Tout savoir sur la protection des créations


Protéger ses créations peut recouvrir des éléments aussi divers qu'une enseigne, un nom de domaine, des dessins et modèles, ou même une idée de business. Mais cela peut également référer à des notions comme la publicité comparative ou le cybersquatting. Heureusement il existe tout un arsenal pour vous protéger ; on peut citer entre autres : la procédure SYRELI ou encore la procédure UDRP. Consultez notre dossier thématique, on vous livre toutes les informations nécessaires pour vous aider à protéger vos créations.

Les articles essentiels

5 min
Copyright © : définition, explications, fonctionnement

Copyright © ou droit d’auteur ? Quelles différences ? Le copyright n'a pas de valeur juridique en France. Quelles conséquences pour la protection des oeuvres ?

5 min
Changement d'adresse d'une entreprise : comment faire ?

Découvrez comment changer l'adresse de votre entreprise facilement : on vous explique toute la procédure pour transférer votre siège social.

5 min
Avocat en propriété intellectuelle à Paris : 3 solutions pour trouver le vôtre

Un avocat en propriété intellectuelle est essentiel à la protection d'une marque, d'un brevet ou de droits d'auteur. Ses compétences très spécialisées lui permettent de couvrir divers besoins. Comment choisir son avocat en propriété intellectuelle à Paris ? Voici 3 solutions pour trouver le bon.

5 min
Contrat de licence d’utilisation de logiciel : les éléments à connaître

Vous avez créé un logiciel que vous souhaitez mettre sur le marché ? Découvrez le contrat de licence d’utilisation de logiciel. On vous explique les différences avec le contrat de cession. Cet article va vous indiquer toutes les clauses à prévoir et les droits que ce contrat accorde à l’utilisateur

5 min
5 minutes pour tout savoir sur la cession de droits

Quelle est la procédure pour céder ses droits d'auteurs, dessins, modèles ...? Quelle rémunération pour l'auteur ? Nos conseils et astuces pour céder ses droits.

5 min
Ambush marketing dans les compétitions sportives et marketing : risques et dangers

Ambush Marketing : La popularité des grandes compétitions sportives ne faiblit pas et constituent une vitrine rêvée pour les sponsors afin de diffuser leurs produits et services au plus grand nombre. Mais, certains peuvent être tentés de profiter de ces évènements de manière abusive

Tous les articles

54 articles
Comment choisir et protéger son nom de domaine ?
Qu'est-ce que le nom de domaine ? Comment le choisir et comment le protéger ? Quelles sont les étapes à respecter ? Captain Contrat vous explique tous.
Contrat de cession de code source : comment le rédiger ?
Un contrat de cession de code source demande des mentions obligatoires, des conditions et des garanties. Découvrez comment rédiger votre contrat de cession de logiciel.
Droit du dessin : protéger ses dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles permet de protéger l’apparence d’un produit. La charte graphique du site internet, les symboles, logos, pictos, illustrations... doivent être protégés afin de se prémunir d'actes de contrefaçon. Me Kouhana vous accompagne
L'enseigne commerciale : définition et fonctionnement
Une enseigne commerciale est un signe extérieur visible (une inscription, une forme, un logo ou une image) apposée sur une vitrine, une façade d’établissement servant à identifier et localiser géographiquement une boutique ou un commerce.
Publicité comparative : comment vous défendre ?
La publicité comparative n'est pas une pratique illégale. Mais on peut vite atteindre le dénigrement commercial ou la contrefaçon. Comment se protéger?
Le droit à l’oubli sur Google : comment ça marche ?
Le droit à l’oubli, permet supprimer les données personnelles d'un individu du moteur de recherche google. Découvrez comment faire une demande d'oubli à google!
La procédure UDRP
Découvrez la procédure UDPR avec Me Canivez et comment l'utiliser pour vous protéger en cas de contrefaçon de votre nom de domaine.
5 minutes pour tout savoir sur la cession de droits
Quelle est la procédure pour céder ses droits d'auteurs, dessins, modèles ...? Quelle rémunération pour l'auteur ? Nos conseils et astuces pour céder ses droits.
La responsabilité civile professionnelle de l'avocat : 3 points essentiels à retenir
Les obligations de l'avocat ne se limite pas à rédiger vos actes juridiques ou vous conseiller. Ce faisant, il engage sa responsabilité civile professionnelle (RCP) en cas de manquements ou d'erreurs.
Qu’est-ce que la cession de propriété intellectuelle ?
Tout dirigeant est confronté à un moment ou un autre à des problématiques de cession de propriété intellectuelle. Mais que recouvre la propriété intellectuelle concrètement ? Et comment gérer les cessions ? Me Kouhana vous accompagne
5 minutes pour tout savoir sur la cession de dessins et modèles
Il est nécessaire de se pencher sur les différents droits et garanties pour optimiser la cession de dessins et modèles et en sécuriser le cadre juridique.
La procédure Syreli
La procédure SYRELI a été mise en place pour permettre aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de domaines ou des marques, de demander la suppression ou la transmission d’un nom de domaine qui porte atteinte à leur droit antérieur
Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS
Les logiciels SaaS sont de plus en plus présents dans les entreprises. Pourtant les différences entre contrat SaaS et licence sont souvent mal appréhendées
Inventeur salarié et employeur : qui possède l'invention ?
Invention réalisée par le salarié dans le cadre de ses fonctions ou non, avec les moyens de la société ou seul... qui est en droit de déposer un brevet ?
7 manières de protéger son idée de business
Vous avez une idée de business et vous souhaitez vous lancer ou vous êtes déjà en train de créer votre entreprise ? 🚀 Il est primordial de protéger votre idée, votre marque, votre nom de domaine ou encore vos concepts... Découvrez les 7 manières de protéger votre business
Arnaques juridiques : les courriers frauduleux reçus après l'immatriculation
Dès réception de leur Kbis, de nombreux entrepreneurs sont victimes d'arnaques juridiques par courrier ✉ Ces démarches frauduleuses sont condamnées par la loi. Comment repérer ces pratiques et s'en protéger ?
Liquidation judiciaire de l'EURL et biens personnels
Lors d'une liquidation judicaire d'EURL, il est important de protéger ses biens personnels. Découvrez le fonctionnement de la responsabilité limitée.
Cybersquatting : comment vous protéger de cette pratique ?
Protégez vous du cybersquatting. Pratique malveillante qui créer de la confusion de marque, et permet de vous faire chanter pour limiter les dégâts.
Contrat de logiciel SaaS : les clauses à y faire figurer ?
Le logiciel Saas est utilisé directement en ligne grâce au cloud. Découvrez toutes les principales clauses à faire figurer dans le contrat de logiciel SaaS
Cybersécurité : quels challenges pour les entreprises en 2022 ?
Les cyberattaques sont aujourd'hui de plus en plus graves, fréquentes et touchent toutes les entreprises en 2022. Quelles sont les nouvelles mesures sécuritaires ?

Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant !

Reprendre votre dossier