Avocat droit des entreprises en difficulté à Lyon : un choix à ne pas négliger

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Vous êtes installé à Lyon et votre principal client ne fait plus appel à vos services ? Résultat, votre chiffre d’affaires a diminué de moitié. En parallèle, vos charges continuent de tomber. De ce fait, vous ne parvenez plus à payer vos propres fournisseurs. Vous avez même peur de ne plus pouvoir rémunérer vos salariés à la fin du mois. 

Pour vous aider à sortir de cette situation critique, vous avez tout intérêt à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Il vous donnera de précieux conseils et vous accompagnera tout au long du processus de sauvetage de votre entreprise. 


Quand faire appel à un avocat en droit des entreprises en difficulté ?

 

Le droit des entreprises en difficulté détermine un ensemble de règles qui a vocation à s’appliquer dans un contexte particulier : la mauvaise santé financière de votre entreprise. 

Ces règles ont alors pour objet soit de prévenir à l’amiable les difficultés de votre entreprise, soit de tenter de les résoudre dans le cadre d’une procédure judiciaire

Pour ce faire, l’avocat en droit des entreprises en difficulté vous est indispensable. Grâce à son expertise et sa connaissance des lois, il pourra mener à bien ses missions. Mais quelles sont-elles ?

Il intervient principalement dans le cadre de deux types de procédures prévues et strictement encadrées par la loi : les procédures de règlement amiable des difficultés et les procédures collectives. 

Les procédures de règlement amiable des difficultés sont le mandat ad hoc et la conciliation. Elles sont mises en oeuvre lorsque vous rencontrez des difficultés financières qui existent déjà ou qui sont prévisibles. Mais votre situation n’est pas critique. Ces procédures ont alors pour objet de vous mettre d’accord avec vos créanciers (fournisseurs, banquiers, bailleur, organismes sociaux, etc) sur le remboursement de vos dettes. Pour ce faire, un mandataire ad’hoc ou un conciliateur, désigné par le président du tribunal de commerce, vous assiste. Que fait l’avocat en droit des entreprises en difficulté ? Il vous aide par exemple à choisir la procédure la plus adaptée à votre situation. Il vous assiste aussi dans la rédaction du protocole d’accord. Il vous accompagne au cours des différentes réunions organisées avec les créanciers et le conciliateur ou le mandataire ad’hoc. Il négocie pour vous les clauses qui vous sont avantageuses (facilités de paiement, délais de paiement, etc). 

Les procédures collectives sont quant à elle décidées par un juge et mises en oeuvre lorsque les difficultés financières, économiques et/ou juridiques de votre entreprise sont au moins avérées. Leur but ? Rembourser vos créanciers et permettre le maintien des emplois et la poursuite de votre activité, si cela est possible. A défaut, organiser la liquidation de votre entreprise. 

Il existe 3 procédures collectives qui se distinguent par le degré de gravité de votre situation:

 

La procédure de sauvegarde

La procédure de redressement judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire

Quand ? Les difficultés que vous rencontrez sont insurmontables et risquent de vous conduire à un état de cessation des paiements (cela veut dire que vous ne serez pas en mesure de payer vos dettes avec vos fonds). 


But ? Régler vos créanciers autant que possible, négocier avec eux et organiser la poursuite de votre activité.


Effet ? Certaines de vos créances sont gelées et les actions judiciaires sont suspendues : rien ne doit sortir de votre patrimoine. 

Quand ? Vous êtes en état  de cessation des paiements, c’est-à-dire que vous ne parvenez plus à faire face à votre passif avec votre actif. Vous devez déclarer cet état dans les 45 jours au tribunal de commerce


But ? Exécuter un plan de redressement mis en place par un administrateur judiciaire pour sauver l’entreprise.


Effet ? Certains de vos actifs sont vendus et votre capital peut être réduit. Vous pouvez perdre le contrôle de l’entreprise au profit de l'administrateur judiciaire.

