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    Quels sont les coûts de création d'une SARL à prévoir ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    « Combien peut coûter la création de mon entreprise ? » ; voilà une des premières questions que se pose un porteur de projet lorsqu’il décide de se lancer. Les coûts de création varient en effet en fonction des formes juridiques ; et ceci en raison du fait que les démarches de création ne sont pas tout à fait les mêmes pour toutes les entreprises.

    1. Tableau de synthèse des coûts de création d'une SARL
    2. Des coûts cachés
    3. Une solution pour créer votre SARL à moindre coût

     

    Si vous êtes sur le point de créer une société à responsabilité limitée (SARL), notez que le coût de création d’une SARL est en moyenne :

    • de 267,43 euros lorsque vous exercez une activité commerciale ;
    • de 757,43 euros lorsque vous exercez une activité artisanale.

    Mais hormis ce coût, on note d’autres coûts variables qui s’ajoutent au cours du processus de création.

    Nous vous fournissons plus de détails dans cet article.

    Tableau de synthèse DES COûts de création d'une SARL

    Démarche

    Objectif

    Coût

    Publication d'annonce légale

    Il s’agit de publier un avis de constitution de SARL dans le journal d’annonces légales (JAL). L’objectif est d’informer les tiers de la création de l’entreprise. La publication doit être effectuée dans un JAL du siège de la société.

    200 euros en moyenne

    Dépôt au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

    Ici, il faut déposer un dossier d’immatriculation au niveau du greffe de tribunal compétent. C’est après ce dépôt que la SARL sera autorisée à exercer ses activités. Tant que l’immatriculation au RCS n’est pas effectuée, l’entreprise n’existe pas. C’est l’immatriculation qui va permettre d'informer le public sur sa réelle existence.

    41,50 euros en moyenne

    Inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs

    Cette inscription est obligatoire depuis la loi Sapin 2. Elle s’effectue au moment de l’immatriculation au RCS ou dans les 15 jours suivants la délivrance du récépissé d’immatriculation. Le RBE impose d'identifier toutes les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur la société. Le créateur qui ne fait pas cette inscription risque une amende de 7 500 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois.

    25,93 euros en moyenne

    Immatriculation au Répertoire des métiers (RM)

    Le répertoire des métiers est l’équivalent du RCS pour les artisans. Il est géré localement par les Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Si votre SARL doit exercer d’activités artisanales, vous devez vous immatriculer au RM. Cette démarche doit être effectuée un mois avant le début d’activité de votre société.

    230 euros en moyenne (variant selon les départements)

    Stage de préparation à l'Installation (SPI)

    Le SPI est obligatoire pour les entrepreneurs qui prévoient exercer des activités artisanales. Son objectif est de les initier à la gestion d’entreprise. La formation est organisée par les CMA et dure en moyenne 30 heures. Notez toutefois, que la loi PACTE a prévu de rendre le SPI facultatif à partir du deuxième semestre 2019 (une fois le décret d’application voté).

    260 euros en moyenne (variant selon les départements)

     

    Attention ! Les coûts consignés dans ce tableau ne sont pas les seuls à prévoir pour la création d’une SARL. D’autres coûts sont à considérer : si vous vous faîtes accompagner pour rédiger vos statuts SARL et immatriculer votre SARL auprès des institutions, si vous souhaitez protéger votre activité en déposant une marque, rédigeant des CGV, rédigeant des contrats avec vos partenaires et/ou prestataires, ...

    Des coûts cachés à ne pas négliger

    Les frais notés dans le paragraphe précédent représentent les frais administratifs incompressibles. Mais il est important de prévoir certains frais cachés pouvant être engagés lors du processus de création. Ils sont relatifs à des opérations telles que :

    La protection de marque

    Elle est très importante pour la sécurisation de votre entreprise. En effet, votre marque est ce qui permet à vos clients de distinguer vos produits et services de ceux des autres. Cependant, vos concurrents peuvent l’utiliser ou utiliser une marque proche pour semer la confusion chez le consommateur. Il faut ainsi se protéger des potentiels risques de concurrence déloyale et de contrefaçon. C’est pour éviter cela qu’il faut protéger sa marque.

