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Tout savoir sur le dépôt de marque


Le dépôt de marque s'effectue auprès de l'INPI, découvrez les étapes clés de cette procédure, mais également l'intérêt d'effectuer ces démarches à l'international. En quoi consiste la recherche d'antériorité et à quel moment intervient-elle ? Notre rubrique dédiée vous apporte toutes ces réponses ainsi que les précisions nécessaires sur les différents types de marque, comment protéger celle-ci, déposer un logo ou encore un brevet. Par ailleurs un avocat est-il indispensable pour ces démarches ? Captain Contrat vous dit tout.

Les articles essentiels

Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?
3 min
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INPI : définition, rôle, fonctionnement
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Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions
3 min
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Coût d'un dépôt d’une marque : tarif et prix d'un dépôt à l'INPI
3 min
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Comment créer sa marque de vêtements ?
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Créer sa marque de maquillage : comment se lancer ?
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Tous les articles

45 articles
Comment protéger sa marque à l’international ?
Déposer sa marque dans un seul pays peut vous valoir de mauvaises surprises. Découvrez comment protéger votre marque à l'international en quelques points.
Faire un partenariat avec une marque : quelle est la procédure ?
Vous envisagez de signer un partenariat avec une marque ? Comment rédiger votre contrat de partenariat personnalisé ? Réponse dans cet article
Comment vérifier si une marque est déjà déposée ?
Avant de déposer une marque, encore faut-il s'assurer que personne ne l'a déjà fait avant vous. La recherche d'antériorité est une étape clé à maîtriser !
Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?
La recherche d’antériorité vous permet de protéger votre identité et vos produits tout en limitant les risques de contrefaçon. Découvrez la procédure avec les conseils de Me Canivez
Comment déposer un brevet pour bien se protéger ?
Toutes les explications sur comment déposer un brevet pour valoriser son invention et la protéger. En effet, ce dépôt est soumis à certaines conditions...
Quelles sont les différences entre une marque nationale et une marque européenne ?
La protection de marque, au niveau national, est indispensable lors de la création de votre entreprise. A quel stade est-il pertinent de protéger votre marque au niveau européen ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix ?
Quand déposer ma marque ? - Dépôt de marque
Il est recommandé de déposer votre marque le plus tôt possible, même avant le début de votre activité. A défaut, vous risquez de démarrer votre activité avec une marque non protégée voire déjà utilisée par un concurrent.
Comment savoir si une marque est déjà déposée ? Comment vérifier sa disponibilité ?
Avant de déposer une marque, encore faut-il s'assurer que personne ne l'a déjà fait avant vous. Recherche d'antériorité, recherche de similarité, recherche à l'identique sont autant d'étapes à réaliser en amont.
Comment protéger ma marque ?
Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque
Comment déposer une marque à plusieurs ? - Dépôt de marque
Vous souhaitez déposer une marque avec vos associés, mais comment déposer une marque à plusieurs ? Voici les étapes pour désigner un mandataire et protéger votre marque.
Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives
Il existe de nombreux types de marques, mais la majorité des dépôts concerne des marques de forme verbale ou figurative pu semi-figurative. Le point avec Me Marie Marcotte.
Qui est le dépositaire d’une marque ?
Vous souhaitez déposer une marque mais concrètement qui peut en être le dépositaire ? Vous en tant que personne physique, votre société en tant que personne morale, un mandataire tiers ?
Contrefaçon de marque : comment se protéger ?
Votre marque est indispensable pour vous différencier aux yeux des clients. C'est pourquoi il vous faut la protéger contre les risques de contrefaçon. Comment exercer une action en contrefaçon ? Me Benchetrit vous accompagne
Créer sa marque de maquillage : comment se lancer ?
Découvrez comment créer votre marque de maquillage : on vous explique comment créer votre entrepise et lancer votre gamme de produits cosmétiques.
L'accord de coexistence de marques
Un accord de coexistence de marques permet à une marque préexistante et à une nouvelle similaire ou identique de coexister. L’objectif étant de garantir l’existence des deux sans qu’aucun titulaire ne se sente défavorisé. Me Canivez vous accompagne
Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions
Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions
Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?
Avant de déposer et profiter de la protection de votre marque, encore faut-il vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée par un concurrent. C'est la procédure d'antériorité.
Brevet d’invention : comment se protéger ?
Le brevet d’invention protège l’invention d’un produit ou d’une technologie ou d’un procédé d’une copie/reproduction et permet de fixer les droits d’auteur
Comment déposer une marque Européenne ?
Le dépôt de votre marque en France ne vous protège pas au-delà des frontières. Besoin d'étendre la protection de votre marque au niveau européen ? Découvrez comment déposer une marque de l'Union européenne.
Comment protéger mon logo ? - Dépôt de marque
Les étapes pour déposer votre logo. Vous souhaitez le déposer en même temps que votre marque ? Procédure auprès de l'INPI, recherche d'antériorité...

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