Budget et mesures fiscales : ce qui attend les entrepreneurs en 2018

Le 27 septembre 2017, le gouvernement dévoilait son projet de loi de finances pour 2018.
Bruno Le Maire, Benjamin Griveaux et Gérald Darmanin étaient en effet face à la presse pour présenter les grandes lignes de ce projet avant de le détailler au conseil des ministres.

À travers leur présentation, le ministre de l’Économie et des Finances, son secrétaire d’État et le ministre des Comptes publics ont mis en avant le souci du gouvernement de réduire les dépenses publiques et de créer de la richesse. À leur tour, les députés se sont prononcés sur ce projet du budget. La commission des finances de l’Assemblée nationale a en effet achevé son examen du projet le jeudi 12 octobre.
De nombreux points de ce budget concernent les entrepreneurs et en voici ici un aperçu.

SOMMAIRE:

1. Instauration de la flat tax
2. Renforcement du dispositif Madelin
3. Autres points prévus par le projet de budget 2018

Instauration de la flat tax

La « flat tax » (ou prélèvement forfaitaire unique) désigne un impôt qui, par opposition à l’impôt progressif, s’abat indifféremment sur tous les revenus du capital. Le candidat Emmanuel Macron avait proposé l’instauration d’un tel impôt afin d’inciter les contribuables à investir.
Le projet de loi prévoit alors d’instaurer en remplacement de l’imposition existante, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % sur les revenus du capital, à raison de 17,2 % en prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement va s’appliquer à trois catégories de revenus : les intérêts, les dividendes et les plus-values. Par conséquent, les plus-values réalisées par les indépendants lorsqu’ils revendent leur entreprise, seront désormais soumises à la flat tax.
Toutefois, notons que la possibilité est toujours donnée aux contribuables, en ce qui concerne les produits d’épargne, de choisir entre la flax tax et le barème de l’impôt sur le revenu (mais le « barème » leur est toujours défavorable du moment qu’ils sont imposables).

Renforcement du dispositif Madelin

Les députés ont également tranché à propos de la fiscalité des actions gratuites. Comme vous le savez certainement, la loi Macron de 2014 avait allégé cette fiscalité avant qu’elle ne soit renforcée dans le budget 2017. Le taux de la contribution patronale sur les-dites actions devrait repasser de 30 à 20 %.
En effet, il est prévu pour 2018 une suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et son remplacement par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Avec cette suppression, le dispositif ISF-PME — permettant actuellement de déduire une partie de l’impôt sur la fortune en investissant dans les PME — va disparaître. Pour compenser cette disparition, les députés proposent d’élargir le dispositif Madelin permettant de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers souscrivant au capital d’une PME.
Par ailleurs, l’abattement de 500 000 euros dont bénéficient les dirigeants de PME partant en retraite, lors de la transmission de leur entreprise, sera désormais ouvert à tous les patrons qui cèdent leur société. Il s’agit d’une mesure visant à faciliter la cession d’entreprise (Toutefois, un dirigeant ne pourra jouir de cet avantage qu’une seule fois dans sa vie).

Autres points prévus par le projet de budget 2018

Les travailleurs indépendants auront droit à une baisse de charge. En effet, le projet prévoit une augmentation de la CSG de 1,7 point à partir du 1er janvier 2018. Cette contribution va donc passer à 9,2 % de tous les revenus (revenus du capital, salaires, pensions). La baisse des cotisations sociales assises sur le  revenu d’activité des indépendants compensera cette hausse. Avec cette mesure, la grande majorité des indépendants n’aura plus à payer la cotisation d’allocations familiales. Celle-ci sera simplement supprimée.
Par ailleurs, un allègement de charges pérenne axé sur les bas salaires va remplacer le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) et le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Mais cette mesure ne sera appliquée qu’à partir de 2019.
Un autre point du projet concerne la taxe d’habitation. Il est prévu en effet que 80 % des foyers français seront exonérés, à partir de l’an prochain, d’un tiers de la taxe d’habitation. Différents plafonds fiscaux sont mis en place en fonction de la situation des bénéficiaires.