Quand ? Vous êtes en état de cessation des paiements et le redressement de votre entreprise est manifestement impossible. 

 

But ?  Exécuter le plan de liquidation pour effacer les dettes de l’entreprise, payer si possible tous vos créanciers, vendre les biens de l’entreprise, etc.


Effet ? Il est mis fin à l’activité de votre entreprise. Aucun administrateur n’est nommé, il s’agit d’un liquidateur ou d’un mandataire chargé de liquider votre entreprise. 

Comment l’avocat intervient-il dans les procédures collectives ?

Il vous aide par exemple à préparer la déclaration de cessation des paiements qui est souvent très laborieuse. Il vous alerte également sur les différents délais très stricts à respecter. Il vous assiste par ailleurs au cours de la procédure de vérification des créances. Il vous conseille dans le choix de la procédure (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Il vous alerte sur les différentes dépenses auxquelles vous devez faire attention compte tenu de votre situation. Il vous aide à élaborer un plan de redressement. Il vous représente lors des différentes audiences qui ont lieu au cours de la procédure. 

Bref, peu importe la procédure dont fait l’objet votre entreprise, l’avocat en droit des entreprises en difficulté saura vous conseiller et vous accompagner au mieux

 

Quelques solutions pour trouver le bon avocat 

 

La ville de Lyon est propice à la création et au développement d’entreprises et de start-ups. Depuis quelques années, on compte de nombreuses créations dans l’industrie, dans le secteur pharmaceutique et dans le domaine informatique.

Qui dit nouvelles activités, dit nouvelles problématiques juridiques. Pour vous aider, vous pouvez compter sur les avocats lyonnais puisqu’ils sont près de 3 500 avocats aujourd’hui.

Comment trouver l’avocat en droit des entreprises en difficulté qui vous correspond ? 3 solutions sont proposées par Captain Contrat :

  1. Faites des recherches sur Internet ou dans les Pages Jaunes ! En quelques clics, vous trouverez les coordonnées d’avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté dans la région lyonnaise. Simple et gratuite, cette méthode prend cependant du temps et ne vous garantit pas le savoir-faire de l’avocat. 
  2. Activez votre réseau et soyez à l’écoute des recommandations ! Un membre de votre famille ou votre meilleur ami a peut-être déjà entendu parler d’un avocat lyonnais spécialisé dans le domaine que vous recherchez. Il ou elle a peut-être même déjà eu de bons retours à son sujet : tarifs accessibles, sens du relationnel, disponibilité, etc. Mais en réalité, la probabilité est faible. De plus, vous souhaitez peut-être garder votre recherche d’avocat secrète par exemple parce que vous n’avez pas envie que votre entourage soit au courant de vos difficultés financières actuelles. Dans ce cas, vous devriez vous tourner vers la troisième solution. 
  3. Demandez à être mis en relation avec un avocat adapté à vos besoins. Pour cela, vous pouvez faire appel à une plateforme qui se chargera de vous trouver un avocat à Lyon en droit des entreprises en difficulté. Il est sélectionné en fonction de vos critères, de vos besoins et de vos attentes. Quels sont les avantages ? C’est un gain de temps pour vous et c’est non négligeable compte tenu de votre situation d’urgence. Puis, la plateforme vous garantit la qualité des prestations accomplies par l’avocat et interviendra en cas de problème. Dernier avantage et non des moindres, l’avocat pratique des honoraires qui vous seront plus accessibles puisqu’une partie de leurs tâches sont automatisées par la plateforme. 

La mise en relation : solution sur-mesure pour trouver votre avocat en droit des entreprises en difficulté à Lyon

Vous l’avez compris, la mise en relation vous assure de trouver un avocat presque sur-mesure ! Gage de sécurité et gain de temps, cette méthode est de loin la plus efficace. Captain Contrat a sélectionné pour vous des avocats qualifiés, compétents, efficaces, disponibles et à l’écoute. N’attendez plus : 

  1. Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
  2. Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
  3. Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes. 
Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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