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Tout savoir sur la protection des créations


Protéger ses créations peut recouvrir des éléments aussi divers qu'une enseigne, un nom de domaine, des dessins et modèles, ou même une idée de business. Mais cela peut également référer à des notions comme la publicité comparative ou le cybersquatting. Heureusement il existe tout un arsenal pour vous protéger ; on peut citer entre autres : la procédure SYRELI ou encore la procédure UDRP. Consultez notre dossier thématique, on vous livre toutes les informations nécessaires pour vous aider à protéger vos créations.

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Protection des créations : le guide
La protection des créations est un enjeu stratégique pour les entreprises. Ce guide vous explique comment déposer une marque ou enregistrer un brevet.
Contrat de cession de code source : comment le rédiger ?
Un contrat de cession de code source demande des mentions obligatoires, des conditions et des garanties. Découvrez comment rédiger votre contrat de cession de logiciel.
Contrat de location de logiciel informatique : les mentions à ne pas oublier
Vous souhaitez louer un logiciel ? Cet article va vous permettre de tout savoir sur le contrat de location de logiciel informatique. Vous allez trouver une liste complète et explicative des types de logiciel, des clauses à mettre et des différentes obligations à respecter.
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La publicité comparative n'est pas une pratique illégale. Mais on peut vite atteindre le dénigrement commercial ou la contrefaçon. Comment se protéger?
Le contrat de maintenance informatique
Vous souhaitez conclure un contrat de maintenance informatique ? Quelles sont les mentions à ne pas oublier dans la rédaction du contrat ? Réponse avec Captain Contrat
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Le droit à l’oubli, permet supprimer les données personnelles d'un individu du moteur de recherche google. Découvrez comment faire une demande d'oubli à google!
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Les logiciels SaaS sont de plus en plus présents dans les entreprises. Pourtant les différences entre contrat SaaS et licence sont souvent mal appréhendées
Pourquoi protéger ses créations ?
Vous souhaitez vous renseigner sur la protection de vos créations ? Vous êtes au bon endroit ! On vous explique pourquoi la protection est importante, sa durée ainsi que la procédure du dépôt. Toutes les informations utiles concernant les formalités et les institutions compétentes sont détaillées.
Cybersquatting : comment vous protéger de cette pratique ?
Protégez vous du cybersquatting. Pratique malveillante qui créer de la confusion de marque, et permet de vous faire chanter pour limiter les dégâts.
Matériel professionnel : comment le protéger ?
Pourquoi l'assurance du matériel professionnel est indispensable ? Face à la multitude d'offres d'assurances professionnelles, comment choisir la plus adaptée ?
Logiciel : quelle procédure pour le protéger ?
Le logiciel est un outil désormais indispensable et de valeur pour son créateur. Il est donc recommandé d'effectuer les démarches nécessaires à sa protection
Les 4 logiciels de paie les plus simples et les pratiques pour les PME
La gestion de la paie des salariés peut s'avérer extrêmement lourde pour les entreprises, au regard du nombre de formalités et de déclarations obligatoires. Les logiciels de paie permettent de s'en décharger facilement. Il en existe aujourd'hui beaucoup, comment s'en sortir en les distinguant ?
Quels sont les moyens juridiques pour protéger un site Internet ?
Pour protéger un site Internet, vous disposez de plusieurs moyens juridiques. Me Camille Mirabel-Chambaud répond à toutes vos questions sur le sujet.
Les différences entre un avocat et un juriste
Les professions d’avocat et de juriste d’entreprise sont souvent confondues. Pourtant il existe des différences importantes entre ces deux métiers.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’une transformation de forme juridique ?
Le changement de forme juridique d'une société est une opération complexe. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat !
Tout savoir sur le contrat de cession de dessins et modèles
Il est nécessaire de se pencher sur les différents droits et garanties pour optimiser le contrat de cession de dessins et modèles.
