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Tous les articles du blog Droit social

    remise de solde de tout compte
    LE

    rupture contrat de travail, document droit social

    4min

    Tout savoir sur la remise du solde de tout compte : délai et fonctionnement

    Vous êtes employeur et vous interrogez sur la remise du solde de tout compte. Qu’est-ce que le...

    sanction disciplinaire travail
    LE

    Licenciement, lettre d'avertissement, mise à pied, employeur, document droit social, sanctions disciplinaires

    4min

    Tout savoir sur les sanctions disciplinaires : définition du code du travail 

    Une sanction disciplinaire est un acte unilatéral pris par l’employeur à la suite d’agissements...
    référent harcèlement
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    employeur, droit du travail, article avocat, document droit social

    4min

    Référent harcèlement : définition et fonctionnement

    L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il est tenu de...

    index égalité homme femme
    LE

    employeur, article avocat, document droit social

    4min

    Comment calculer l'index égalité homme femme ?

    En France, les écarts de rémunération entre hommes et femmes à poste et expérience égales s’élèvent...

    calcul congés payés cdd
    LE

    CDD, congé, document droit social

    4min

    Comment calculer les congés payés en CDD ?

    Vous avez recruté un CDD et la fin du mois approchant, vous vous demandez s’il a droit à des congés...

    requalification travailleur indépendant en salarié
    LE

    Contrat de travail, document droit social

    4min

    La requalification d'un travailleur indépendant en salarié

    Les relations de travail en France sont régies par deux régimes juridiques bien distincts. Il y a...

    harcèlement moral au travail que doit faire l'employeur
    LE

    Licenciement, employeur, document droit social

    4min

    Harcèlement moral au travail : que doit faire l'employeur ?

    On estime que trois salariés sur dix ont été au moins une fois victimes de harcèlement moral dans...

    LE

    employeur, droit du travail, document droit social

    4min

    Télétravail : l’employeur doit-il verser des indemnités à ses salariés ? 

    Grèves des transports, manifestation des gilets jaunes, crise sanitaire, sont autant d’évènements...

    LE

    document consultation avocat en 24h, covid-19, coronavirus, entreprises, activite partielle, indemnisation, regles

    4min

    Indemnisation de l’activité partielle : mode d'emploi

    Vous souhaitez mettre en place l’activité partielle au sein de votre entreprise et comprendre le ...

    LE

    document consultation avocat en 24h, covid-19, coronavirus, entreprises, activite partielle

    4min

    Le recours à l'activité partielle en période de covid-19

    L’épidémie de covid-19 entraîne un fort ralentissement des activités économiques. Pour aider les...