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Trouver un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Marseille

Je consulte un avocat en propriété intellectuelle
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Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier
Diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, Amélie est responsable du contenu juridique de Captain Contrat depuis 2017.
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Installé à Marseille (ou en passe de l’être), vous lancez une nouvelle marque ? Vous souhaitez déposer un brevet ? Ou encore protéger vos droits d'auteur ? Vous allez donc avoir besoin des services d'un avocat en propriété intellectuelle.

 

 

Que fait exactement l'avocat en propriété intellectuelle ?

 

En France, le droit à la protection intellectuelle permet de protéger les créations de l'esprit : les inventions, les modèles, les dessins, les noms et les images utilisés dans le commerce... L'avocat spécialisé en propriété intellectuelle est le mieux placé pour vous assister à tous les niveaux : soit en tant que conseiller, soit en gérant directement pour votre compte les litiges et les contentieux qui peuvent surgir.

Il faut savoir que le droit à la propriété intellectuelle couvre en fait plusieurs domaines différents :

  • le droit des marques,
  • le droit des brevets,
  • le droit des dessins et modèles,
  • les droits d'auteurs...

 

Il est toujours intéressant de se faire accompagner par un spécialiste du droit en propriété intellectuelle lorsque l'on souhaite faire valoir ses droits, car les procédures sont très précises et votre demande peut-être rejetée même si elle est légitime.

Les démarches de dépôt de marque, de brevet ou de dessins et modèles, par exemple, doivent être déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (ou "INPI"). La durée de ces protections varie :

  • 10 ans renouvelables indéfiniment pour une marque,
  • 20 ans maximum pour un brevet,
  • 5 ans renouvelables 5 fois pour les dessins et modèles.

 

Les droits d'auteur, eux, fonctionnent selon une logique légèrement différente. Ils sont réservés aux œuvres artistiques, et l'oeuvre doit posséder un élément différenciant qui la rend unique.

En bref : chaque démarche a ses particularités, ses pièges et ses bonnes pratiques.

L'accompagnement par un avocat spécialisé n'est pas un luxe car il peut vous éviter de mauvaises surprises et vous éviter d'avoir à déchiffrer vous-même la législation relative à la propriété intellectuelle qui est, avouons-le, plutôt complexe et nécessite une véritable expertise.

Si vous envisagez un contrat de licence de droit d'auteur*, l'avocat est indispensable.

* Un contrat de licence correspond à un contrat établi entre le propriétaire (le donneur de licence) et un tiers ( le preneur de licence) : le preneur de licence peut utiliser les droits de propriété du donneur de licence contre paiement d'un montant convenu, appelé droit ou redevance.

A Marseille, les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle bénéficient la plupart du temps d'une double spécialisation "droit de la propriété intellectuelle / droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication". Et ce n'est pas un hasard.

Marseille est non seulement la 2ème métropole française, mais surtout le premier pôle de recherche français en mécanique énergétique et sciences de l'ingénieur. La ville est également la 3ème métropole française en terme d'attractivité pour les investisseurs étrangers. Les avocats de la région sont donc particulièrement au fait des spécificités et des problématiques de relations commerciales avec des investisseurs étrangers et des problématiques de brevets en France, en Europe ou dans le Monde.

Certaines filières porteuses sont notamment très connectées à l'international, comme la filière Santé-Biotech-Immunologie avec le cluster Marseille Immunopôle, ou encore la filière mécanique-aéronautique avec le technopole du Château-Gombert (1er pôle de recherche français en mécanique-énergétique !). Certains avocats marseillais se sont donc naturellement adaptés aux spécificités de la zone afin de mieux répondre aux besoins de leurs clients, et le dynamisme de la recherche n'a fait que contribuer au nombre d'experts en propriété intellectuelle dans la région de Marseille.

 

Comment trouver son avocat en droit de la propriété intellectuelle à Marseille ?

 

  • La 1ère solution peut vous paraître évidente, mais elle a fait ses preuves : elle consiste tout simplement à se tourner vers les Pages jaunes et les ressources équivalentes. Vous y obtiendrez une liste exhaustive des avocats spécialisés en propriété intellectuelle à Marseille. Le site du barreau de Marseille vous permet également très facilement d'obtenir une liste de tous les avocats marseillais spécialisés dans ce domaine. Si vous avez votre temps, et que vous êtes prêt à évaluer vous-mêmes les différentes prestations, c'est la méthode la plus économique !
  • La 2ème méthode consiste à actionner votre réseau : le bouche-à-oreille est un excellent moyen de trouver un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle compétent, car recommandé par une connaissance qui aura fait appel à ses services. Pour cela, parlez-en autour de vous, contactez vos proches, partenaires commerciaux, clients et fournisseurs, afin d'obtenir des noms d'avocats spécialisés.

 

La recommandation d'un avocat par une personne de votre réseau est une garantie : les compétences de ces professionnels ont été testées et cela vous permettra d'être plus confiant avant de signer. L'inconvénient de cette approche ? Il se peut que personne dans votre entourage n'ait eu besoin de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Ou encore que vous souhaitiez garder votre besoin confidentiel (surtout s'il s'agit de déposer votre marque ou un brevet).

  • La 3ème méthode reste la plus simple et la plus efficace : faire appel à un service spécialisé qui saura vous mettre en relation avec le bon avocat, c'est à dire celui qui sera le mieux à même de vous accompagner sur votre besoin.

 

 

Les services de mise en relation avec un avocat

 

Lorsque vous avez démarré vos recherches, vous vous êtes probablement dirigé tout naturellement vers un avocat installé dans la même ville, ce qui vous laissera la possibilité de le voir en personne. Mais savez-vous que vous pouvez obtenir une consultation avec un expert spécialisé, à des tarifs encore plus intéressants, en passant par un service de mise en relation ?

Captain Contrat vous met en relation avec l'avocat qui vous convient et vous permet d'obtenir des tarifs préférentiels et de bénéficier d'une garantie si la prestation de l'avocat devait se révéler insatisfaisante.

Nous sélectionnons pour vous avec beaucoup de rigueur nos avocats, en fonction de leur expertise, de leur réactivité, de leur sens de la relation et de l'importance qu'ils accordent à la satisfaction du client.

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