Tous les articles du blog Droit social

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    rupture conventionnelle, document rupture conventionnelle

    4min

    Que se passe-t-il en cas de refus de rupture conventionnelle ?

    La rupture conventionnelle est une procédure de départ de l’entreprise appréciée par plus d’1...

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    rupture conventionnelle, document rupture conventionnelle

    4min

    La lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?

    Alternative intéressante du licenciement et de la démission depuis 2008, la rupture conventionnelle...

    CDD_Rupture
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    CDD, document contrat travail cdd, rupture contrat de travail

    4min

    Rupture de CDD : dans quel cas peut-elle avoir lieu, quelle procédure ?

    Le CDD (Contrat à durée déterminée) est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire....

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    rupture contrat de travail, document rupture periode essai par employeur

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    Le préavis de rupture de la période d’essai : quels délais ?

    Lors de la conclusion d’un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, il...

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    Licenciement, types licenciement, document procedure de licenciement

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    Licenciement pour inaptitude : quelles sont les indemnités à verser ?

    L’inaptitude est une incapacité à exécuter le travail pour lequel une personne a été embauchée....

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    Contrat de travail, statuts, document contrat agent commercial, fiche contrat-de-travail

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    Statut VRP : comprendre et connaitre les avantages

    La profession de VRP – voyageurs, représentants et placiers – est encadrée par un statut précis,...

    CDD_Durée_Maximale
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    document contrat travail cdd

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    Durée maximale d’un CDD : quelles sont les échéances possibles ?

    Nombreuses sont les raisons qui peuvent mener un employeur à vouloir recruter un travailleur sur la...

    Exclusion_Associé_SEL
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    selarl, selas

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    Exclusion d'un associé au sein d'une SEL médicale

    Dans une société d’exercice libéral médicale – SEL de médecins, de chirurgiens-dentistes, de...

    Définir_Accord_Entreprise
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    droit du travail, droit social, accord d'entreprise

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    Accord d’entreprise : définition et fonctionnement

    L’accord d’entreprise structure les conditions de travail comme les garanties sociales des salariés...

    Conditions_Validité_Accord_Entreprise-1
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    droit du travail, droit social, accord d'entreprise

    4min

    Validité d’un accord d’entreprise : quelles sont les conditions ?

    Durée de travail, rémunération, mobilité… l’accord d’entreprise donne les règles applicables à tous...