Sélectionner un avocat en droit des entreprises en difficulté à Marseille

Votre entreprise installée à Marseille traverse une période difficile ? Vous avez accumulé des dettes et ne parvenez plus aujourd’hui à les rembourser avec vos liquidités ? Vous êtes alors sûrement en état de cessation des paiements ! Dans ce cas, vous devez absolument le déclarer au tribunal de commerce. Pour vous accompagner dans ces étapes, n’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit des entreprises en difficulté. Il saura répondre à vos questions, vous aider dans les négociations et vous représenter devant les instances compétentes.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des entreprises en difficulté ?

Le droit des entreprises en difficulté encadre les différentes procédures mises en oeuvre soit pour prévenir des difficultés économiques, financières et/ou juridiques d’une entreprise, soit pour tenter de les résoudre.

On distingue classiquement deux types de procédures, selon le degré de gravité de la situation de votre entreprise.

Les procédures dites de règlement amiable des difficultés

Il s’agit du mandat ad hoc et de la conciliation. Ces procédures sont mises en oeuvre lorsque votre entreprise connaît des difficultés financières sans pour autant être en état de cessation des paiements.

Concrètement, vous avez des problèmes de trésorerie. Par exemple, vous avez des difficultés à respecter vos délais de paiement et la négociation avec vos créanciers devient complexe. Toutefois, votre passif n’est pas supérieur à votre actif, votre entreprise traverse seulement une mauvaise passe.

Ces procédures ont pour objectif de tenter de résoudre vos difficultés, de rembourser vos dettes, sans l’intervention d’un juge, mais à l’amiable et de façon confidentielle. Pour ce faire, un mandataire ad’hoc ou un conciliateur est désigné par le président du tribunal de commerce pour vous assister. 

La mission de l’avocat consiste alors à vous conseiller et vous accompagner dans la préparation des réunions avec les différents interlocuteurs (créanciers, mandataire ad’hoc ou conciliateur). Par exemple, il vous assiste dans la rédaction du protocole d’accord et négocie en votre nom des clauses avantageuses pour vous. 

Les procédures dites collectives 

Qu’est-ce que les procédures collectives ? Concrètement, c’est lorsque le droit vous vient en aide. On le sait, il n’est pas toujours simple de tenir un business et n’importe quel entrepreneur peut faire des erreurs et rencontrer des difficultés dans son parcours. Des procédures existent alors pour vous aider à ne pas surmonter seul ces difficultés.

Ouvertes par décision du juge, les procédures collectives sont mises en oeuvre pour organiser le règlement de vos créanciers (banquiers, fournisseurs, organismes sociaux, etc) et la poursuite de l’activité de votre entreprise, si son état de santé le permet.

L’avocat a pour mission de vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation et de vous accompagner tout au long de celle-ci.

Il existe 3 procédures collectives qui se distinguent par le degré de gravité de la situation financière de votre entreprise :

• La procédure de sauvegarde : Elle est ouverte lorsque, sans être en état de cessation des paiements, vous rencontrez des difficultés que vous ne parvenez pas à régler seul. La sauvegarde a pour but d’apurer tout votre passif, de maintenir les emplois et d’assurer le maintien de votre activité. Pour ce faire, les créances sont gelées et les actions judiciaires intentées à votre encontre sont suspendues et/ou interdites. Un administrateur judiciaire est nommé pour vous accompagner et vous aider à rétablir un bon équilibre financier. Vous restez toutefois maître de la gestion de votre entreprise. 
• La procédure de redressement judiciaire : A l’inverse, cette fois-ci l'administrateur judiciaire peut vous seconder ou vous remplacer entièrement. Vous devez déclarer votre situation de cessation des paiements dans les 45 jours auprès du tribunal de commerce. L’administrateur judiciaire met en place un plan de redressement afin de sauver et redresser votre entreprise. Cela passe notamment par de la vente d’actifs ou une réduction de capital. 
• La procédure de liquidation judiciaire : Elle est ouverte lorsque vous êtes en état de cessation des paiements et lorsque le rétablissement de votre entreprise s’avère impossible. Le but est de liquider votre patrimoine et de payer vos créanciers. A la fin, il n’y a plus aucune activité. Un liquidateur judiciaire est alors nommé pour gérer la vente de vos actifs et le remboursement de vos créanciers. 

