--- title: "Président de SAS : nomination, pouvoirs et rémunération" description: Vous souhaitez créer votre SAS mais des questions demeurent sur le statut de Président de SAS ? 🚀 La procédure de nomination, sa rémunération, son statut au sein de la SAS et ses pouvoirs. Réponse avec Captain Contrat image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/president-sas-remuneration.jpg --- Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#) [Reprendre ma démarche](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#) 🌟 Création d’entreprise + Comptabilité : démarrez votre activité sans frais [Découvrir notre offre à 0€](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise) 1. [Ressources](https://www.captaincontrat.com/ressources) 2. [Modification d'une entreprise](https://www.captaincontrat.com/modification) 3. [Changement de dirigeant](https://www.captaincontrat.com/modification/tag/changement-de-dirigeant) 4. Président de SAS : nomination, pouvoirs et rémunération # Président de SAS : nomination, pouvoirs et rémunération - **Mise à jour :** 05 janvier 2024 - 3 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Quelles sont les conditions pour être président de SAS ?](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre1) - [Nomination et révocation du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre2) - [Quels sont les pouvoirs du président de SAS ?](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre3) - [Président de SAS : comment se rémunérer ?](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre4) - [Le statut social et fiscal du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre5) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 05 janvier 2024 - 3 min La [Société par Actions Simplifiée](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/sas-guide) (SAS) est appréciée pour sa souplesse : il y a peu d’obligations et les associés peuvent organiser son fonctionnement en toute liberté. Les pouvoirs du dirigeant, sa rémunération... les choix sont laissés aux associés. Seule la nomination d’un président de SAS est imposée. Vous souhaitez [créer votre SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/formalites-creation-sas), mais certaines questions demeurent notamment sur les modalités de votre rémunération en tant que président de votre SAS ? Découvrez le rôle, les pouvoirs, la rémunération et les modalités de nomination du Président de SAS.   Sommaire - [Quelles sont les conditions pour être président de SAS ?](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre1) - [Nomination et révocation du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre2) - [Quels sont les pouvoirs du président de SAS ?](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre3) - [Président de SAS : comment se rémunérer ?](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre4) - [Le statut social et fiscal du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/president-de-sas-statut-remuneration#ancre5)   ## Quelles sont les conditions pour être président de SAS ?   L'[article L. 227-6 du Code du commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006227034) impose à toute société par actions simplifiée (SAS) la nomination d’[un président unique](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/dirigeant-sas), excluant de fait toute possibilité de co-présidence. Dès sa nomination, le président devient le représentant légal de la SAS. Un ou plusieurs [directeurs généraux](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/directeur-general-sas) peuvent être nommé aux côtés du président.   ### Président de SAS : la définition    Le président d’une SAS : - Dirige la société ; - Assure la prise de décisions ; - Réalise des actes au nom et pour le compte de celle-ci ; - Représente la société auprès des tiers. Les pouvoirs du président sont définis par les [statuts de la SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-forme-juridique/modification-statuts-sas-procedure-me-hossenbaccus). Ses pouvoirs s'exercent néanmoins dans les limites de l’[objet social de la société](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-objet-social/objet-social-dune-societe-definition).   Le mot de l’expert L'[objet social](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36182) définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires.   ### Président de SAS : conditions et capacité   Le président d’une SAS peut être une personne physique ou morale, majeure ou mineure émancipée. Il doit être en capacité de gérer et d’administrer l’entreprise. Il ne doit pas être sous le coup d’une interdiction prononcée par le tribunal pour faillite personnelle, crime de droit commun, vol, escroquerie...   