Dépôt de marque : tous nos articles

Comment protéger sa marque à l’international ?

Déposer sa marque dans un seul pays peut vous valoir de mauvaises surprises. Découvrez comment protéger votre marque à l'international en quelques points.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Faire un partenariat avec une marque : quelle est la procédure ?

Vous envisagez de signer un partenariat avec une marque ? Comment rédiger votre contrat de partenariat personnalisé ? Réponse dans cet article

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment vérifier si une marque est déjà déposée ?

Avant de déposer une marque, encore faut-il s'assurer que personne ne l'a déjà fait avant vous. La recherche d'antériorité est une étape clé à maîtriser !

5 min

Mise à jour : 31 août 2023

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Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?

La recherche d’antériorité vous permet de protéger votre identité et vos produits tout en limitant les risques de contrefaçon. Découvrez la procédure avec les conseils de Me Canivez

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment déposer un brevet pour bien se protéger ?

Toutes les explications sur comment déposer un brevet pour valoriser son invention et la protéger. En effet, ce dépôt est soumis à certaines conditions...

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Quelles sont les différences entre une marque nationale et une marque européenne ?

La protection de marque, au niveau national, est indispensable lors de la création de votre entreprise. A quel stade est-il pertinent de protéger votre marque au niveau européen ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix ?

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Quand déposer ma marque ? - Dépôt de marque

Il est recommandé de déposer votre marque le plus tôt possible, même avant le début de votre activité. A défaut, vous risquez de démarrer votre activité avec une marque non protégée voire déjà utilisée par un concurrent.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment savoir si une marque est déjà déposée ? Comment vérifier sa disponibilité ?

Avant de déposer une marque, encore faut-il s'assurer que personne ne l'a déjà fait avant vous. Recherche d'antériorité, recherche de similarité, recherche à l'identique sont autant d'étapes à réaliser en amont.

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment protéger ma marque ?

Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque

3 min

Mise à jour : 31 août 2023

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Comment déposer une marque à plusieurs ? - Dépôt de marque

Vous souhaitez déposer une marque avec vos associés, mais comment déposer une marque à plusieurs ? Voici les étapes pour désigner un mandataire et protéger votre marque.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives

Il existe de nombreux types de marques, mais la majorité des dépôts concerne des marques de forme verbale ou figurative pu semi-figurative. Le point avec Me Marie Marcotte.

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Qui est le dépositaire d’une marque ?

Vous souhaitez déposer une marque mais concrètement qui peut en être le dépositaire ? Vous en tant que personne physique, votre société en tant que personne morale, un mandataire tiers ?

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Contrefaçon de marque : comment se protéger ?

Votre marque est indispensable pour vous différencier aux yeux des clients. C'est pourquoi il vous faut la protéger contre les risques de contrefaçon. Comment exercer une action en contrefaçon ? Me Benchetrit vous accompagne

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Créer sa marque de maquillage : comment se lancer ?

Découvrez comment créer votre marque de maquillage : on vous explique comment créer votre entrepise et lancer votre gamme de produits cosmétiques.

3 min

Mise à jour : 24 juillet 2023

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L'accord de coexistence de marques

Un accord de coexistence de marques permet à une marque préexistante et à une nouvelle similaire ou identique de coexister. L’objectif étant de garantir l’existence des deux sans qu’aucun titulaire ne se sente défavorisé. Me Canivez vous accompagne

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions

Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?

Avant de déposer et profiter de la protection de votre marque, encore faut-il vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée par un concurrent. C'est la procédure d'antériorité.

3 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Brevet d’invention : comment se protéger ?

Le brevet d’invention protège l’invention d’un produit ou d’une technologie ou d’un procédé d’une copie/reproduction et permet de fixer les droits d’auteur

5 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment déposer une marque Européenne ?

Le dépôt de votre marque en France ne vous protège pas au-delà des frontières. Besoin d'étendre la protection de votre marque au niveau européen ? Découvrez comment déposer une marque de l'Union européenne.

6 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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Comment protéger mon logo ? - Dépôt de marque

Les étapes pour déposer votre logo. Vous souhaitez le déposer en même temps que votre marque ? Procédure auprès de l'INPI, recherche d'antériorité...

2 min

Mise à jour : 25 mai 2023

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