Le rôle de l’avocat en droit des entreprises en difficulté est donc très complet.

Ceci s’explique aussi par le fait que sa matière confronte de nombreux domaines du droit comme le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des contrats, le droit social, etc. Il va par exemple se préoccuper du sort de vos salariés en cas de liquidation judiciaire, du sort des contrats qui sont en cours d’exécution avec vos différents fournisseurs, de l’étendue de vos pouvoirs en tant que dirigeant, etc. 

Vous l’avez compris, les sujets sur lesquels l'avocat en droit des entreprises en difficulté intervient sont très variés : le conseil dans le choix de la procédure collective, l’assistance dans la préparation de la déclaration de cessation des paiements, la rédaction d’un protocole d’accord, la négociation d’un accord de conciliation, l’assistance dans l’élaboration d’une offre de reprise, l’accompagnement dans les démarches judiciaires, etc. 

Trouver le bon avocat en droit des entreprises en difficulté à Marseille : les solutions de Captain Contrat

Marseille est une ville qui séduit de nombreux entrepreneurs et investisseurs. La diversité de sa population, son dynamisme économique, son emplacement géographique idéal… Bref, de nombreuses entreprises sont créées chaque année dans des secteurs d’activités très variés. Ceci explique sûrement que son barreau compte plus de 2000 avocats. 

Comment trouver dans la région marseillaise un bon avocat en droit des entreprises en difficulté ? Comment dénicher celui qui saura prendre en compte vos besoins pour répondre à toutes vos problématiques juridiques ? Captain Contrat vous propose 3 solutions. 

Solution n° 1 : Les recherches Internet

Vous pourriez être surpris par la simplicité de cette méthode. En effet, si vous recherchez sur Internet ou dans les Pages Jaunes un avocat en droit des entreprises en difficulté à Marseille, vous pourrez facilement trouver des coordonnées. Certes, cette solution est gratuite ; mais rien ne vous dit que l’avocat sera suffisamment qualifié pour répondre à vos besoins. 

Solution n° 2 : Le réseau et les recommandations

Soyez à l’écoute de votre entourage ! Un ami ou collègue de travail connaît peut-être, voire vous recommandera, un avocat dans la région marseillaise spécialisé en droit des entreprises en difficulté. L’avantage c’est que vous disposerez d’informations précieuses sur les méthodes de travail employées par le professionnel ou encore les honoraires qu'il pratique. 

L’inconvénient c’est que la probabilité pour que l’avocat possède la spécialité que vous recherchez, à savoir le droit des entreprises en difficulté, est faible. De plus, si vous souhaitez garder votre recherche secrète, cette méthode ne vous convient pas.

Solution n° 3 : Le service de mise en relation

Une plateforme a pour mission de trouver, puis de vous mettre en relation, avec un avocat en droit des entreprises en difficulté. Avec cette méthode, il y a plus de chances pour que le professionnel vous corresponde. Il y a 3 avantages : 

• Un gain de temps : vous évitez de passer des heures à chercher un avocat qui ne vous correspond peut-être pas. 
• Une garantie : la plateforme de mise en relation s’engage auprès de vous sur la qualité du travail fourni par l’avocat et interviendra en cas de problème. 
• Des tarifs intéressants : l’automatisation d’une partie du travail de l’avocat (récolte des informations, gestion des factures, etc), grâce à la plateforme Captain Contrat, vous permet de profiter de prix avantageux.

La méthode de la mise en relation vous assure que l’avocat a été précisément choisi par rapport à vos critères, vos besoins et vos attentes.

Le réseau d’avocats partenaires de Captain Contrat compte des professionnels qualifiés dans tous les domaines, y compris en droit des entreprises en difficulté. Ils se montreront disponibles et à votre écoute. Alors n’attendez plus :

1. Répondez à un court questionnaire pour nous préciser votre besoin ;
2. Echangez gratuitement avec un avocat spécialisé ;
3. Recevez un devis chiffré aux tarifs transparents et justes.