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Hausse de la CSG : quels changements pour les cotisations sociales en 2018 ?

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Captain Contrat
LE
4min

Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoyait une augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée), estimant que la protection sociale se finance encore trop sur les revenus du travail. L’idée est donc de supprimer les cotisations « maladie » et « chômage » et de les compenser par une augmentation de la CSG.
Le calcul du candidat devenu président se basait sur le fait qu’ "un point de CSG rapporte à peu près deux fois plus qu'un point de cotisation sur les salaires. On peut donc, à recette constante, abaisser le taux de prélèvement et accroître le revenu net du travail ».

  1. Définition de la CSG
  2. Quid de la réforme
  3. Hausse de la CSG : le danger

Qu'est ce que la CSG ?

Rappelons que la CSG est un impôt prélevé directement sur quasiment tous les revenus (exception faite des prestations sociales et familiales) y compris les allocations chômage, avec des taux différents selon les revenus. La CSG est payée par tous les gens vivant en France et a souvent été qualifiée d’impôt injuste à cause de cet application généralisée, bien que des taux réduits sont parfois exercés, par exemple pour les retraités. Créée en 1991, la CSG n’a cessé d’augmenter au fil des années. Elle a rapporté 91,5 milliards d’euros en 2013, soit plus que l’impôt sur le revenu. La CSG correspond à plus des deux tiers des impôts et taxes destinés à la protection sociale.

Hausse de la CSG : conséquences

Quid de la réforme ?

L’augmentation de la CSG est prévue dès le début de 2018, avec a priori 1,7 point de plus.

Il est à noter que le ministre Darmanin a confirmé que les 1,7% de CSG seront intégralement déductibles pour les revenus du travail, des retraites et du capital imposés au barème de l'Impôt sur le revenu. Afin de ne pas pénaliser les salariés du privé et travailleurs indépendants, le gouvernement compense cette hausse par une baisse des cotisations sociales. Concrètement, pour les salariés, seront supprimées les cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie (ces cotisations que paient les salariés sont actuellement de 2,40 % et de 0,75 %, soit au total 3,15%).

La suppression se ferait toutefois en 2 temps.

- Dès janvier d'abord avec une baisse de 2,2 pts

- Puis à l’automne 2018 avec une baisse de 0,95 pts.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ces derniers auraient, dès janvier 2018, une baisse de leurs cotisations d’allocations familiales de 2.15 points allant de pair avec un renforcement de l’exonération dégressive de la cotisation maladie-maternité pour ceux qui ont un revenu annuel inférieur à 43 000 €. Notons donc qu’avec le délai, le gouvernement récupère de l’argent avec cette compensation décalée en partie de quelques mois.

Hausse de la CSG : quel danger ?

Par ailleurs, outre donc le fait que les fonctionnaires et les retraités subiront de plein fouet l’augmentation de la CSG, n’y-a-t-il pas un danger avec les baisses de cotisations ? Si les cotisations « santé » et « chômage » actuelles baissent, qui peut garantir que les salariés du privé et les indépendants ne devront pas à terme s’attendre à une baisse des prestations ou au moins de leurs qualités ?

Les politiques d’exonération ou de baisse de charges ont toujours fait l’objet de contestations à propos du « manque à gagner » pour la Sécurité sociale et donc sur ses possibilités, d’autant plus que son déficit est de plus en plus élevé. Il existe même la loi du 25 juillet 1994, dite "Loi Veil", complétée par une loi organique du 2 août 2005 relative au financement de la Sécurité sociale, qui oblige au principe d’une compensation du coût de ces exonérations. Selon cette loi, chaque mesure d’allégement de charge doit être compensée par une recette d’un montant équivalent à celui de l’exonération, afin d’être neutre pour le budget de la Sécurité sociale. Pour autant, des cas d'absences de compensation existent (par exemple en ce qui concerne l’exonération de charges pour les salariés employés au domicile de particuliers bénéficiant de l’APA).
Enfin, les conséquences sur l’emploi d’une baisse des charges sur les salaires est difficile à prouver même si on sait que l’impact est certain sur les petits salaires dans les secteurs qui emploient beaucoup de main d’œuvre.

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    Julien Saint-Flour
    A propos de Julien Saint-Flour

    Diplômé d'école de commerce et avocat, Julien s'efforce de traduire le droit dans un langage pratique et accessible à tous les entrepreneurs pour qu'il devienne un moteur de leur réussite

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