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Avocat en droit des entreprises en difficulté à Paris : conseils pour trouver le bon

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Maxime Wagner
Écrit par Maxime Wagner
Cofondateur de Captain Contrat, Maxime a débuté en analyse de risque financier et a évolué sur des enjeux d'innovation dans la distribution. Il est diplômé de Centrale Lille et l'ESSEC.
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Vous êtes à la tête d’une entreprise à Paris et rencontrez depuis quelque temps des difficultés financières ? Vos dettes s'accumulent et vous ne parvenez plus à rembourser tous vos créanciers (fournisseurs, banquiers, organismes sociaux, etc). Avant que la santé financière de votre entreprise ne se dégrade davantage, ce qui peut arriver plus vite que vous ne le pensez, vous avez tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Celui-ci pourra vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation et vous accompagnera tout au long de celle-ci. 

 

 

Concrètement, quel est le rôle de l'avocat en droit des entreprises en difficulté ? 

 

Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires qui détermine l’ensemble des règles relatives à la prévention et au traitement des difficultés (financières, économiques et/ou juridiques) des entreprises

En d’autres termes, selon le degré de gravité de la situation de votre entreprise, des procédures différentes sont mises en oeuvre. Encadrées par des règles très strictes (en terme de pouvoir, de délai, de sanction, etc), elles ont pour objet, autant que possible, soit de prévenir en amont vos difficultés, soit de tenter de les résoudre a posteriori. L’objectif principal est alors de sauver votre activité. 

Le choix de la procédure, guidé par l’avocat, dépendra notamment du point de savoir si vous êtes déjà en état de cessation des paiements ou non. Il s’agit de votre incapacité à faire face à vos dettes avec votre actif. Sera également prise en compte votre capacité à surmonter ces difficultés financières. 

Notez que le droit des entreprises en difficulté concerne tout type d’entreprise, peu importe sa structure, sa taille ou encore son secteur d’activité. En outre, c’est une matière transversale puisqu’elle fait appel à de nombreux domaines du droit tels que le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit social ou encore le droit bancaire. 

Pour toutes ces raisons, le champ d’intervention de l’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté est très vaste. Il intervient sur un grand nombre de problématiques juridiques et ce souvent dans un contexte d’urgence.

En premier lieu, il a pour mission de vous conseiller et de vous accompagner tout au long des procédures dites de règlement amiable des difficultés : le mandat ad hoc et la conciliation.

Ces procédures sont mises en oeuvre lorsque votre entreprise, sans être en état de cessation des paiements, éprouve une difficulté qui risquerait de la conduire à un état de cessation des paiements.

Ces procédures permettent alors de négocier à l’amiable et de façon confidentielle, en dehors de toute procédure judiciaire, le remboursement de vos dettes.

Pour cela, vous êtes assisté par une tierce personne, un mandataire ad’hoc (dans le cas d’un mandat ad hoc) ou par un conciliateur (dans le cas d’une conciliation), désignée par le président du tribunal de commerce.

Le rôle de l’avocat dans ces procédures est primordial. Par exemple, il vous oriente dans le choix de la procédure et vous assiste dans l’accomplissement des différentes démarches administratives et/ou juridiques. Aussi, il vous aide dans la rédaction et la négociation avec vos créanciers d’un protocole d’accord, par exemple pour obtenir des délais ou des facilités de paiement, etc.

En second lieu, l’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté joue un rôle capital dans les procédures dites collectives. Il s’agit de l’ensemble des procédures décidées par un juge et mises en oeuvre pour organiser le paiement de vos créanciers et, si possible, la poursuite de l’activité de votre entreprise.

Elles interviennent à des degrés différents en fonction des difficultés financières que votre entreprise subit.

Quelles sont les missions de l’avocat en droit des entreprises en difficulté ? Par exemple, il vous conseille sur le choix de la procédure la plus adaptée à votre situation. Aussi, il vous aide à préparer la déclaration de cessation des paiements si besoin. Il vous permet également de satisfaire à toutes les exigences de la loi. Enfin, il vous accompagne tout au long de la procédure et représente vos intérêts en justice si besoin.

