--- title: "Travailleur indépendant et salarié : quelles différences ?" description: Bien que le recours au contrat de travail à durée indéterminée relève de la pratique habituelle des entreprises et réponde à un besoin permanent de main d’œuvre, le Code du travail n’en comporte aucune définition générale et les risques de confusion avec le statut de travailleur indépendant existent image: https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/independant_salarie%CC%81_difference.jpg --- Ravis de vous revoir ! 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Travailleur indépendant et salarié : quelles différences ? # Travailleur indépendant et salarié : quelles différences ? - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 2 min - [![logo avis vérifiés](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/avis-verifies-logo.png?width=93&height=29&name=avis-verifies-logo.png) **4.7** (1709 avis) ](https://www.avis-verifies.com/avis-clients/captaincontrat.com) ![logo google](https://www.captaincontrat.com/hubfs/raw_assets/public/captain-cms/images/google-logo.svg) **4.4** (1394 avis) Sommaire - [Les éléments constitutifs du contrat de travail et leur importance dans le choix du type de collaboration : Travailleur indépendant ou salarié](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/travailleur-independant-salarie-me-milbach#ancre1) - [Quels sont les outils permettant de mettre en place le statut de travailleur indépendant ou celui de salarié de manière sécurisée ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/travailleur-independant-salarie-me-milbach#ancre2) Télécharger l'article ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) . Diplômée d'un Master II en Droit des affaires Relu par [Pierre-Florian Dumez](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez). - **Mise à jour :** 25 mai 2023 - 2 min Statut de [travailleur indépendant](https://www.captaincontrat.com/creer-son-entreprise/micro-entreprise/differences-autoentrepreneur-travailleur-independant) ou de** salarié **les risques de confusion existent. Bien que le recours au [contrat de travail à durée indéterminée](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/cdi/) relève de la pratique habituelle des entreprises et réponde à un besoin permanent de main d’œuvre, le **Code du travail** n’en comporte aucune définition générale.   Sommaire - [Les éléments constitutifs du contrat de travail et leur importance dans le choix du type de collaboration : Travailleur indépendant ou salarié](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/travailleur-independant-salarie-me-milbach#ancre1) - [Quels sont les outils permettant de mettre en place le statut de travailleur indépendant ou celui de salarié de manière sécurisée ?](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/travailleur-independant-salarie-me-milbach#ancre2)   ## Les éléments constitutifs du contrat de travail et leur importance dans le choix du type de collaboration : Travailleur indépendant ou salarié     C’est le juge social qui, au fil de ses décisions, en a précisé les caractéristiques essentielles : - une **prestation de travail ** - exercée dans un **lien de subordination** juridique - en contrepartie d’**une rémunération**. Si ces **critères cumulatifs** permettent de caractériser un **contrat de travail**, c’est surtout, le **lien de subordination** juridique, qui permet de **distinguer le salariat des autres types de prestations professionnelles**. Ainsi, le fait que l’employeur puisse « prendre des directives, en contrôler l’exécution et en sanctionner les manquements » est la composante majeure du **statut de salarié**, et par conséquent, l’élément principal pour le distinguer du **statut de travailleur indépendant**. Un des aspects de ce lien de subordination tient aux **conditions matérielles d’exécution** **du contrat** (lieu de travail, horaires imposés, fourniture de matériel, etc.) et c’est en pratique sur ce point que la difficulté de distinguer les deux statuts peut se poser car les [travailleurs indépendants](https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/devenir-independant-demarches) peuvent être amenés, pour des raisons pratiques évidentes, à exercer leur mission dans les locaux de l’entreprise et avec le matériel de celle-ci. Au contraire, **un travailleur indépendant dispose d’une grande liberté** dans la détermination de son organisation, dans le choix de ses clients, dans la tarification de ses prestations. Il n’existe pas de lien de subordination entre le prestataire et son client, ce qui ne veut naturellement pas dire que le client n’a aucun droit de regard sur la prestation fournie mais qui en pratique peut entraîner des confusions entre** pouvoir de direction** et** respect des engagements** **du travailleur indépendant**. L’importance de la distinction entre ces deux statuts n’est pourtant pas négligeable car un **travailleur indépendant** estimant que sa mission relève en réalité d’une **activité salariée** pourrait solliciter la** requalification de sa prestation de service en contrat de travail** ce qui, en cas de reconnaissance par le **juge prud’homal**, implique des conséquences financières importantes pour l’entreprise : [indemnités de rupture](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/licenciement-salarie-calcul-indemnites), [licenciement](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/rupture-contrat-de-travail/procedure-licenciement-salarie), préavis, congés payés (si le contrat a pris fin), dommages et intérêts, indemnité forfaitaire de **6 mois de salaire pour dissimulation d’emploi salarié**, risque de redressement **URSSAF**, etc.   ## Quels sont les outils permettant de mettre en place le statut de travailleur indépendant ou celui de salarié de manière sécurisée ?   Il convient de préciser tout d’abord que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention. Ce sont les conditions de fait dans lesquelles s’exerce l’activité qui vont permettre de définir la situation juridique du travailleur. Ainsi, il faudra être vigilant quant à l’existence de** relations contractuelles antérieures **(stage, **CDD** …). Celles-ci pouvant être en effet autant d’indices fondant ultérieurement une demande de **requalification du statut d’indépendant en salarié**. Bien entendu, il s’agit avant tout de rédiger une [convention de prestation de service](https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-sous-traitance-prestation-service-differences) ou un [contrat de travail comportant les clauses](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/clauses-interdites-contrat-de-travail) et mentions propres à chacun de ces type de contrat. Si un tel document n’est **pas obligatoire dans le cadre d’une prestation indépendante**, il ne peut qu’être **vivement conseillé d’en établir un** afin de pouvoir justifier des conditions d’exécution de la prestation (tarifs, délais de paiement, [clause éventuelle de confidentialité](https://www.captaincontrat.com/gestion/politique-de-confidentialite-rgpd/clause-confidentialite-contrat-travail), etc.) La rédaction de ce document tiendra compte de **l’indépendance et de l’autonomie** dont dispose le prestataire dans la réalisation de sa mission. Il conviendra ensuite de définir précisément, par le biais d’**une fiche de poste pour le salarié** par exemple, quelles seront les tâches effectuées durant la collaboration. En pratique, l’employeur devra enfin être particulièrement attentif aux conditions pratiques d’exercice et mettre en place une organisation du travail qui permette au maximum de **distinguer l’activité du prestataire de celle du collaborateur salarié**. Il devra également s’assurer d’avoir un **management adapté à l’indépendance du prestataire** tant en matière d’horaires ou de disponibilités que sur les retours sur la prestation fournie. Pour finir, et si dans bien des situations la détermination du statut à retenir en amont est délicate à faire, le recruteur devra s’interroger sur les alternatives qui s’offrent à lui à coté du **contrat de travail à durée indéterminée** et de la **prestation indépendante** ([portage salarial](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/portage-salarial), [contrat de travail à durée déterminée](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/motifs-choix-cdd), [contrat à temps partiel,](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/recruter-des-salaries/contrat-travail-temps-partiel) etc.) Un contrat adapté à la relation de travail et aux droits et obligations des parties est souvent une garantie de bonne collaboration et tend à limiter des risques contentieux.   Les articles de Me Louise Milbach - [Index égalité homme femme : calcul et fonctionnement ](https://www.captaincontrat.com/recruter-gerer-ses-salaries/gestion-de-la-paie/index-egalite-homme-femme-calcul-et-fonctionnement-me-milbach)   Besoin d'accompagnement ? Découvrez notre *réseau d'avocats partenaires* Captain Contrat vous met en relation avec des avocats experts en *droit du travail* (droit social) [ Découvrir le réseau d'avocats ](https://www.captaincontrat.com/avocat/droit-social)   ![Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/hs-fs/hubfs/Team%20Captain%20(120%20-%20120)/Sofia-1.png?width=48&height=48&name=Sofia-1.png) Écrit par [Sofia El Allaki](https://www.captaincontrat.com/auteur/sofia-el-allaki) Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu. Relu par [Pierre-Florian Dumez.](https://www.captaincontrat.com/auteur/pierre-florian-dumez) Diplômé en droit Cet article vous a-t-il été utile ? 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[![En parler avec un expert](https://no-cache.hubspot.com/cta/default/2458562/a0a60f35-7761-4de2-bb07-2c762250c731.png)](https://cta-redirect.hubspot.com/cta/redirect/2458562/a0a60f35-7761-4de2-bb07-2c762250c731) ## Ces articles pourraient également vous intéresser [![La requalification d'un travailleur indépendant en salarié](https://www.captaincontrat.com/hubfs/Imported_Blog_Media/requalification%20independant%20salarie.jpg) La requalification d'un travailleur indépendant en salarié Certaines relations professionnelles entre une entreprise et un travailleur indépendant peuvent risquer une requalification en contrat de travail. 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