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Tout savoir sur la protection des créations


Protéger ses créations peut recouvrir des éléments aussi divers qu'une enseigne, un nom de domaine, des dessins et modèles, ou même une idée de business. Mais cela peut également référer à des notions comme la publicité comparative ou le cybersquatting. Heureusement il existe tout un arsenal pour vous protéger ; on peut citer entre autres : la procédure SYRELI ou encore la procédure UDRP. Consultez notre dossier thématique, on vous livre toutes les informations nécessaires pour vous aider à protéger vos créations.

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L'enseigne commerciale : définition et fonctionnement
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Découvrez la procédure UDPR avec Me Canivez et comment l'utiliser pour vous protéger en cas de contrefaçon de votre nom de domaine.
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Qu’est-ce que la cession de propriété intellectuelle ?
Tout dirigeant est confronté à un moment ou un autre à des problématiques de cession de propriété intellectuelle. Mais que recouvre la propriété intellectuelle concrètement ? Et comment gérer les cessions ? Me Kouhana vous accompagne
Tout savoir sur le contrat de cession de dessins et modèles
Il est nécessaire de se pencher sur les différents droits et garanties pour optimiser le contrat de cession de dessins et modèles.
La procédure Syreli
La procédure SYRELI a été mise en place pour permettre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de domaines ou des marques, de demander la suppression ou la transmission d’un nom de domaine qui porte atteinte à leur droit antérieur
Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS
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La gestion de la paie des salariés peut s'avérer extrêmement lourde pour les entreprises, au regard du nombre de formalités et de déclarations obligatoires. Les logiciels de paie permettent de s'en décharger facilement. Il en existe aujourd'hui beaucoup, comment s'en sortir en les distinguant ?

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