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Le dépôt de votre marque fait l'objet d'une procédure d'opposition ? 🧐 Quels sont vos moyens pour y répondre ? Me Yoram Kouhana vous accompagne
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Droit du dessin : protéger ses dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles permet de protéger l’apparence d’un produit. La charte graphique du site internet, les symboles, logos, pictos, illustrations... doivent être protégés afin de se prémunir d'actes de contrefaçon. Me Kouhana vous accompagne
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L’ e-réputation touche les personnes physiques mais aussi les entreprises. Il est important de surveiller son image. En cas d'abus, des recours existent : action en diffamation, dénigrement, droit de réponse...
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Qu'est-ce qu'un SLA (service level agreement) ? Comment le négocier dans un contrat SaaS ? Pourquoi mettre en place un PCA (Plan de continuité d'activité) ? Me Znaty répond.
Tout savoir sur l'action en déchéance et nullité de marque
L'action en nullité et déchéance de marque peuvent être la solution pour contourner le blocage d'un dépôt de marque à cause de l'existence d'une marque antérieure. Me Marcotte vous accompagne
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Découvrez la procédure UDPR avec Me Canivez et comment l'utiliser pour vous protéger en cas de contrefaçon de votre nom de domaine.
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Tout dirigeant est confronté à un moment ou un autre à des problématiques de cession de propriété intellectuelle. Mais que recouvre la propriété intellectuelle concrètement ? Et comment gérer les cessions ? Me Kouhana vous accompagne
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Le contrat de licence d’utilisation permet à l'éditeur de commercialiser un logiciel tout en conservant la propriété intellectuelle de son produit.
Combien de temps dure un dépôt de dessin ou modèle ?
Vous voulez déposer un modèle ou un dessin ? Et vous souhaitez savoir pendant combien de temps vous allez être protégé de la concurrence ? Cet article est fait pour vous ! On vous indique la procédure à suivre et les différents organismes compétents.
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Qu'est-ce que le nom de domaine ? Comment le choisir et comment le protéger ? Quelles sont les étapes à respecter ? Captain Contrat vous explique tous.
L'enseigne commerciale : définition et fonctionnement
Une enseigne commerciale est un signe extérieur visible (une inscription, une forme, un logo ou une image) apposée sur une vitrine, une façade d’établissement servant à identifier et localiser géographiquement une boutique ou un commerce.
Freelance : comment bien protéger vos créations ?
Freelance, comment protéger vos créations, déposer votre marque ? Comment gérer au mieux le transfert de vos droits d'auteurs ? Cet article fait le point pour vous
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Déterminer le modèle de tarification d'un service SaaS est une étape cruciale qui peut avoir un fort impact sur la rentabilité de l'entreprise.
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La procédure SYRELI a été mise en place pour permettre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de domaines ou des marques, de demander la suppression ou la transmission d’un nom de domaine qui porte atteinte à leur droit antérieur
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La création d'une marque est une étape primordiale en tant qu'entrepreneur. Comment créer son image de marque sur internet ? Comment la protéger ?
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5 clauses incontournables dans la négociation des contrats SaaS
Pour un contrat SaaS, 5 clauses sont à aborder lors de la négociation. Toutes les explications avec Me Znaty, avocat spécialisé en droit du numérique.
Le metaverse et la propriété intellectuelle
Le metaverse est un internet du futur, un environnement virtuel où il est possible d’interagir avec d’autres utilisateurs utilisant des avatars. Les enjeux juridiques sont nombreux, notamment en propriété intellectuelle.
Protection juridique ou Accompagnement juridique ?
La vie d'une entreprise est semée de démarches juridiques, questions sur la loi ou litige. Pour se protéger, l'entrepreneur peut souscrire à une Protection ou un Accompagnement juridique. Cet article examine leurs avantages et inconvénients respectifs.
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Vous souhaitez créer un centre d'affaires ? De nombreuses solutions de domiciliation s'offrent aux entrepreneurs pour cela.