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Quelles aides Pôle Emploi pour devenir auto-entrepreneur ?

Création d'entreprise
Captain Contrat
LE
4min

Vous êtes inscrit chez Pôle Emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Savez-vous que l’agence Pôle Emploi, peut accompagner votre projet d’entrepreneur et vous permettre de profiter de certaines aides financières? Explications sur ce que Pôle Emploi peut vous apporter lorsque vous avez le statut auto-entrepreneur et ceci, quelle que soit votre activité.

Les aides financières de Pôle emploi offertes aux personnes qui ont le statut de micro-entrepreneur consiste en trois approches :

  • Le versement de la moitié de ses indemnités en capital afin d’acquérir une trésorerie pour lancer son auto-entreprise (ARCE).
  • Le maintien d’une partie des allocations chômage en complément du revenu perçu en tant qu’auto-entrepreneur (ARE).
  • L’exonération de charges sociales la première année (ACCRE).

  1. Comment se passe le versement de l'ARCE
  2. Comment obtenir le maintien de l'ARE
  3. Le point sur l'ACCRE

Comment se passe le versement de l’ARCE par Pôle emploi?

L'Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) constitue une aide financière concrète : 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité et le bénéficiaire ne reçoit alors plus d’allocations. Pour prétendre à l’ARCE, l’auto-entrepreneur doit d’abord justifier de l’obtention de l’ACCRE.

Ainsi, l’auto-entrepreneur qui opte pour l’Aide à la Reprise/Création d’entreprise (ARCE) pourra toucher 50% de son capital de droits à allocation restant au moment de la création :

La part de capital que peut débloquer l’auto-entrepreneur au titre de l’ARCE a été ramenée à 45% depuis le 1er avril 2015.

Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le reliquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas déchus.

Si vous bénéficiez d’un droit suite à une fin de contrat de travail antérieure au 1er novembre 2017, le premier versement est effectué à la date de début de l’activité et le second six mois après.

les aides pôle emploi pour un auto entrepreneur

Comment obtenir le maintien de l’ARE par Pôle Emploi?

Cette allocation désigne une Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et permet de maintenir les allocations chômages mensuelles jusqu’à l’épuisement de ses droits. Il faut noter que les allocations chômages vont diminuer en fonction de la rémunération du demandeur d’emploi. Ainsi, pour accéder à l’ARE, les revenus ne doivent pas dépasser en retour 70% du salaire sur lequel ont été calculées les allocations chômage.

Deux situations peuvent se présenter dans le cas de l’ARE :

Pôle Emploi connaît les revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur, de façon mensuelle ou trimestrielle

Dans ce cas, les indemnités chômages seront directement adaptées en fonction de cette rémunération complémentaire.
Cette situation correspond à l’auto-entrepreneur sous le régime micro-fiscal simplifié, qui doit déclarer son chiffre d’affaire tous les mois ou tous les trimestres. Pôle Emploi pourra donc estimer une rémunération sur la base de ce chiffre d’affaires déclaré.

Le calcul se fera sur le nombre de jours non indemnisables à partir du chiffre d’affaires généré par l’activité d’auto-entrepreneur. Pour transformer ce chiffre d’affaires en revenus, Pôle Emploi soustrait un abattement au chiffre d’affaire (correspondant aux frais professionnels / charges). Pôle Emploi détermine ensuite le nombre de jours d’indemnités chômage que cette rémunération représente et il n’y aura pas d’indemnisation Pôle Emploi pendant ces jours. Pour ce faire, Pôle Emploi divise la rémunération complémentaire par le salaire journalier de référence.

Pôle Emploi n’a pas accès aux revenus de l’année en cours.

Un forfait diminuera les indemnités chômage et une régularisation sera faite une fois que Pôle Emploi aura pris connaissance des revenus exacts.

Pôle Emploi se base alors sur un système forfaitaire :

- Réduction de l’allocation de 595 euros environ par mois la première année.

- Réduction de l’allocation de 890 euros environ par mois pour la deuxième année.

Une fois la rémunération exacte connue par Pôle Emploi, une régularisation sera effectuée. Selon la rémunération perçue, la personne aura soit le droit à des indemnités complémentaires, soit elle devra rembourser le trop-perçu à Pôle Emploi.

Le point sur l’ACCRE : quel avenir ? 

  • En quoi consiste cette aide ?

A compter du 1er janvier 2019, cette aide sera ouverte à tous les entrepreneurs et prendra le nom d’exonération de début d’activité. Elle consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Sont ainsi exonérées dans les deux cas et quelque soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales et salariales pour les assimilés salariés) qui correspondent à l’assurance maladie (maternité, invalidité et décès) aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base.

Pour les créations et reprises intervenant à compter du 1er janvier 2017, l’aide est réservée aux personnes éligibles à l’exonération ACCRE dont les revenus d’activité sont inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 39 732 € en 2018.

De plus, l’exonération devient :

  • Totale, lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à ¾ du PASS (soit 29 779 € en 2017).
  • Puis dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à un PASS.

L’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’ACCRE permet la validation de quatre trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d’assurance vieillesse de base. En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d’exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l’activité professionnelle pendant cette année d’exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul de la pension de retraite.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACCRE pour un auto-entrepreneur ?

Les personnes éligibles doivent créer ou reprendre une entreprise, quelque soit le secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle et en exercer le contrôle.

Si vous souhaitez créer une activité sous la forme du régime micro-entrepreneur et bénéficier de l'ACCRE, Captain Contrat vous aide pour toutes les formalités notamment pour la demande du dispositif ARCE, ARE et l'ACCRE afin de bénéficier de l’exonération des cotisations sociales. Cette aide pourra vous aider à démarrer correctement votre activité afin de la pérenniser.

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