Vous souhaitez créer une activité dans le domaine du sport en région parisienne ? Ou peut-être devenir sponsor d'un sportif ? Quelle que soit la nature de votre projet (club sportif, salle de sport, ligue professionnelle ou organisme d'évènements sportifs), vous aurez certainement besoin de faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport au cours de la vie de votre entreprise. Le sport est un secteur économique en plein essor, qui s’est beaucoup développé et professionnalisé ces dernières années. Cet engouement a naturellement fait apparaître des problématiques juridiques et des contentieux dont la résolution reste aujourd’hui encore délicate.
SOMMAIRE :
Que fait un avocat en droit du sport ?
L'avocat en droit du sport est une spécialité à part entière. Un avocat ne peut revendiquer cette expertise qu'au terme d'une période de quatre ans d'exercice dans ce domaine. Sans compter l’obtention d’un certificat que seul le Conseil national des barreaux est habilité à remettre.
C’est un spécialiste dont les services vous seront très précieux. A vrai dire, si votre activité est liée au sport, vous avez tout intérêt à en consulter un, ne serait-ce qu’au moment de lancer votre projet. L’avocat en droit du sport possède des connaissances pratiques adaptées aux besoins des entreprises et il pourra vous guider sur des questions liées aux contrats, à votre responsabilité, à l’assurance, à la fiscalité….
Sachez que le droit du sport couvre plusieurs domaines, relevant autant du droit public que du droit privé. C’est un droit transversal et peut ainsi s’appliquer à des sociétés commerciales privées mais toujours dans un cadre public. Les évènements sportifs en sont un bon exemple : leur organisation et les évènements annexes sont strictement encadrés par la loi.
L'avocat en droit du sport conseille son client en matière de parrainage mais aussi de droit à l'image. Il le représente en cas de litige, car il est spécialisé dans la défense de personnes autant physiques (sportifs, agents, entraîneurs) que morales (clubs, organismes, ligues). L’avocat peut être amené aussi à représenter ses clients devant les commissions des différentes fédérations sportives nationales et internationales, devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Si vous souhaitez devenir sponsor d'un sportif, l'avocat en droit du sport peut également vous guider dans la rédaction du contrat de sponsoring. En effet, ce moyen de communication vous permet de bénéficier d'une très bonne couverture médiatique en s'appuyant sur les valeurs véhiculées par le sport pour augmenter votre notoriété et votre image. C'est aussi un moyen de bénéficier d’avantages fiscaux.
Comment faire pour trouver votre avocat spécialisé en droit du sport à Paris ?
- La première façon paraît évidente et simple : vous pouvez chercher sur un moteur de recherche en ligne et obtenir facilement une liste complète des avocats du droit du sport à proximité.
Vous pouvez également contacter directement le barreau de Paris, qui vous fournira les noms des avocats spécialisés dans ce domaine.
Le problème reste de savoir si les avocats dans cette liste correspondent à vos attentes et à vos besoins. En effet, le droit du sport est très transversal et chaque avocat a ses spécificités.
Il sera important de savoir si vous avez besoin d’un accompagnement quotidien ou seulement d’une aide ponctuelle. Et bien sûr, il faudra vous assurer au préalable de la disponibilité et des honoraires de l’avocat choisi.
- La deuxième solution est le bouche-à-oreille qui fonctionne très bien car elle permet de trouver un avocat spécialisé en droit du sport déjà testé par l’une de vos connaissance.
N’hésitez pas à vous tourner vers votre réseau personnel autant que professionnel (vos prestataires, vos fournisseurs, vos clients, vos partenaires commerciaux, etc.). Il ne faut pas hésiter à élargir au plus possible votre réseau pour assurer vos chances de trouver l’avocat qui vous correspondra le plus.
L'inconvénient du bouche-à-oreille ? Il se peut que personne ne soit en mesure de vous recommander un avocat. Ou que vous souhaitiez garder l’information confidentielle vis à vis de vos relations professionnelles dans le cadre de la signature d’un contrat de sponsoring par exemple.
Dans ces cas là, vous avez tout intérêt à opter pour la troisième solution.
Les services de mise en relation avec un avocat
Plutôt que de vous embarrasser à faire toutes ses recherches vous-mêmes, faites appel à un service qui se chargera de trouver pour vous l’avocat spécialisé en droit du sport le plus à même de vous aider.
Si cette option vous intéresse, nous vous recommandons de tester notre service. Non seulement Captain Contrat vous fait gagner du temps, mais vous offre en plus l'assurance d'un service de qualité puisque nous disposons d'un réseau d'avocats spécialisés à Paris triés sur le volet.