Tout savoir sur le dépôt de marque
Le dépôt de marque s'effectue auprès de l'INPI, découvrez les étapes clés de cette procédure, mais également l'intérêt d'effectuer ces démarches à l'international. En quoi consiste la recherche d'antériorité et à quel moment intervient-elle ? Notre rubrique dédiée vous apporte toutes ces réponses ainsi que les précisions nécessaires sur les différents types de marque, comment protéger celle-ci, déposer un logo ou encore un brevet. Par ailleurs un avocat est-il indispensable pour ces démarches ? Captain Contrat vous dit tout.
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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?

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Comment créer sa marque de vêtements ?

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Créer sa marque de maquillage : comment se lancer ?
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42 articlesComment protéger sa marque à l’international ?
Déposer sa marque dans un seul pays peut vous valoir de mauvaises surprises. Découvrez comment protéger votre marque à l'international en quelques points.
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Faire un partenariat avec une marque : quelle est la procédure ?
Vous envisagez de signer un partenariat avec une marque ? Comment rédiger votre contrat de partenariat personnalisé ? Réponse dans cet article
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Comment vérifier si une marque est déjà déposée ?
Avant de déposer une marque, encore faut-il s'assurer que personne ne l'a déjà fait avant vous. La recherche d'antériorité est une étape clé à maîtriser !
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Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?
La recherche d’antériorité vous permet de protéger votre identité et vos produits tout en limitant les risques de contrefaçon. Découvrez la procédure avec les conseils de Me Canivez
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Comment déposer un brevet pour protéger son invention ?
Toutes les explications sur comment déposer un brevet pour valoriser son invention et la protéger. En effet, ce dépôt est soumis à certaines conditions...
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Quelles sont les différences entre une marque nationale et une marque européenne ?
La protection de marque, au niveau national, est indispensable lors de la création de votre entreprise. A quel stade est-il pertinent de protéger votre marque au niveau européen ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce choix ?
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Quand déposer ma marque ? - Dépôt de marque
Il est recommandé de déposer votre marque le plus tôt possible, même avant le début de votre activité. A défaut, vous risquez de démarrer votre activité avec une marque non protégée voire déjà utilisée par un concurrent.
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Le contrat de licence de marque : quelle utilité ?
À quoi sert un contrat de licence de marque ? Quelles sont les clauses à faire apparaître et quels sont les avantages pour le propriétaire et le licencié ?
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Comment protéger ma marque ?
Vous avez enfin trouver la marque qui fera le succès de votre entreprise ? Attention, vous devez protéger votre marque. A défaut, vous risquez de la voir être utiliser par d'autres entreprises ou des concurrents. Le point sur le dépôt de marque
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Valorisation de marque : quel intérêt stratégique ?
Bien que peu connu des dirigeants, le processus de valorisation de la marque est un outil stratégique indispensable pour les entreprises. Mais pourquoi valoriser sa marque ? Comment faire ? Me Canivez vous conseille.
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Comment déposer une marque à plusieurs ? - Dépôt de marque
Vous souhaitez déposer une marque avec vos associés, mais comment déposer une marque à plusieurs ? Voici les étapes pour désigner un mandataire et protéger votre marque.
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Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives
Il existe de nombreux types de marques, mais la majorité des dépôts concerne des marques de forme verbale ou figurative pu semi-figurative. Le point avec Me Marie Marcotte.
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Qui est le dépositaire d’une marque ?
Vous souhaitez déposer une marque mais concrètement qui peut en être le dépositaire ? Vous en tant que personne physique, votre société en tant que personne morale, un mandataire tiers ?
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Contrefaçon de marque : comment se protéger ?
Votre marque est indispensable pour vous différencier aux yeux des clients. C'est pourquoi il vous faut la protéger contre les risques de contrefaçon. Comment exercer une action en contrefaçon ? Me Benchetrit vous accompagne
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Créer sa marque de maquillage : comment se lancer ?
Découvrez comment créer votre marque de maquillage : on vous explique comment créer votre entrepise et lancer votre gamme de produits cosmétiques.
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L'accord de coexistence de marques
Un accord de coexistence de marques permet à une marque préexistante et à une nouvelle similaire ou identique de coexister. L’objectif étant de garantir l’existence des deux sans qu’aucun titulaire ne se sente défavorisé. Me Canivez vous accompagne
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Comment protéger une oeuvre artistique ? Les 5 solutions
Vous voulez protéger une oeuvre artistique ? Mais comment faire concrètement ? Cet article vous donne 5 manières efficaces de protéger votre oeuvre grâce à votre droit d'auteur ! Enfin un article complet qui vous permettra de répondre à vos questions
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Comment faire une recherche d’antériorité de marque ?
Avant de déposer et profiter de la protection de votre marque, encore faut-il vérifier que votre marque n'est pas déjà utilisée par un concurrent. C'est la procédure d'antériorité.
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Brevet d’invention : comment se protéger ?
Le brevet d’invention protège l’invention d’un produit ou d’une technologie ou d’un procédé d’une copie/reproduction et permet de fixer les droits d’auteur
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Comment déposer une marque Européenne ?
Le dépôt de votre marque en France ne vous protège pas au-delà des frontières. Besoin d'étendre la protection de votre marque au niveau européen ? Découvrez comment déposer une marque de l'Union européenne.
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