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HOME > CREER ENTREPRISE > CREATION SAS > FICHE SAS > Comment créer une SAS ? Ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Comment créer une SAS ? Les étapes à connaître avant de se lancer

Création d'entreprise
Captain Contrat
LE
3min
2017-09-22

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est la forme sociale la plus populaire chez les start up, tant et si bien qu'en seulement deux décennies d'existence elle est venue se placer en deuxième position des sociétés les plus nombreuses en France. Pour créer une SAS, il convient toutefois de ne pas la suivre tête baissée, en brûlant les étapes.

Afin de vous permettre de réussir au mieux votre projet entrepreneurial, Captain Contrat se propose de faire le point sur les raisons de créer une SAS, les modalités de sa création et l'accompagnement appréciable pour ce faire.

  1. Pourquoi créer une SAS ?
  2. Comment créer une SAS ?
  3. Les documents nécessaires à la création d'une SAS
  4. Avec qui créer une SAS ?

pourquoi créer une SAS ?

La Société par Actions Simplifiée a de multiples avantages, qui expliquent son succès :

  • Elle bénéficie de la liberté statutaire : la grande majorité de ses règles d'organisation et de fonctionnement sont définies dans ses statuts, sans contrainte légale. Vous pouvez donc créer une société sur-mesure en fonction de vos besoins (répartition des votes et droits aux bénéfices, répartition et étendue des pouvoirs de direction, de représentation, modes de prise des décisions...).
  • Pour la créer pas besoin de capital social minimum : vous pouvez créer votre société avec un capital de 1€, ou même 0,1€ ! Toutefois, le besoin de crédibilité auprès des partenaires et d'un minimum de départ appellent en pratique quelques centaines ou milliers d'euros.
  • Comme la SARL, elle est à responsabilité limitée : les associés ne sont responsables des dettes non honorées de la société qu'à proportion de leurs apports.
  • Les dirigeants de la Société par Actions Simplifiée sont considérés par l'URSSAF comme des Assimilés Salariés : ils bénéficient dans les statuts du même régime de protection que les salariés, n'ont pas de cotisations minimales à payer s'ils ne sont pas rémunérés pour leur fonction de gestion, et les charges sociales de l'année N sont calculées sur la base de la rémunération de l'année N : il n'y a pas de différé de trésorerie à gérer.
  • La SAS est particulièrement attractive auprès des investisseurs, du fait de ses ressemblances avec la SA, sa souplesse et sa possibilité d'émettre des obligations.
  • Elle peut également émettre des BSPCE, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise qui permettront de fidéliser salariés et dirigeants à bas coût, en les intégrant à terme au capital de la société dans des conditions avantageuses et avec une fiscalité privilégiée.
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comment créer une SAS ?

La création de votre SAS passe par plusieurs étapes :

  1. Centre de formalités des entreprises (CFE) : ce site internet géré par l'URSSAF vous accompagnera pour la constitution de votre dossier. Un parcours en quatre étapes vous est proposé et vous permettra d'obtenir un dossier pour créer votre entreprise.

  2. La rédaction de vos statuts. Vos statuts devront notamment préciser la dénomination de la société, sa forme, son siège social, les associés, leurs apports et la répartition des parts, la durée de la société, les bornes de son exercice social, son objet social, ainsi qu'un grand nombre de clauses obligatoires ou facultatives ayant vocation à régler comme du papier à musique (quand les statuts sont bien faits !) ses règles d'organisation, de direction et de fonctionnement. A noter que deux exemplaires des statuts seront nécessiares pour procéder à l'immatriculation de votre société. Pensez également à la rédaction de l'acte de nomination du président.

  3. L'ouverture à la banque d'un compte professionnel où déposer votre capital social ; le banquier vous remettra l'attestation de dépôt du capital social. N'hésitez pas à rencontrer plusieurs agences afin de comparer les conditions préférentielles qu'elles peuvent vous proposer.

  4. Rédiger et faire publier l'annonce de la création de votre société dans un journal d'annonces légales (pour un montant d'environ 150 euros). Dans le même temps procédez au dépôt de vos statuts au Centre de formalités des entreprises. Vérifiez minutieusement chacune des pièces du dossier et envoyez le tout au CFE.

  5. L'enregistrement de vos statuts (gratuit) au Service des Impôts des Entreprises et La constitution du dossier d'immatriculation de votre société : statuts signés et paraphés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de domicile (siège social), copie attestée conforme à l'original de la CNI du président de la société, attestation sur l'honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le président de la société, formulaire MO complété, attestation de la publication d'annonce légale.

