité de prendre en charge tout...

    Promesse_Bail_Commercial
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    document bail commercial

    4min

    La promesse de bail commercial : ce qu'il faut savoir

    Lorsqu’on est entrepreneur mais qu’on ne dispose pas soi-même de local où mener ses activités, on...

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    contrat de bail, document bail commercial

    4min

    Résiliation de bail commercial : quelle procédure suivre ?

    Les professionnels ont recours au bail commercial pour l’implantation de leur commerce, ou la...

    Renouvellement_Bail_Commercial
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    contrat de bail, document bail commercial

    4min

    Renouvellement de bail commercial : la clause de tacite reconduction

    Un contrat de bail est signé entre un bailleur-propriétaire et un locataire. Dans le cadre d’un...