Avocat en droit social à Paris : comment trouver le bon ?

Vous êtes installé à Paris et dirigez une entreprise avec des salariés ou vous prévoyez d’en embaucher ? Alors vous vous êtes certainement déjà demandé quel type de contrat de travail choisir, comment bien rédiger un contrat de travail, ou encore comment vous séparer de l’un de vos salariés. Vous vous êtes même peut-être déjà demandé si vous étiez en conformité avec les obligations en matière de représentation du personnel. Bref, pour répondre à ces questions, vous aurez besoin de l’expertise d’un avocat en droit social !

Quel est le rôle de l'avocat en droit social ?

Le droit social est une matière vaste qui recouvre principalement deux types de relations au travail : 

• les relations dites individuelles, qui lient l’employeur et son salarié ;
• les relations dites collectives, qui lient, d’un côté, les salariés et leurs représentants et, de l’autre côté, l’employeur ou les groupements d’employeurs.

L’avocat en droit social gère donc de nombreuses problématiques, dans des contextes différents. Son champ d’action est extrêmement vaste. Pour vous conseiller et vous accompagner le mieux possible, il tient compte notamment de la structure de votre entreprise, des pratiques du secteur d’activité dans lequel vous exercez, de l’évolution de la jurisprudence et de la loi en la matière, etc. Le tout pour vous apporter des solutions sur-mesure. Mais sur quels sujets intervient-il précisément ?

Vous vous en doutez, l’avocat en droit social joue un rôle très important dans la relation entre un employeur et son salarié. Cela explique qu’il intervienne à tous les stades de vie du contrat de travail. 

Ainsi, il a pour mission de préparer, rédiger et, le cas échéant, modifier, les différents types de contrats de travail qui existent, notamment : 

• Le contrat à durée indéterminée (CDI) : contrat de travail par lequel l’employeur recrute un salarié sans limitation de durée. Il s’agit de la forme normale et générale de contrat utilisée dans la relation de travail; autrement dit, vous devez recourir au CDI, sauf si vous pouvez justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. 
• Le contrat à durée déterminée (CDD) : c’est le contrat de travail par lequel l’employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Vous ne pouvez y recourir que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et uniquement dans les cas prévus par la loi (pour remplacer un salarié absent, en cas d'accroissement temporaire de votre activité, etc). Il existe cependant des règles précises pour renouveler un CDD.
• Le contrat de travail temporaire (CTT) : c’est le contrat de travail aux termes duquel un salarié, appelé intérimaire, est recruté par une entreprise, appelée entreprise de travail temporaire (ETT), qui le met à la disposition d’une autre entreprise, dite entreprise utilisatrice. Vous ne pouvez l'utiliser que pour l’exécution d’une mission précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi.  

Grâce à l’expertise de l’avocat, vous vous assurez d’avoir un contrat de travail conforme et adapté à la relation avec votre salarié. C’est un gage de sécurité pour éviter tout risque de conflit pouvant vous entraîner jusqu’aux prud’hommes. L’avocat en droit social peut également se révéler être un excellent négociateur. C’est le cas par exemple lorsqu’il veut faire appliquer des clauses avantageuses pour vous. 

L’avocat en droit social vous livre également ses précieux conseils lorsque des questions surviennent en cours d’exécution du contrat. Elles peuvent avoir trait à l’évaluation des salariés, aux règles relatives aux sanctions disciplinaires ou encore à celles encadrant les mandats sociaux.

Enfin, il vous conseille et vous assiste au stade de la rupture du contrat de travail et ce, quelles qu’en soient les modalités (licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte). Pour ce faire, il vous oriente vers le choix le plus pertinent pour vous en fonction de votre situation, de vos besoins et de vos attentes. 

Veuillez noter que l’avocat met également ses services de rédacteur à votre disposition pour d’autres types d’actes. C’est le cas pour les accords collectifs conclus entre l’employeur et les syndicats ou encore les accords de transaction conclus en vue de résoudre un conflit interne. Il rédige également les actes qui ont vocation à régir la procédure interne à l’entreprise : règlement intérieur de votre entreprise, charte d’éthique, code de conduite ou encore note de service. 

