Tous les articles du blog Droit social

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    contrat de travail à temps partiel, document consultation avocat, renouvellement contrat travail

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    Comment obtenir une lettre de renouvellement de contrat à temps partiel ?

    Le CDD à temps partiel est un contrat de travail à durée déterminée dont la durée du travail...

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    Portage salarial : définition et fonctionnement

    Le portage salarial, strictement encadré par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail,...

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    Devenir freelance : statut juridique et contraintes légales

    Devenir freelance est très attractif. Cette reconversion professionnelle, envisagée par le salarié...

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    rupture conventionnelle, document rupture conventionnelle

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    Délai de rupture conventionnelle : tout comprendre

    En droit du travail, il existe une autre manière de mettre fin à un contrat de travail sans passer...

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    Contrat de travail, lettre de démission

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    Lettre de démission sans préavis : exemple et enjeux

    La démission a été définie par la jurisprudence comme la manifestation d'une volonté claire et non...

    promesse-d'embauche
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    promesse d’embauche, salariés, Gerer ses salaries

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    Promesse d'embauche non signée par le salarié

    Vous avez trouvé un candidat pour un poste pour lequel un processus de recrutement est en cours ?...

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    rupture conventionnelle, rupture contrat de travail, document rupture conventionnelle

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    Rupture conventionnelle salarié protégé : quelles précautions prendre côté employeur ?

    Vous envisagez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés protégés. Il faut savoir que...

    Rupture CDI CPATAIN
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    CDI, rupture contrat de travail, document procedure de licenciement

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    Comment rompre un CDI en tant qu’employeur ?

    Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) peut être rompu à la demande de l’employeur, du...

    autoentrepreneur_embauche-2
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    Contrat de travail, choisir autoentrepreneur, fiche contrat-de-travail, regime autoentrepreneur

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    Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des salariés ?

    Un auto-entrepreneur peut-il embaucher des salariés ?Le choix du régime de l’auto-entrepreneur...

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    Licenciement, types licenciement, document procedure de licenciement

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    La procédure de licenciement économique

    Votre entreprise rencontre des difficultés, et vous risquez de devoir vous séparer de certains de...