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Tout savoir sur la protection des créations


Protéger ses créations peut recouvrir des éléments aussi divers qu'une enseigne, un nom de domaine, des dessins et modèles, ou même une idée de business. Mais cela peut également référer à des notions comme la publicité comparative ou le cybersquatting. Heureusement il existe tout un arsenal pour vous protéger ; on peut citer entre autres : la procédure SYRELI ou encore la procédure UDRP. Consultez notre dossier thématique, on vous livre toutes les informations nécessaires pour vous aider à protéger vos créations.

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Il est nécessaire de se pencher sur les différents droits et garanties pour optimiser le contrat de cession de dessins et modèles.
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La procédure SYRELI a été mise en place pour permettre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de domaines ou des marques, de demander la suppression ou la transmission d’un nom de domaine qui porte atteinte à leur droit antérieur
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