Attention Certaines professions restent incompatibles avec la fonction de président : **officiers ministériels, avocats, commissaires aux comptes, notaires, experts-comptables…**   ## Nomination et révocation du président de SAS   Lors de [la création d'une SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creation-sas-en-ligne), il faut nommer explicitement son président dans les statuts. Durée du mandat, limites d’âges, mode de désignation, [révocation](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/revocation-gerant-sas-me-beck), changements... **les modalités de la présidence** doivent être mentionnées également. Elles sont fixées librement. Ainsi, le **président de SAS** pourra être [nommé et révoqué](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/changer-de-dirigeant-dans-une-sas-sarl) sur décision d’un seul associé, de plusieurs ou de l’ensemble des associés, par un conseil ou par un comité,  aucune disposition n’est obligatoire. Toutefois, le **mandat du président de la SAS** prend fin de plein droit : - Lorsque la durée fixée par les statuts est terminée et si elle n’est pas précisée, le mandat est à durée illimitée ; - S’il tombe sous le coup d’une interdiction de gérer ou d’administrer ; - Par le décès – personne physique – ou par la dissolution – personne morale ; - Par [la transformation](https://www.captaincontrat.com/modification/tag/changement-de-forme-juridique/transformation-sas) ou la dissolution de la société. Le président peut être révoqué ou [démissionner](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/demission-president-sas-procedure), dans les conditions posées par les statuts.   ## Quels sont les pouvoirs du président de SAS ?   Le président nommé exerce ses pouvoirs à compter de la publication de sa nomination et jusqu’à la fin de son mandat.   ### Les prérogatives du président de SAS   Le **président d’une SAS** détient les pleins pouvoirs au sein de la SAS. Il s'occupe de l’administration et la gestion de l’entreprise. Il représente la société et signe les actes pris au nom de cette dernière. Il est investi des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers : ce pouvoir est légal et ne peut lui être retiré par les statuts de la société. Les associés de la société ont toutefois la liberté de limiter **les pouvoirs du président de leur SAS **vis-à-vis des associés. Ces limitations sont inopposables aux tiers**.** Les associés peuvent aussi prévoir des dispositions pour encadrer les pouvoirs : - Des autorisations préalables ; - La mise en place d’un organe de décision ou de contrôle, un conseil d’administration.    ### Des droits limités à l’objet social de la SAS   L'exercice des pouvoirs du président de SAS doit s'effectuer dans le respect de l’objet social de la SAS. Par exemple, si [l’objet social d’une SAS](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-objet-social/comment-rediger-son-objet-social-dans-les-statuts) est la vente d’ordinateur, le président n’a pas le droit d’accomplir des actes dépassant cette activité. S’il le fait, sa responsabilité personnelle peut être engagée en cas de conflit avec un tiers. De même, si la société ne peut prouver que le tiers avait connaissance du dépassement d’objet social ou ne pouvait l’ignorer, sa propre responsabilité est engagée.   ### Les obligations du président de SAS   Le président d’une SAS répond à deux types d’obligations : - Il est tenu à un **devoir de consultation et d’information de ses associés** dans les formes prévues par les statuts de la société. - Enfin, pour rendre opposables au tiers les actes sociaux qui le nécessitent, il lui appartient d’accomplir les **formalités de publicité conformes à la nature des décisions prises**. Dans le cadre de ses fonctions au sein de la société, le président de SAS engage sa [responsabilité civile, pénale et fiscale comme tous les dirigeants.](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/responsabilite-penale-dirigeant-gerant-entreprise)   ### Les formalités de publicité en SAS   Chaque **nomination et cessation du président de SAS** doit être rendue publique, ce qui la rend opposable aux tiers. Pour cela, il faut : - Publier une annonce dans un journal d’annonces légales du département du siège de la société ; - Déposer un dossier de formalités sur le [Guichet unique](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/les-demarches/le-guichet-unique-des-formalites-dentreprise-le-guide).   Une annonce sera alors publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC. Après notification du changement de président au greffe du Tribunal de commerce compétent, ce dernier émet un nouvel extrait Kbis de la SAS comportant l’identité de son nouveau président.   ## Président de SAS : comment se rémunérer ?   En général, [le président d’une SAS reçoit une rémunération](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/choisir-son-statut/dirigeant-de-sas-sarl-remuneration) en contrepartie des fonctions qu’il exerce dans la société, mais il n’y a rien d’obligatoire : il peut exercer à titre gratuit. Rémunération ou non, taux et modalités... tout ce qui concerne la **rémunération du président de la SAS** est fixé librement par [les statuts de la SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/interet-choix-statut-sas). - S’il reçoit une rémunération, l’employeur devra s’acquitter des cotisations sociales comme pour un salaire : le président de SAS est assimilé-salarié. Il y a plusieurs moyens pour le président [d'optimiser sa rémunération.](https://www.captaincontrat.com/modification/changement-de-dirigeant/les-6-leviers-pour-optimiser-sa-remuneration-de-dirigeant) - Sans rémunération, l’employeur n’aura à verser aucune cotisation minimale, puisque le président de SAS n’est pas un travailleur non-salarié – TNS. Cela signifie que les dividendes qu’il reçoit ne sont soumis à aucune cotisation, contrairement **aux présidents au statut TNS**.     ### Les éléments de rémunération du président de SAS   Les éléments de la rémunération du président de la SAS sont fixés dans les statuts de celle-ci. Elle n’est pas obligatoire ! Un président de SAS peut exercer à titre bénévole. Néanmoins, lorsqu’il est rémunéré, la rémunération du dirigeant de SAS peut comporter : - Un salaire ; - [Une part des dividendes de la société s’il en est aussi actionnaire](https://www.captaincontrat.com/gestion/fiscalite/optimisation-remuneration-dirigeant-sas).   ## Le statut social et fiscal du président de SAS   Les [régimes social et fiscal du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/statut-dirigeant-sas) sont encadrés par la loi. Ils ne sont donc pas définis librement par les statuts de la société.   ### Le régime social du président de SAS   Le** [régime social du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-social-president-sas)** est obligatoirement celui d’assimilé-salarié. Quels que soient les pouvoirs accordés et le nombre de parts qu’il possède dans la société, il est assujetti au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie de la même couverture que tous les salariés, à l’exception de l’assurance chômage, dans la mesure où il est mandataire social. Il ne bénéficie pas : - Des indemnités compensatrices de congés payés ; - De préavis ; - D’indemnités de rupture abusive de contrat de travail ; - Du privilège des salariés en cas de défaillance de l’entreprise.   Bon à savoir : En cas de conflit avec la société, ce n’est pas le conseil des prud’hommes qui détient la compétence, mais le tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. Les cotisations sociales du président de la SAS sont calculées sur sa rémunération brute, et ce, que la société ait opté pour l’imposition sur le revenu (IR) ou l’imposition sur les sociétés.** **   ### Le régime fiscal du président de SAS   Comme un salarié, le**[ régime fiscal du président de SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/regime-fiscal-president-sas)** est celui de l’imposition sur le revenu IR. Toutes ses rémunérations – rétributions, indemnités – sont imposables dans la catégorie « Traitements et salaires ». Il bénéficie de l’abattement pour frais professionnels : - Soit forfaitaire et plafonné à 10 % ; - Soit calculé en frais réels sur justificatifs.   S’il touche des dividendes, ceux-ci sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers et feront l’objet de prélèvements sociaux et d’un acompte non libératoire.   Modalités de nomination ou de rémunération du président, étendue de ses pouvoirs et prise de décision, durée du mandat et causes de révocation... les statuts de la SAS établissent une organisation sur-mesure, pensée pour être le plus adaptée à l’entreprise. C'est aussi la raison pour laquelle la [rédaction de ces statuts](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/statuts-sas) peut s'avérer complexe et mérite un accompagnement professionnel. Captain Contrat vous assiste tout au long de la procédure de [création de votre SAS](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/formalites-creation-sas).   ![icon En résumé](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/icons/synopsis.png?width=32&height=32&name=synopsis.png) En résumé - Le président de SAS est le représentant légal de la société auprès des tiers. Il administre et gère la SAS. - Il peut être rémunéré par un salaire et/ou le versement de dividendes. - Le président de SAS a un régime social très avantageux. Il est assimilé-salarié et rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il dispose d'une protection sociale complète, exception faite de l'assurance chômage. Votre création de SAS à 0€ Bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure des experts Captain Contrat pour votre création de SAS [ Découvrir l'offre ](https://www.captaincontrat.com/creer-entreprise/creation-sas-en-ligne) ## FAQ - ### 📌 Qu'est-ce qu'un président de SAS ? Le président (ou la présidente de la SAS) est le représentant légal de la société. - ### Qui nomme le président d'une SAS ? Les modalités de nomination du président de la SAS sont fixées par les statuts. Les associés de la SAS doivent se réunir en assemblée générale pour nommer le président. Sources : SAS :[Articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006146048/#LEGISCTA000006146048) Voir plus Historique des modifications : Mise à jour du 5 janvier 2024 : vérification des informations juridiques. Voir plus   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit ## Une question ? Laissez votre commentaire Vos coordonnées sont obligatoires afin que l’on puisse vous répondre [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Envie d'en savoir plus sur nos offres ? [![Créer une SAS](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/13d9c9dd-324c-4d66-a91b-1db1dc22273d.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/13d9c9dd-324c-4d66-a91b-1db1dc22273d) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![Dirigeant de SAS : nomination, pouvoirs, régime](https://www.captaincontrat.com/hubfs/krakenimages-376KN_ISplE-unsplash.jpg) Dirigeant de SAS : nomination, pouvoirs, régime La fonction de dirigeant d’une SAS est toujours endossée par le Président. Ce représentant légal pourra être épaulé par un directeur général. 05 janvier 2024 - 5 min ](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/sas/dirigeant-sas) [![SAS (société par actions simplifiée) : pourquoi choisir ce statut ?](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/interet-choix-statut-sas.jpg) SAS (société par actions simplifiée) : pourquoi choisir ce statut ? Pourquoi créer une SAS ? Quels sont les avantages et inconvénients du statut SAS ? 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