  6. Le dépôt du dossier d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce (montant 50€). Au bout d'une dizaine de jours, vous recevrez le Kbis de votre société, qui équivaut à sa carte d'identité : votre société est créée. Elle est à présent inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous avez une activité artisanale, immatriculation auprès du répertoire des métiers (en amont, stage de préparation à l'installation ou dispense).

  7. La rédaction d'un pacte d'associés : il s'agit d'un accord passé entre les actionnaires d'une société qui présente les principes de direction de celle-ci.

  8. Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux apports. C'est deux experts extérieurs à la société ont pour fonction de contrôler la sincérité et régularité de la gestion des comptes de l'entreprise. La présence du second est rendue obligatoire lorsque des apports en nature sont prévus.

Les étapes de création d'une SAS

Les documents nécessaires à la création d'une SAS

Pour la société ?

  • Le formulaire CRFA M0
  • Le cerfa 13584*01 (si demande de l’ACCRE)
  • 1 exemplaire des statuts
  • 1 exemplaire de l’attestation de versement de capital
  • 1 exemplaire du journal d’annonces légales
  • 1 exemplaire de l’acte de nomination du Président
  • 2 exemplaires du rapport du commissaire aux apports
  • La domiciliation du domicile

Pour le dirigeant ?

  • Carte d’identité
  • Attestation de non condamnation pénale
  • Extrait Kbis
  • Un chèque d'un montant de 235,82 € à l'ordre du Greffe du Tribunal de commerce

Avec qui créer une SAS ?

  • Vous pouvez créer votre société sans être accompagné :

Soit en rédigeant vos statuts seuls, soit en les faisant générer automatiquement par un logiciel. Cette solution est la moins onéreuse, la plus rapide, mais la qualité s'en ressent évidemment grandement, quand bien même vous auriez un juriste au téléphone ou pour vous parler : celui-ci n'aura pas rédigé vos statuts, et encore moins engagé sa responsabilité sur celle-ci, gage de qualité ! Si elle peut paraître séduisante à première vue, cette voie n'est pas un bon pari, tout particulièrement dans la Société par Actions Simplifiée. Sa force résidant dans sa possibilité d'être sur-mesure par rapport à vos besoins et projet, la faire sur la base de modèles types ou de simples logiciels est un contresens risqué.

  • Vous pouvez faire rédiger vos statuts par un expert comptable :

Sans être juristes, et donc spécialisés dans le droit, ceux-ci ont généralement des modèles de statuts de qualité moyenne qu'ils remplissent en fonction de vos réponses. Ils sont donc moins chers qu'un avocat, mais la qualité de vos statuts, et donc la sécurisation de votre activité, est également bien moindre.

  • Vous pouvez faire rédiger vos statuts par un avocat.

Le droit, c'est leur métier ! Les statuts rédigés par un avocat sont bétons, d'autant plus que ce dernier engage sa responsabilité civile professionnelle sur l'acte qu'il vous rend. Pour autant, les honoraires demandés pour ce travail de qualité sont souvent importants, et représentent un frein pour les entrepreneurs.

  • Vous pouvez faire rédiger vos statuts par un avocat Captain Contrat :

Nous avons développé une technologie nous permettant, à partir de quelques réponses données à un questionnaire en ligne, de générer une première version de vos statuts. Celle-ci, accompagnée de votre contact, est ensuite envoyée à un avocat spécialisé en droit des sociétés que vous avez préalablement choisi, et qui va vous contacter pour un entretien téléphonique qui sera l'occasion de répondre à vos questions et soulever les problématiques qu'il identifie. Cet échange avec votre avocat lui permettra de reprendre la première version que Captain Contrat a généré, pour enlever des clauses, en corriger, en rajouter, bref, faire de votre acte juridique des statuts sur-mesure.

L'avocat rédige vos statuts et engage sa responsabilité professionnelle sur ceux-ci, et vous les recevez sous 72h. Surtout, le gain de temps représenté par le travail préalablement réalisé par Captain Contrat se traduit pour votre avocat en un gain de temps considérable, ce qui vous permet de profiter d'honoraires diviser par deux ou trois !

Captain Contrat, enfin, se propose également de réaliser pour vous l'ensemble de vos formalités d'immatriculation.

Obtenez les statuts de votre SAS en quelques clics Je crée ma SAS

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A propos de Clément

Clément est juriste en droit des sociétés. Diplômé du magistère de droit des affaires et major de promotion du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de la Sorbonne, il est persuadé qu'internet révolutionnera la relation entre les entrepreneurs et les avocats, dans l'intérêt des deux parties !

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