Tous les articles du blog Droit social

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    Contrat de travail, lettre de démission

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    Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux

    La démission a été définie par la jurisprudence comme la manifestation d'une volonté claire et non...

    promesse-d'embauche
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    promesse d’embauche, salariés, Gerer ses salaries

    4min

    Promesse d'embauche non signée par le salarié

    Vous avez trouvé un candidat pour un poste pour lequel un processus de recrutement est en cours ?...

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    document rupture conventionnelle, rupture conventionnelle, rupture contrat de travail

    4min

    Rupture conventionnelle salarié protégé : quelles précautions prendre côté employeur ?

    Vous envisagez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés protégés. Il faut savoir que...

    Rupture CDI CPATAIN
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    CDI, rupture contrat de travail, document procedure de licenciement

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    Comment rompre un CDI en tant qu’employeur ?

    Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) peut être rompu à la demande de l’employeur, du...

    autoentrepreneur_embauche-2
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    regime autoentrepreneur, choisir autoentrepreneur, Contrat de travail, fiche contrat-de-travail

    4min

    Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des salariés ?

    Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des salariés ?Le choix du régime de l’auto-entrepreneur...

    licenciement_économique-2
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    document procedure de licenciement, Licenciement, types licenciement

    4min

    La procédure de licenciement économique

    Votre entreprise rencontre des difficultés, et vous risquez de devoir vous séparer de certains de...

    rupture-cdd-1
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    rupture contrat de travail, document rupture conventionnelle, CDD

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    Rupture d'un commun accord d'un CDD : le guide pour l'employeur

    Le contrat de travail est un contrat comme les autres. À ce titre, chaque partie peut le rompre...

    convocation_entretien_licenciement-2
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    lettre de convocation, document procedure de licenciement, types licenciement

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    Convocation entretien préalable licenciement : le guide de l’employeur

    L'entretien préalable est prévu dans la procédure de licenciement pour motif personnel et parfois,...

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    Licenciement, types licenciement, document procedure de licenciement

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle, quelle procédure ?

    Lorsqu’un de vos salariés commet une faute, ceci peut conduire à un licenciement si la faute est...

    délai de carence- CDD
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    CDD, document contrat travail cdd

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    Délai de carence CDD : quelles règles à respecter pour l'entreprise ?

    Si le contrat à durée déterminée (CDD) permet d'embaucher des salariés pour faire face à une...