Tous les articles du blog Droit social

Exclusion_Associé_SEL
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selarl, selas

4min

Exclusion d'un associé au sein d'une SEL médicale

Dans une société d’exercice libéral médicale – SEL de médecins, de chirurgiens-dentistes, de...

Définir_Accord_Entreprise
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droit du travail, droit social, accord d'entreprise

4min

Accord d’entreprise : définition et fonctionnement

L’accord d’entreprise structure les conditions de travail comme les garanties sociales des salariés...

Conditions_Validité_Accord_Entreprise-1
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droit du travail, droit social, accord d'entreprise

4min

Validité d’un accord d’entreprise : quelles sont les conditions ?

Durée de travail, rémunération, mobilité… l’accord d’entreprise donne les règles applicables à tous...

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Création micro-entreprise, procedure collective

4min

Procédure collective : la micro-entreprise peut-elle en bénéficier ?

Procédure collective : embaucher en micro-entreprise

Le statut de la micro-entreprise a été créé en...

workshop-2209239_1280-min.jpg
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convention collective, accord de branche, droit social

4min

Accord de branche et convention collective : quelles différences ?

En droit social, il est fréquent d’entendre les termes «  accord de branche » et «  convention...
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droit social, accord d'entreprise

3min30

Dénonciation d’un accord d’entreprise : est-ce possible ?

Le fonctionnement d’une entreprise est encadré par de nombreux textes. Parmi eux, on retrouve les...

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droit social, accord d'entreprise

4min

Dépôt d’un accord d’entreprise : quelle procédure ?

Portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, l’accord d’entreprise...
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droit social, accord d'entreprise

4min

Comment négocier un accord d’entreprise ?

Les accords d’entreprise sont l’un des textes les plus importants encadrant le fonctionnement des...

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droit social, accord d'entreprise

4min

Droit d’opposition à un accord collectif : quels sont les délais obligatoires ?

Parallèlement aux dispositions du code du travail, les chefs d’entreprises ont la possibilité de...

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CDI, CDD, document contrat travail cdi, fiche contrat-de-travail, premiere embauche

4min

Aide à l'embauche d'un premier salarié, recommandations juridiques pour l'employeur

Le recrutement de votre premier salarié est une grande étape dans la vie de votre société. Autant...