Avocat droit des entreprises en difficulté Bordeaux : mise en relation

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Implantée à Bordeaux, votre entreprise traverse une période difficile. Vos commandes ont diminué et votre chiffre d’affaires du mois a considérablement baissé. Vous avez pris du retard dans vos paiements, les dettes commencent à s’accumuler et vos créanciers  (fournisseurs, banquiers, bailleur, etc), après plusieurs relances, commencent à s’impatienter. Pour vous en sortir et repartir de plus belle, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté.


En quoi consiste les missions de l’avocat en droit des entreprises en difficulté ?

Le droit des entreprises en difficulté détermine un ensemble de règles ayant pour objet de prévenir les difficultés financières, économiques et/ou juridiques d’une entreprise ou bien de tenter, lorsque cela est possible, de les surmonter

Il arrive en effet qu’une entreprise rencontre au cours de sa vie des difficultés qui peuvent être variées : baisse d’activité, diminution des commandes, difficulté à rembourser les dettes, relance des créanciers, augmentation du loyer, etc. 

C’est précisément dans ce contexte d’urgence que l’avocat en droit des entreprises en difficulté intervient le plus souvent. Quel est son champ d’action ? 

Tout d’abord, il vous vient en aide lorsque votre entreprise fait l’objet d’une procédure dite de règlement amiable des difficultés. Il en existe deux : le mandat ad hoc et la conciliation.

Ces procédures préventives sont mises en oeuvre lorsque vous connaissez ou risquez de connaître très prochainement des difficultés financières. Cependant, vous n’êtes pas en état de cessation des paiements, c’est-à-dire que vous parvenez encore à régler votre passif (vos dettes) avec votre actif. 

Le but de ces procédures est alors de parvenir à un accord avec vos créanciers sur le remboursement de vos dettes. Pour cela, vous êtes assisté par une personne tierce nommée par le président du tribunal de commerce, un mandataire ad’hoc ou un conciliateur

C'est également à ce stade que vous allez pouvoir être conseillé et assisté par un avocat en droit des entreprises en difficulté. Celui-ci vous aide par exemple à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation et la plus à même de résoudre vos difficultés. Il vous assiste également dans la rédaction du protocole d’accord et dans la négociation de ses clauses avec les autres interlocuteurs. 

Si cela ne suffit pas et que vos difficultés financières continuent de s’aggraver au point de mettre en péril la bonne continuation de votre entreprise, l’avocat en droit des entreprises en difficulté devient alors indispensable. Lorsque la situation financière de votre société est nettement plus dégradée, elle nécessite en effet l’ouverture d’une procédure dite collective. 

Les procédures collectives sont des procédures judiciaires, donc décidées et conduites par un juge. Elles permettent de traiter de façon collective, c’est-à-dire avec l’ensemble de vos créanciers représentés par un mandataire judiciaire, les difficultés financières lorsque celles-ci sont déjà au moins avérées. Elles ont pour objectif, si cela est possible, d’organiser le remboursement de vos créanciers, d’assurer la poursuite de votre activité et de maintenir les emplois. A défaut, la liquidation de votre entreprise est planifiée. 

Les procédures collectives sont différentes selon le degré de gravité de votre situation financière :

  • La procédure de sauvegarde : votre entreprise n’est pas en état de cessation des paiements mais souffre de difficultés financières faisant peser le risque d'en arriver à l'état de cessation des paiements. La sauvegarde a alors pour effet de geler les créances et de suspendre toute action judiciaire menée à votre encontre. L’objectif de la sauvegarde est de payer vos créanciers et de permettre la poursuite de votre activité, si cela est possible.
  • La procédure de redressement judiciaire : votre entreprise est en état de cessation des paiements, c’est-à-dire que vous ne parvenez plus à faire face à votre passif avec votre actif. Vous êtes alors dans l’obligation de déclarer cet état auprès du tribunal de commerce dans un délai de 45 jours. Un administrateur judiciaire est nommé pour contrôler vos actions et concevoir un plan de redressement visant notamment à vendre une partie des actifs ou encore à réduire le capital social de la société. L’objectif est bien sûr de faire perdurer et de sauver votre entreprise. 
  • La procédure de liquidation judiciaire : cette procédure s’ouvre dès lors que le redressement de votre entreprise est impossible et que vous ne pouvez plus poursuivre votre activité. Dans ce cas, aucun administrateur judiciaire n’est nommé puisque l’entreprise touche à sa fin. En revanche, un liquidateur judiciaire conçoit un plan afin d’effacer les dettes de l’entreprise : vente des biens de l’entreprise et apurement de l’actif restant pour payer le plus de créanciers possible. 

