AIDE
S'inscrire ou Se connecter

Tous les articles du blog Droit commercial

    référé expulsion bail commercial
    LE

    article avocat, bail commercial, document droit commercial

    4min

    Comment expulser un locataire de bail commercial qui ne paye pas son loyer ? 

    Subir un loyer impayé est la crainte de tout bailleur. Ceci est encore plus vrai en période de...

    contrat de distribution exclusif
    LE

    contrat de distribution, document contrat de distribution, article avocat

    4min

    Tout savoir sur le contrat de distribution exclusive

    En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez concéder à un distributeur spécifique le droit...

    bail commercial 3 6 9
    LE

    document bail commercial, bail commercial

    4min

    Bail commercial 3 6 9 : tout savoir sur la durée du bail commercial 

    Vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial que vous souhaitez mettre à la location ? Ou...

    contrat de référencement
    LE

    contrat de prestation de services, contrats commerciaux, article avocat, document contrat commercial

    4min

    Le contrat de référencement : mode d’emploi 

    Le positionnement d’un site internet dans les résultats des moteurs de recherche est devenu un...

    lettre d'engagement de paiement
    LE

    reconnaissance de dette, document reconnaissance de dette

    4min

    Demander une lettre d'engagement de paiement

    La lettre d’engagement de paiement, aussi connue sous le nom de reconnaissance de dette permet de...

    pourquoi ouvrir une franchise
    LE

    franchise, reseau de franchise, document droit franchise

    4min

    Pourquoi ouvrir une franchise ?

    Vous êtes désireux de créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse est déjà présent sur...

    LE

    fonds de commerce, document cession de fonds de commerce, bail commercial

    4min

    Cession de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie : les étapes pour la réussir

    Selon la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française, la boulangerie se place au...

    LE

    résolution litiges, contrats commerciaux, document contrat commercial

    4min

    La clause pénale : définition et fonctionnement

    Malgré son nom, la clause pénale ne relève pas du droit pénal, mais bien du droit civil. Régie par...

    LE

    cautionnement, contrats commerciaux, document contrat commercial

    4min

    L’acte de caution solidaire : définition et fonctionnement

    L’acte de cautionnement, qui vient s’annexer au contrat principal, se présente comme une solution...

    LE

    document contrat commercial

    4min

    Clause résolutoire : définition et fonctionnement

    En droit français, il existe plusieurs dispositions permettant de mettre fin à un contrat. La ...