Tout savoir sur les spécificités du droit du sport. Certains ne s’en doutent pas, mais pourtant, les activités sportives sont particulièrement régulées en France. La consultation d'un avocat peut s'avérer très utile pour obtenir des réponses précises. Afin d’y voir plus clair, voici quelques points essentiels sur les spécificités du droit du sport

Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.

Qu’est-ce que le droit du sport ?

Le droit du sport, ou droit des activités sportives, englobe plusieurs problématiques juridiques particulières. Il encadre notamment les acteurs du sport, à savoir les sportifs, les fédérations, les clubs, les associations, les ligues, les sponsors, les agents, les entraîneurs ainsi que les sociétés de bookmaking, entre autres.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit du sport ?

Issu dans un premier temps d’une formation pluridisciplinaire, l’avocat en droit du sport maîtrise et possède des connaissances dans une vaste étendue de domaines du droit public et du droit privé. En parallèle, il peut être titulaire d’un diplôme supérieur en droit du sport, légitimant ses connaissances en matière de sport et de toutes les problématiques juridiques qui y sont associées. Les différents thèmes traités par un avocat en droit du sport L’avocat en droit du sport a plusieurs missions : Informer les acteurs sportifs de leurs droits et devoir Accompagner tout organisateur d’événement sportif lors de la rédaction des documents nécessaires à la compétition (règlement) Les renseigner sur les procédures possibles pour résoudre des litiges par voie procédurale ou à l’amiable La rédaction de contrats de travail et d’avenants à ceux-ci L’assistance des sportifs dans la création d’une relation avec des sponsors La protection de l’image du sponsor et de ses marques Le conseil des fédérations dans la rédaction de leurs statuts L’intervention lors de litiges impliquant les sportifs ou les organisateurs

Les contrats spécifiques aux activités sportives

Les sportifs peuvent être liés à des tiers par le biais de plusieurs types de contrats : Le contrat de travail (systématiquement un CDD), qui lie les sportifs professionnels à des fédérations et des clubs, par exemple Le contrat publicitaire, qui donne la mesure de l’exploitation de l’image collective d’une équipe, ou de l’image individuelle d’un sportif Le contrat de parrainage ou de sponsoring, qui lie les sportifs parrainés à des parrains qui acceptent de s’associer aux premiers, par des moyens financiers ou matériels

Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.

Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes : 1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé. 2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée. 3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat. 4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.

Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.

Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT. Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat. Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.

Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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Les 4 étapes pour trouver un avocat en droit du sport

🚀 Vous développez votre activité, nous gérons votre juridique !

1. Questionnaire en ligne

Notre questionnaire permet de comprendre votre besoin. Commencer

🕐 5 min

2. Échange téléphonique

Notre coach choisira l'avocat le plus adapté à votre situation.

🕐 2 min

3. Appel et obtention du devis

Après un échange gratuit, l'avocat vous propose un devis forfaitaire.

🕐 24h

4. Échanges illimités

Votre avocat réalise votre prestation.

🕐 Variable

Vous êtes entre de bonnes mains

Des devis sur-mesure à prix juste

Nos avocats partenaires proposent un forfait personnalisé pour chaque dossier à un tarif préférentiel*, fixe, sans frais additionnel, pour un projet sans mauvaise surprise.

Une prestation en ligne et rapide

Votre avocat assure une première prise de contact et l'envoi d'un devis sous 24h. Vos échanges sont sécurisés et illimités pour garantir la réalisation de la prestation sous 72h.

Un avocat choisi spécifiquement pour vous

Nos 100 avocats partenaires sélectionnés répondent à chaque besoin juridique grâce à leur expertise sur les différents secteurs d'activités.

Mélissa Lemariey

Entrepreneur individuelle

Organisatrice de mariages

Un retour très rapide

J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.

Hugues Jacquette

Co-fondateur @Sitactus

Plateforme digitale

Le côté humain

Le côté humain, en apparence paradoxal avec la notion de services proposés à travers le web : interlocutrice très sympa, réactive, compétente (Tatiana !). Les deux avocates spécialistes qui ont traité mes dossiers sont tout aussi réactives et compétentes, et la relation humaine est également au coeur de leurs préoccupations ! Oui, je recommande pleinement !

Kenji Adaniya

Fondateur @Créa Dojo

Programmation informatique

Très satisfait !

L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

Sébastien Albou

Fondateur @Datafed

Société de conseil

Le coût abordable

Le coût abordable, la réactivité des interlocuteurs, ainsi que la facilité du processus de création d'entreprise.

Une question ? Nos coachs sont à votre écoute !

Besoin de conseils sur votre projet ?

Carole et tous nos coachs entrepreneuriaux seront ravis de répondre à vos questions 🙂

Horaires: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

01 82 28 93 82

🇫🇷

gratuit

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en droit du sport

📌 Introduction

Tout savoir sur les spécificités du droit du sport. Certains ne s’en doutent pas, mais pourtant, les activités sportives sont particulièrement régulées en France. La consultation d'un avocat peut s'avérer très utile pour obtenir des réponses précises. Afin d’y voir plus clair, voici quelques points essentiels sur les spécificités du droit du sport
Comment vos avocats partenaires proposent-ils des tarifs préférentiels ?

Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.
Qu’est-ce que le droit du sport ?

Le droit du sport, ou droit des activités sportives, englobe plusieurs problématiques juridiques particulières. Il encadre notamment les acteurs du sport, à savoir les sportifs, les fédérations, les clubs, les associations, les ligues, les sponsors, les agents, les entraîneurs ainsi que les sociétés de bookmaking, entre autres.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit du sport ?
Issu dans un premier temps d’une formation pluridisciplinaire, l’avocat en droit du sport maîtrise et possède des connaissances dans une vaste étendue de domaines du droit public et du droit privé. En parallèle, il peut être titulaire d’un diplôme supérieur en droit du sport, légitimant ses connaissances en matière de sport et de toutes les problématiques juridiques qui y sont associées.

Les différents thèmes traités par un avocat en droit du sport

L’avocat en droit du sport a plusieurs missions :

Informer les acteurs sportifs de leurs droits et devoir

Accompagner tout organisateur d’événement sportif lors de la rédaction des documents nécessaires à la compétition (règlement)

Les renseigner sur les procédures possibles pour résoudre des litiges par voie procédurale ou à l’amiable

La rédaction de contrats de travail et d’avenants à ceux-ci

L’assistance des sportifs dans la création d’une relation avec des sponsors

La protection de l’image du sponsor et de ses marques

Le conseil des fédérations dans la rédaction de leurs statuts

L’intervention lors de litiges impliquant les sportifs ou les organisateurs
Les contrats spécifiques aux activités sportives
Les sportifs peuvent être liés à des tiers par le biais de plusieurs types de contrats :
- Le contrat de travail (systématiquement un CDD), qui lie les sportifs professionnels à des fédérations et des clubs, par exemple
- Le contrat publicitaire, qui donne la mesure de l’exploitation de l’image collective d’une équipe, ou de l’image individuelle d’un sportif
- Le contrat de parrainage ou de sponsoring, qui lie les sportifs parrainés à des parrains qui acceptent de s’associer aux premiers, par des moyens financiers ou matériels
Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.
Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes :

1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé.

2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée.

3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.
Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat.

4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.
Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.

Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat.

Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.
Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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