Des règles très strictes encadrent les procédures collectives, notamment en terme de restriction de vos pouvoirs et de respect des délais. 

L’avocat en droit des entreprises en difficulté vous conseille et vous oriente vers la procédure la plus adaptée à votre cas. Il vous aide à préparer la déclaration de cessation des paiements. Il vous assiste dans l’accomplissement des démarches administratives et/ou juridiques. Il vous représente dans les différents échanges avec les organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge-commissaire, tribunal de commerce etc). 

Vous l’avez compris, l’avocat en droit des entreprises en difficulté est un soutien et partenaire essentiel pour traverser l’une des phases les plus délicates de la vie des affaires. Il vous conseille et vous accompagne tout au long de la procédure et est à l’écoute de vos besoins. 

 

Quelles sont les solutions pour trouver un avocat en droit des entreprises en difficulté à Bordeaux ?

Votre activité est basée à Bordeaux ? C’est en effet l’une des villes qui séduit à la fois entrepreneurs et investisseurs et ce dans de nombreux domaines. Depuis quelques années, les secteurs de l’informatique, des télécommunications et de l’énergie sont en pleine expansion dans la région. 

Ceci explique que les avocats installés à Bordeaux aient développé leurs compétences et élargi leurs services et prestations. 

Mais alors comment trouver à Bordeaux un bon avocat en droit des entreprises en difficulté ? Captain Contrat vous dévoile 3 méthodes qui sont à votre portée pour dénicher votre avocat :

# Solution 1 : Les recherches Internet

La première solution est simple et gratuite. Si vous cherchez sur Internet un avocat dans la région bordelaise spécialisé en droit des entreprises en difficulté, vous trouverez sûrement certains noms. Le site du Barreau de Bordeaux vous fournit d’ailleurs une liste de ses membres. Le problème c’est que vous n’avez pas forcément le temps, ni la patience d’effectuer une telle recherche, d’autant plus que vous n’êtes pas assuré des compétences du professionnel. 

# Solution 2 : Le bouche à oreille  

La seconde solution est très pratique. Il se peut qu’une personne dans votre entourage connaisse, voire vous recommande, un avocat bordelais spécialisé dans le domaine que vous recherchez. Si c’est le cas, vous pourrez connaître ses méthodes de travail et surtout les honoraires qu’il pratique. Toutefois cette méthode n’aboutit pas toujours. Et vous ne voulez sans doute pas dévoiler que votre entreprise est au plus mal. Dans ce cas, tournez-vous vers la troisième solution. 

# Solution 3 : La mise en relation

La troisième solution est sûrement la plus efficace. Une plateforme vous met en relation avec un avocat qui vous correspond. Il est sélectionné en fonction de vos critères et sera à même de répondre à vos problématiques juridiques. L’avantage ? Vous gagnez du temps, ce qui n’est pas négligeable compte tenu de la situation de votre entreprise. Aussi, le service de mise en relation vous garantit un travail de qualité de la part de l’avocat et intervient en cas de problème. Enfin, l’avocat accepte de pratiquer des honoraires plus accessibles pour vous puisqu’une partie de son travail est automatisé par la plateforme. 

La solution pour trouver le vôtre : la mise en relation

Vous vous en doutez, la mise en relation est de loin la meilleure solution pour que vous trouviez un avocat en droit des entreprises en difficulté adapté à vos besoins. D’autant plus que les avocats partenaires de Captain Contrat sont reconnus pour leur efficacité, leurs performances et leur disponibilité. Pour trouver votre avocat, suivez ces étapes : 

  1. Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
  2. Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
  3. Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.

 

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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