Il existe 3 procédures collectives

  • La procédure de sauvegarde : Vous pouvez en demander l’ouverture au juge lorsque votre entreprise, sans être en état de cessation des paiements, connaît des difficultés financières avérées qu’elle n’est pas en mesure de surmonter et aussi lorsque la négociation avec vos créanciers devient impossible. La sauvegarde permet de geler certaines créances, d'instaurer des délais de paiement et de suspendre ou d'interdire certaines actions judiciaires menées à votre encontre. Elle a pour but d’assurer le remboursement de vos dettes, le maintien des emplois et la poursuite de votre activité.
  • La procédure de redressement judiciaire : Elle est mise en oeuvre par le juge lorsque votre entreprise connaît des difficultés financières avancées, justifiant un état de cessation des paiements, c’est-à-dire que votre actif ne suffit plus à rembourser votre passif. Vous devez alors obligatoirement déclarer cet état dans les 45 jours auprès du tribunal de commerce. Un administrateur judiciaire est ensuite nommé pour mettre en place un plan de redressement et tenter de sauver, redresser votre entreprise.
  • La procédure de liquidation judiciaire : Si la procédure de redressement n’a pas suffi ou que les difficultés sont telles que vous ne pouvez plus sauver votre entreprise, s’ouvre alors une procédure de liquidation judiciaire. Elle permet de liquider le patrimoine et de rembourser autant que possible vos créanciers.

 

Vous l’avez compris, l’avocat en droit des entreprises en difficulté est un partenaire indispensable dans le choix et la mise en oeuvre des différentes procédures de règlement des difficultés, quelles qu’elles soient. Grâce à son expertise, il saura vous conseiller et vous accompagner dans le sauvetage de votre entreprise.  

 

Les divers moyens pour trouver votre avocat à paris 

 

La ville de Paris est tout à fait propice à la création et au développement d’entreprises. Elle est extrêmement convoitée par les entrepreneurs pour son histoire, sa richesse culturelle et son dynamisme économique et social. Ceci étant, avec plus de 30 000 avocats, comment faire pour trouver celui qui nous correspond ? Captain Contrat vous propose 3 solutions.

 

Effectuer des recherches sur Internet ou dans les Pages Jaunes

 

Si vous cherchez sur un moteur de recherche en ligne un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté dans la région parisienne, vous trouverez probablement une liste quasi-complète avec les coordonnées de professionnels. Rien de plus simple et en plus, c’est gratuit ! 

Cependant, vous pouvez passer des heures à effectuer des recherches sans jamais trouver chaussure à votre pied. De plus, vous ne savez pas à qui vous avez affaire : aucune garantie donc sur les compétences de l’avocat.

 

Se tourner vers son réseau 

 

N’hésitez pas à activer votre réseau ! Demandez à votre famille, vos amis ou collègues de travail s’ils connaissent ou ont déjà entendu parler d’un avocat dans la région parisienne spécialisé en droit des entreprises en difficulté. Il se peut même que l’on vous en recommande un. 

Cependant, si vous ne souhaitez pas communiquer sur votre recherche d’avocat, ce qui peut se comprendre compte tenu de la situation de votre entreprise, cette méthode ne vous convient pas. Tournez-vous alors vers la troisième solution ! 

 

Faire appel à un service de mise en relation

 

Une plateforme se charge de vous mettre en relation avec un avocat qui a été sélectionné en fonction de vos critères et de vos besoins et donc qui saura vous satisfaire. 

Quels sont les avantages ? Ce service vous évite de passer des heures à chercher un avocat qui ne sera peut-être même pas adapté à votre situation ; c’est un gain de temps ! De plus, la plateforme s’engage auprès de vous sur la qualité du travail fourni par l’avocat et interviendra en cas de problème. C’est aussi la garantie de ne pas être confronté à des dépassements d’honoraires. 

 

La mise en relation : la solution pour trouver un avocat à Paris en droit des entreprises en difficulté

 

Le service de mise en relation vous assure donc de trouver le bon avocat, c’est-à-dire celui qui répondra à vos besoins et vos attentes.

Qualifiés et opérationnels, les avocats choisis par Captain Contrat se montreront également disponibles et à votre écoute. Ils vous conseillent et vous accompagnent au mieux dans le traitement des difficultés de votre entreprise.

Vous souhaitez être mis en relation avec un avocat en droit des entreprises en difficultés à Paris ? Vous n’avez qu’à suivre les étapes

  1. Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
  2. Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
  3. Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.

 

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Tatiana - photo rappel sales (blog)
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