Le guide pour créer une SARL (société à responsabilité limité)

Posted by Loic Bourgoin on 14 déc. 2016 16:56:03

 

La création d’une entreprise SARL est très courante en France et nécessite de maîtriser certaines notions avant de se lancer. Cette fiche pratique vous apportera des solutions concrètes pour vous aider à avancer.

1. Qu’est-ce qu’une SARL ?

2. Quels sont les avantages de la SARL ?

3. Quelles sont les conséquences de devenir un associé de SARL ?

4. Les associés d’une SARL font-ils habituellement appel à un avocat pour la création de leur entreprise ?

5. Quelles sont les étapes pour finaliser la création d’une SARL ?

 

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1. Qu’est-ce qu’une SARL ?

La SARL ou Société À Responsabilité Limitée fait partie des différentes formes juridiques disponibles lors de la création d’une entreprise en France. Historiquement issue d’une invention du droit allemand, le statut juridique SARL a été adopté en 1925 dans notre pays. Cette ancienneté a fait de la SARL la forme juridique la plus adoptée par les TPE/PME, quoique « concurrencée » depuis quelques années par la SAS (société par actions simplifiée). Son équivalence pour un associé unique est l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limité.

 

2. Quels sont les avantages de la SARL ?

Les avantages du statut juridique SARL, particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises, reposent sur 2 notions :

Les avantages comparés de la SAS sur la SARL se portent également sur des enjeux de financement et fiscalité. Le choix de la forme juridique SARL a une importance sur le statut du dirigeant et représente un réel axe de réflexion pour le futur gérant de SARL.

 

3. Quelles sont les conséquences de devenir un associé de SARL ?

Créer à plusieurs reste anxiogène pour une majorité de créateurs car il n’est pas facile d’appréhender ses obligations et ses droits. Il faut faire une distinction entre un associé minoritaire, majoritaire et le gérant de la SARL. Ils n’ont pas le même statut et les mêmes responsabilités. Si vous êtes associé d’une SARL, vous êtes copropriétaire de l’entreprise grâce à vos parts et vous avez, sauf en cas contraire, un pouvoir décisionnel. L’organisation de vos droits et obligations entre associés est souvent insérée sous forme de clauses à mettre dans un pacte d’associés. Pour toutes organisations à associés multiples, il est vivement conseillé de faire rédiger un pacte d’associés par un avocat pour organiser les responsabilités de chacun et préparer intelligemment l’avenir. Ex : se séparer en cas de mésentente entre associés.

 

4. Les associés font-ils habituellement appel à un avocat pour créer leur SARL ? ?

La création d’une société SARL est un choix, un challenge et une aventure professionnelle importante qui nécessite de prendre en amont les bonnes décisions car celles-ci vont avoir de nombreuses conséquences. Cette préparation est indispensable pour faire de votre projet une réussite. Prendre de bonnes décisions c’est trouver, comprendre et maîtriser l’information juridique et administrative. Car les entrepreneurs qu'ils soient artisans, à la tête d'une startup, d'un commerce, d'une entreprise de service ont tous un point commun : une erreur issue de mauvaises décisions juridiques peut nuire à l’entreprise qu’ils ont créée. Dans le but de protéger leurs intérêts et réussir leur association, les créateurs d’entreprise en SARL font donc régulièrement appel à des professionnels du droit, des avocats qualifiés capables d’analyser leurs besoins et de délivrer des conseils adaptés. Des études de l’INSEE ont prouvé que l’accompagnement à la création augmente le taux de survie des entreprises.

 

5. Quelles sont les étapes pour finaliser la création d’une SARL ?

Pour démarrer la création d’une SARL il y a un certain nombre d’étapes à respecter : La 1ère étape est l’obtention des statuts juridiques de votre future SARL, ensemble des règles de fonctionnement de votre société . Due à la complexité et à la réflexion que demande ce document juridique, sa rédaction est l’une des étapes les plus difficiles. Les statuts SARL comportent aussi d’autres mentions obligatoires, comme par exemple l’objet social de votre entreprise. Pour cette étape, il est important de faire appel à un professionnel du droit pour les rédiger, vous permettant à la fois d’obtenir des conseils et d’éviter d’engager votre responsabilité en rédigeant vos statuts vous-même, sur la base de modèles téléchargés et dangereux. Une fois que vos statuts sont rédigés, il faut maintenant suivre les 7 étapes pour immatriculer en anticipant le lieu où domicilier sa société. Pour immatriculer sa société SARL, l’entrepreneur doit présenter son dossier de création au CFE (attention à bien fournir la totalité des pièces pour éviter un rejet auprès du Greffe).

• Formulaire M0 • 2 exemplaires des statuts • Copie de l’annonce légale publiée • Attestation sur l’honneur de non condamnation • Copie de la carte d’identité • Certificat de domiciliation d’entreprise • Acte de nomination du gérant

Ces démarches juridiques souvent longues et fastidieuses peuvent être traitées par Captain Contrat lors de la création de votre SARL. Après envoi de votre dossier complet au Greffe, vous obtiendrez votre Kbis en 1 semaine chrono ! Si votre entreprise est artisanale et requiert l’immatriculation au Registre des Métiers, vous serez obligé de faire le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

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