Ceci étant, le rôle de l’avocat en droit social ne se limite pas à la rédaction. Vous allez voir que ses missions sont bien plus étendues que cela.

En effet, l’avocat en droit social a conscience de la technicité de sa matière. C’est pour cela qu’il vous informe de vos droits et obligations en droit social et ce en tenant compte de l’évolution constante des textes de loi et de la jurisprudence.

Il vous conseille en matière de rémunération (salaires, primes et gratifications, intéressement) et d’organisation du travail (temps de travail, congés, heures supplémentaires, formation). Il vous livre ses recommandations afin d’organiser au mieux les relations au sein de votre entreprise (accords collectifs, représentation du personnel, etc). A ce titre, il vous assiste notamment dans la mise en place des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégué syndical).

Par ailleurs, comme indiqué précédemment, l’avocat en droit social est un véritable négociateur. Il mène en effet des discussions avec les différents partenaires sociaux (organisations syndicales, instances représentatives du personnel, l’employeur, etc). Il intervient par exemple dans la négociation des accords d’entreprises lorsque sont en jeu la durée du travail ou bien la participation et l’intéressement. Il a également pour mission d’orienter son client dans la résolution de conflits professionnels.

Enfin, l’avocat en droit social est compétent pour défendre vos intérêts en justice si besoin. Il intervient par exemple en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de travail. Il est également compétent pour vous accompagner en cas de litiges en matière de discrimination ou de harcèlement, d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou encore pour traiter les éventuels contentieux internes, avec les syndicats ou avec les organismes sociaux. 

En somme, l’avocat en droit social est un partenaire indispensable pour garantir la stabilité de la vie dans votre entreprise et donc le développement de votre activité professionnelle. Il élabore des solutions opérationnelles adaptées à vos besoins et vos attentes. 

Comment trouver un avocat en droit social à Paris qui soit adapté à vos besoins ?

Sans surprise, Paris est la ville incontournable pour créer et développer son activité professionnelle ! Les entrepreneurs français et étrangers sont séduits par sa richesse culturelle et son dynamisme économique et social. 

Ceci explique certainement que près de 30 000 avocats soient aujourd’hui installés à Paris. Mais alors comment trouver un avocat en droit social qui soit adapté à vos besoins ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. La première solution consiste à effectuer des recherches sur Internet ou dans les Pages Jaunes. D’ailleurs, c’est généralement la première chose que vous faites. Vous pourrez ainsi trouver une liste complète des avocats inscrits au Barreau de Paris et spécialisés en droit social. Bien que cette solution soit économique, elle peut vous prendre du temps et ne vous garantit pas le savoir-faire du professionnel. 
2. La seconde solution consiste à être à l’écoute d’éventuelles recommandations. Faites fonctionner votre réseau ! Peut-être que votre entourage (ami, famille, collègue) connaît un avocat en droit social à Paris. Il se peut même que l’on vous en recommande un. Mais si vous ne souhaitez pas communiquer sur votre recherche d’avocat, cette méthode n’est pas faite pour vous. 
3. La troisième solution consiste à faire appel à un service de mise en relation : une plateforme se charge de trouver un avocat adapté à votre situation et vos besoins et qui saura vous satisfaire. Cela vous évite de passer des heures à effectuer des recherches sur Internet. De plus, la plateforme s’engage auprès de vous sur la qualité du travail fourni par l’avocat et vous garantit qu’elle interviendra en cas de difficulté. Enfin, les tarifs proposés sont généralement plus accessibles : les avocats en relation avec de tels services acceptent de pratiquer des honoraires plus intéressants dès lors qu’une partie de leur travail est automatisée par les plateformes (la récolte des informations, la gestion des factures, etc). 

La solution de la mise en relation avec le bon avocat

Captain Contrat choisit avec soin des avocats en droit social impliqués, compétents et rigoureux qui sauront vous conseiller et vous accompagner en fonction de vos besoins et de vos attentes. Pour être en relation avec celui qui vous correspond, il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
2. Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
3. Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.