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    HOME > CREER VOTRE SOCIETE > CREATION SASU > Rémunération de président de SASU : tout ce qu'il y a à savoir

    Rémunération président SASU : quelle est la bonne solution ?

    Création d'entreprise
    Captain Contrat
    LE
    4min

    Vous êtes président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ou envisagez de l'être, et vous vous interrogez sur le versement d'une éventuelle rémunération. La loi impose-t-elle que le président de SASU soit rémunéré ? Existe-t-il différentes formes de rémunération ? Quelles sont les conséquences fiscales et sociales pour chacune d'elles ? Pouvez-vous cumuler plusieurs revenus ?

    Autant d'interrogations auxquelles nous répondons dans cet article.

    1. Rappel sur le statut de président de SASU
    2. Le président de SASU, un dirigeant rémunéré ou un mandataire bénévole ?
    3. Les conséquences de la rémunération du président de SASU
    4. Les conséquences sociales du versement de dividendes

    Rappel sur le statut de président de SASU

    La SASU est appréciée pour la grande liberté qu'elle laisse aux entrepreneurs dans la fixation des règles de fonctionnement de leur société.

    Ainsi, si le Code de commerce (article L227-6) impose la présence d'un président pour diriger, gérer et représenter la SASU, les modalités de nomination et d'exercice de la fonction sont laissées à l'appréciation de l'associé unique, qui détermine :

    • la qualité du président : un associé ou un tiers, une personne physique ou morale, un majeur ou un mineur émancipé,
    • la durée du mandat de président,
    • les pouvoirs du président de la SASU et leurs limites,
    • les causes de cessation de ses fonctions,
    • l'éventuelle rémunération du président de SASU, etc.

    Pour décider de vous rémunérer en tant que président de SASU, il vous faudra analyser votre situation personnelle et tenir compte des revenus provenant de l'activité de la SASU mais également d'autres ressources.

    Le président de SASU, un dirigeant rémunéré ou un mandataire bénévole ?

    Une rémunération optionnelle pour le président de SASU

    En tant que président de SASU vous avez un mandat social qui vous donne le pouvoir de diriger et de représenter la société envers les tiers. En contrepartie de ces fonctions, vous pouvez recevoir une rémunération. Dans le silence du Code de commerce, le créateur de la SASU a la liberté de prévoir une rémunération pour le président de SASU, ou de décider qu'il effectuera cette fonction gratuitement.

    Un choix de l'associé unique

    Le principe de la rémunération, ses modalités de versement et sa composition, sont décidés par l'associé unique de la SASU.

    Au moment de la création de votre société, puis au cours de la vie sociale, vous devez vous interroger sur l'existence d'une telle rémunération afin de l'inscrire :

    • dans les statuts de la SASU,
    • ou dans un acte séparé de ceux-ci, comme un procès-verbal de décision de l'associé unique, qui sera ensuite intégré dans le registre des décisions d'associé unique.

    Cette dernière possibilité facilite les modifications qui peuvent intervenir ultérieurement. En effet, une nouvelle décision prise par l'associé unique suffit alors pour changer la rémunération initialement fixée. Au contraire, si la rémunération du président de SASU est mentionnée dans les statuts, vous devrez les modifier pour faire évoluer vos revenus, ce qui nécessite notamment des démarches supplémentaires auprès du greffe du tribunal de commerce.

    Les conséquences de la rémunération du président de SASU

    Au-delà des effets financiers de votre rémunération de président, le versement de ces revenus impacte votre imposition et votre couverture sociale. Il entraîne également des formalités supplémentaires dans la gestion de la SASU, celle-ci devant établir des fiches de paie justifiant de cette rémunération.

    L'imposition des revenus de président de SASU

    La rémunération perçue au titre de président de SASU, est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et doit être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires. Elle vient donc augmenter le montant global des revenus de votre foyer fiscal, et peut avoir des conséquences sur le taux d'imposition qui vous sera applicable.

    Au niveau de la SASU, le versement de ces revenus est considéré comme une dépense qui peut être déduite des résultats de la société. Il réduit ainsi le montant des dividendes distribués à l'associé unique ainsi que le bénéfice net imposable pour la SASU.

