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Les effets de la fin du RSI pour les indépendants

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Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’existe plus.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 l’a supprimé et transféré la protection sociale des travailleurs indépendants dans une structure spéciale au sein du Régime Général.
En conséquence, tous les travailleurs indépendants devront à l’avenir s’affilier à la sécurité sociale (à un guichet spécial). Il s’agit en théorie d’une réforme qui vise à leur proposer une meilleure qualité de service, quelle que soit leur situation personnelle, leur revenu ou leur âge. La mise en œuvre de cette réforme qui concerne à terme 6,5 millions de bénéficiaires va s’échelonner sur une période de deux ans (2018 à 2020).

Quels changements seront réellement mis en œuvre ? Nous faisons le point dans cet article.

Les effets de la réforme du RSI

La réforme du régime social des indépendants était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Après l’avoir annoncée en septembre dernier, elle est entrée en application le 1er janvier 2018.

Ses spécificités touchent essentiellement 3 points clés : le recouvrement des cotisations, l’assurance maladie et l’assurance retraite.

Le recouvrement des cotisations

Alors que le recouvrement des cotisations était assuré conjointement par le RSI et l’Urssaf, l’Urssaf est devenu depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier dernier, l’interlocuteur unique des assurés. Son réseau va développer en plus des services qu’il propose, d’autres services distincts pour les travailleurs indépendants. Mais notons que le mode de calcul des cotisations ne change pas. Les indépendants conservent toujours leurs propres règles de calcul (Ils cotisent moins que les salariés mais sont moins couverts).

L’assurance maladie 

En ce qui concerne ce point, rien ne change au cours de l’année 2018, pour les assurés indépendants déjà affiliés. Les prestations d’assurance vont continuer à être assurées par les organismes conventionnés. Cependant, à partir du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants qui s’inscriront seront pris en charge par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) pour les prestations maladie-maternité. Le recouvrement des cotisations est confié à l'Urssaf.. Cette dernière sera en 2020, l’unique interlocuteur pour tous les travailleurs indépendants. Tous ceux qui sont actuellement affiliés vont donc basculer en 2020.

L’assurance retraite 

Aujourd’hui, les indépendants dépendent pour leur retraite de différents régimes de base. Cela est dû au fait que 95 % d’entre eux ont auparavant été salariés. Avec la suppression du RSI, ces travailleurs indépendants ne dépendront plus que des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour la retraite de base (sauf certaines professions libérales). Cette dernière sera leur seul interlocuteur que ce soit pour la retraite ou pour une partie de la complémentaire. Notons toutefois que l’Agirc-Arrco continuera à s’occuper de la retraite complémentaire salariée.
La CIPAV qui concernait jusqu’à présent plus de 300 professions dot beaucoup de professions libérales n’en gèrera plus que 25 a priori après la réforme


Affiliation des indépendants à la sécurité sociale

Aucune nouvelle démarche pour les assurés

Pour faciliter la transition, les caisses du RSI ont été transformées en agences de Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Elles se chargeront donc d’assurer au nom du régime social, les services habituels dont bénéficient les travailleurs. Ces derniers n’ont donc pas d’autres démarches à accomplir.

Par ailleurs, une nouvelle identité graphique a été conçue pour marquer l’entrée en vigueur de la réforme : le site web de l’ex RSI est devenu www.secu-independants.fr. Là également, les personnes ayant déjà un compte personnalisé avec l’ancien site n’ont pas à effectuer d’autres démarches. Ils maintiennent leur compte et pourront continuer à se connecter normalement.

En résumé, il faut retenir que la nouvelle organisation de la protection des indépendants sera totalement mise en œuvre d’ici le 1er janvier 2020.
Dès 2019, la gestion des pensions de retraite complémentaire dépendra des Carsat (caisses d'assurance retraite et de santé au travail) et celui des pensions d'invalidité des caisses primaires d'assurance maladie. Le recouvrement des cotisations dépendra de l'Urssaf du lieu de l'activité professionnelle.

En attendant cette échéance, on ne note pas un grand changement dans le fonctionnement actuel. Les travailleurs indépendants déjà affiliés vont continuer de se rendre a priori à leur lieu de contact habituel pour effectuer leurs diverses opérations.

Leur basculement au régime général ne sera véritablement effectif qu’à la fin de la transition.

Ils pourront également continuer à consulter leur compte personnel en ligne et à se servir se renseigner aux numéros habituels de la RSI.
Au niveau de la dénomination, les anciennes caisses du RSI seront des « caisses déléguées pour la sécurité sociale des indépendants », ou « agences pour la sécurité sociale des indépendants » et gèreront le service des prestations pour le compte du régime général de la sécurité sociale et le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales personnelles pour le compte de l'Urssaf.

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    Amélie Gautier
    A propos de Amélie Gautier

    Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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