    La protection se traduit par un enregistrement auprès de l’autorité compétente (l’INPI en France). C’est cet enregistrement qui vous confère le droit de propriété de la marque. Et il se fait contre paiement d’un frais d’enregistrement. Il est nécessaire de respecter les étapes de la procédure de dépôt de marque et être conscient de l'existence d'une procédure de renouvellement.

    La rédaction des contrats avec prestataires et fournisseurs

    Dès que vous allez démarrer votre entreprise, vous aurez besoin de vous lier à des prestataires et fournisseurs de divers biens et services. Ces derniers ne pourront s’engager que sur la base de contrats bien rédigés, que sont des contrats de prestation de services et des contrats de fourniture de biens et de services.

    Vous pouvez choisir rédiger ces contrats par vous-même mais il est vivement déconseillé d'utiliser des modèles de contrats. Il est toujours recommandé de solliciter l’accompagnement d’un professionnel. Par conséquent, vous devez prévoir les frais de rédaction de vos contrats.

    La rédaction des conditions générales de vente (CGV)

    Les CGV sont le contrat destiné à vous lier avec vos clients. Avant de fournir un bien ou service à un client, ce dernier doit lire et accepter les CGV. Le défaut de communication de ce document peut être punit par la loi en cas de litige. Il est donc indispensable de procéder à cette rédaction avant le démarrage de ses activités. La rédaction des CGV a aussi un coût.

    Leur rédaction doit être fait avec attention, car elles sont constituées de clauses qui sont conseillées et d'autres qui sont interdites. Comme expliqué au point précédent, vous pouvez décider de rédiger vos CGV vous-même, mais il est plus indiqué d'en confier la rédaction à un spécialiste qui pourra le faire selon les lois en vigueur.

    S'agissant des e-commerçants, il est indispensable d'avoir des CGV e-commerce pour encadrer juridiquement leurs relations avec leurs clients.

    La rédaction des mentions légales

    Si vous prévoyez de créer un site web pour votre SARL, alors la rédaction des mentions légales est dans la plupart des cas obligatoire. Elles doivent en effet obligatoirement figurer sur le site internet. Ici aussi, il est recommandé de confier la rédaction à un spécialiste en la matière.
    Comme vous l’avez donc compris, ces démarches ont chacune, leur coût. Mais celui-ci ne peut être évalué avec précision, car il varie selon les situations et selon les spécialistes.

    Notons par ailleurs que d’autres frais peuvent s’engager au moment de la constitution du capital social de la SARL. En effet, si les associés effectuent des apports en nature, ils sont tenus de les faire évaluer par un commissaire aux comptes (CAC). Comme vous vous en doutez, ce dernier accomplira sa mission contre paiement d’honoraires. Celles-ci doivent donc être prévues dans les coûts de création de la SARL.

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    Des solutions en ligne pour créer plus simplement votre SARL

    Le processus de création d’une SARL peut prendre beaucoup de temps. Et comme vous devez le remarquer, pendant ce processus, le créateur doit veiller au respect d’une multitude de dispositions légales et réglementaires, au risque de voir son dossier rejeté lors de l’enregistrement.

    Lorsqu’on n’a aucune connaissance réelle en droit, respecter toutes les règles est difficile. C’est pour cela que nous avons créé Captain Contrat pour vous accompagner dans vos démarches de création de SARL. Nous mettons à votre service, des juristes, des avocats et autres professionnels des questions d’entreprise. Ils pourront accomplir toutes vos démarches pour vous permettre d'économiser du temps ainsi que des frais de création.

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      Amélie Gautier
      A propos de Amélie Gautier

      Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.

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