    Le régime protecteur d'assimilé-salarié

    En vous rémunérant comme président de SASU vous êtes automatiquement affilié au régime social des assimilés-salariés. Vous êtes donc rattaché au régime général de la sécurité sociale et bénéficiez des mêmes protections (retraite, maladie, etc.) que celles des salariés cadres, à l'exception du chômage. En contrepartie, la SASU déclare et paie des cotisations sociales sur la base de votre rémunération brute. Cela entraîne donc une dépense supplémentaire pour la société.

    À noter : pour limiter ce coût, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide au créateur et repreneur d'entreprise ACRE (auparavant nommée ACCRE) pendant 1 an. Celle-ci vous permet d'être exonéré totalement (si le revenu est inférieur à 30 393 €) ou partiellement (si le revenu professionnel est entre 30 393 € et 40 524 €) de vos charges sociales de SASU.

    Le cas particulier de la rémunération du président-associé unique de SASU

    En créant votre SASU, vous pouvez décider de cumuler la fonction de président tout en étant l'associé unique. Vous avez ainsi tous les pouvoirs dans le fonctionnement de votre SASU et bénéficiez des revenus liés à la qualité d'associé unique : les dividendes.

    Le possible cumul des dividendes et de la rémunération de président

    En tant qu'associé unique, et lorsque des bénéfices sont réalisés par la SASU, vous avez vocation à recevoir l'ensemble des dividendes qui sont distribués.

    Si vous êtes président-associé unique de la SASU, vous avez le choix de cumuler le versement des dividendes en tant qu'associé unique avec la rémunération de président de SASU. Selon la combinaison choisie : dividendes/rémunération, dividendes, ou seulement rémunération de président, votre statut, votre protection sociale et votre imposition seront différents.

    Sasu : la rémunération du président

    Les conséquences sociales du versement de dividendes

    Les dividendes versés à l'associé unique de la SASU ne sont pas des salaires mais des sommes liées aux résultats de la société. Ainsi, la distribution de dividendes n'entraîne pas le versement de cotisations sociales par la SASU. Si cela permet de limiter les charges de la société, vous êtes, en contrepartie, totalement dépourvu d'un régime de protection sociale. Vous n'êtes donc pas protégé pour les risques comme la maladie et la retraite.

    Pour pallier ce désagrément, il peut être intéressant de cumuler le versement des dividendes avec d'autres revenus, comme ceux de président de SASU ou encore des allocations chômage, afin que vous bénéficiez d'une protection sociale.

    L'imposition des dividendes en SASU

    Les sommes que vous recevez comme dividendes sont imposées au titre des revenus du capital. En application du mécanisme du prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé Flat Tax, un taux d'imposition unique de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu) s'applique sur ces revenus. Il est également possible d'opter pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu et de bénéficier d'un abattement de 40 %.

    Le cumul de la rémunération de président de SASU avec des allocations chômage

    Si, comme de nombreux entrepreneurs, vous mettez à profit une période de chômage pour vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale, vous pourrez continuer à percevoir vos allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) tout en étant président de votre SASU.

    Ce cumul n'est possible que si vous avez opté pour le maintien de vos allocations et non pour le versement en capital de vos droits au chômage par le biais de l'ARCE (Aide à la reprise et à la création d'entreprise). En toute hypothèse, rapprochez-vous de Pôle emploi lors de la création de votre société pour connaître les démarches à effectuer auprès de leurs services afin de maintenir le versement, total ou partiel, de vos allocations. En effet, en cumulant l'ARE et la fonction de président de SASU, vos allocations chômage viennent compléter votre rémunération de dirigeant, ou l'absence de celle-ci. Cela vous permet également de continuer à bénéficier d'une protection sociale liée à votre statut de demandeur d'emploi.

    Vous l'aurez compris, votre situation personnelle et les résultats de votre société vont impacter votre choix concernant la rémunération de président de SASU.

    Vous avez désormais toutes les informations pour vous lancer dans la création de SASU, et notre équipe de professionnels se tient à votre disposition pour vous y aider !

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      Thomas Gadroy
      A propos de Thomas Gadroy

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