Entreprise en difficulté à Nice : comment trouver le bon avocat

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Gérant d’une entreprise à Nice, vous êtes inquiet depuis peu car vos clients tardent à vous payer, ce qui repousse le paiement de vos propres créanciers (banquiers, fournisseurs, etc). De plus, vous vous rendez compte que votre loyer a augmenté, que votre chiffre d’affaires a fortement diminué et que vos résultats seront bientôt déficitaires. Vous commencez même à vous demander si vous serez en mesure de payer vos salariés ce mois-ci. Bref, votre entreprise est au plus mal. Pour essayer de vous en sortir, n’attendez plus et faites appel à un avocat en droit des entreprises en difficulté.


Dans quels cas faire appel à un avocat en droit des entreprises en difficultés ? 

 

L’avocat en droit des entreprises en difficulté vous conseille, vous assiste et vous accompagne dans une des phases les plus délicates de la vie des affaires : lorsque votre société rencontre des difficultés financières, économiques et/ou juridiques. Il intervient donc généralement dans un contexte d’urgence. Sa mission consiste à vous apporter des solutions concrètes et sur-mesure destinées à maintenir autant que possible l’activité de votre entreprise. Le tout en respectant les droits de vos créanciers qui s’impatientent. 

Le champ d’action de l’avocat en droit des entreprises en difficulté est extrêmement vaste. En effet, il intervient le plus souvent à deux moments : 

  • en amont, pour prévenir au maximum les difficultés de votre entreprise, et ce en mettant en oeuvre des mesures dites de prévention ;
  • en aval, pour tenter de résoudre, si cela est possible, les difficultés de votre entreprise, notamment grâce à l’ouverture d’une procédure dite collective. 

Tout d’abord, les procédures de prévention des difficultés - le mandat ad hoc et la conciliation - sont destinées à négocier le remboursement de vos dettes. Cela se fait de façon confidentielle et sans l’intervention d’un juge, mais sous l’égide d’un mandataire ad’hoc (dans le cadre d’un mandat ad hoc) ou d’un conciliateur (dans le cadre d’une conciliation), nommé par le président du tribunal de commerce. Dans ces procédures, les missions de l’avocat sont nombreuses : 

  • vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre entreprise et votre situation ;
  • vous assister et vous représenter dans les différents échanges avec vos interlocuteurs (créanciers et leurs conseils, mandataire ad’hoc ou conciliateur, etc) ;
  • vous aider à négocier les termes du protocole d’accord afin d’obtenir des clauses avantageuses pour vous (délais de paiement, facilités de paiement, etc) ;
  • vous assister dans la rédaction du protocole d’accord ;
  • etc. 

Puis, comme indiqué précédemment, l’avocat en droit des entreprises en difficulté joue un rôle essentiel dans les procédures collectives. Celles-ci sont décidées par le juge lorsque les difficultés financières et économiques de votre entreprise sont déjà avérées. Elles ont alors pour objectif d’organiser le règlement de vos créanciers et d’assurer la poursuite de votre activité, si cela est possible. 

Là encore, l’avocat en droit des entreprises en difficulté intervient sur un grand nombre de problématiques juridiques. Par exemple, il vous aide à préparer la déclaration de cessation des paiements. Ou bien il vous assiste dans l’élaboration du plan de redressement ou du plan de cession. Il est aussi à vos côtés au cours de la procédure de vérification des créances. Bref, il vous accompagne tout au long de la procédure auprès des différents interlocuteurs (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, liquidateur, créanciers, etc), depuis son ouverture jusqu’à la solution du dossier.

Il existe 3 procédures collectives :

  • La procédure de sauvegarde : votre entreprise n’est pas en état de cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle peut faire face à ses dettes avec son actif. Mais elle souffre de difficultés financières qu’elle ne peut pas surmonter et qui risquent de la mener, à un moment ou à un autre, à un état de cessation des paiements. La sauvegarde a pour effet de geler les créances et de suspendre toute action judiciaire afin que rien ne sorte de votre patrimoine. Le but c’est de régler vos dettes autant que possible et de permettre la poursuite de votre activité.
  • La procédure de redressement judiciaire : cette procédure est obligatoire dès lors que votre entreprise est en état de cessation des paiements. Vous avez en tant que dirigeant 45 jours pour demander l’ouverture de cette procédure. Vos difficultés sont à un stade avancé et il faut à tout prix tenter de restructurer votre activité. Les effets et objectifs sont identiques à ceux qui existent en sauvegarde. 
  • La procédure de liquidation judiciaire : vous êtes dans une situation financière critique : l’état de cessation des paiements est caractérisé et le redressement est impossible. Il est mis fin à l’activité de votre entreprise. Le but est de procéder au remboursement de vos dettes. Un liquidateur est alors nommé pour procéder à la liquidation de votre entreprise.

 

Les solutions à votre disposition pour trouver un avocat en droit des entreprises en difficulté à Nice

 

Cadre de vie agréable, dynamisme économique, diversité sociale… la ville de Nice est une ville idéale pour s’implanter et développer son business. Et pour cause, ces dernières années, de nombreux entrepreneurs ont créé leur activité, notamment dans les secteurs touristique et maritime. Certaines technopoles ont également vu le jour. 

Ainsi, les avocats du Barreau de Nice ont pu diversifier leurs compétences et développer leur expertise. Pour trouver un avocat en droit des entreprises en difficulté qui saura répondre à vos besoins, Captain Contrat vous livre 3 solutions :  

  • La première solution consiste à effectuer des recherches sur des moteurs de recherche en ligne. Si vous surfez sur le web, vous trouverez facilement les coordonnées de professionnels dans le domaine. Avantage ? C’est simple et gratuit. Inconvénients ? C’est (parfois) long et vous n’êtes pas sûr de trouver l’avocat adapté à votre situation.
  • La seconde solution consiste à être à l’écoute des recommandations autour de vous. Demandez à un membre de votre famille ou à votre ancien collègue de travail par exemple s’il a déjà entendu parler d’un bon avocat en droit des entreprises en difficulté dans la région niçoise. En réalité, les probabilités sont faibles. De plus, si vous ne souhaitez pas communiquer sur votre recherche d’avocat, cette solution n’est pas faite pour vous. 
  • La troisième solution consiste à faire appel à un service de mise en relation : une plateforme se charge de vous mettre en relation avec un avocat adapté à vos besoins. Il aura été sélectionné sur la base de vos critères. Les avantages sont nombreux. D’abord, c’est un véritable gain de temps. Ensuite, la plateforme s’engage auprès de vous sur la qualité du travail fourni par l’avocat et interviendra en cas de problème. Enfin, les avocats acceptent de pratiquer des honoraires plus intéressants dès lors qu’une partie de leur travail à faible valeur ajoutée est automatisée par la plateforme. Donc, pas de risque pour vous d’être confronté à des dépassements d’honoraires. 

Captain Contrat : la solution de mise en relation pour trouver le bon avocat

 

Afin de vous accompagner dans la résolution de vos difficultés financières, Captain Contrat vous propose une solution simple, rapide et efficace. Pour cela : 

  1. Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
  2. Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
  3. Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.

Nous sélectionnons pour vous nos avocats, en fonction de leur expertise, de leur réactivité et de l'importance qu'ils accordent à la satisfaction du client.

Maxime

Écrit par

Maxime

Après avoir travaillé en finance à l'international puis dans la grande distribution en France, Maxime est devenu dirigeant d'entreprise. En contact avec de nombreux entrepreneurs, sa mission est de simplifier l'accès au droit grâce au numérique et favoriser le développement de l'entrepreneuriat en France.

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