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Combien coûte un contrat commercial en 2023 ?

Amélie Gautier
Écrit par Amélie Gautier Responsable contenu et diplômée d'un Master II en droit des affaires de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines

 

Lorsque vous confiez la rédaction d’un contrat à un avocat et plus précisément un contrat commercial, il doit commencer par comprendre votre situation.  

Quel est le contexte ? Combien de parties sont impliquées ? Etc. Une fois seulement qu’il aura récolté plusieurs informations, votre avocat pourra alors vous remettre un devis, dont le prix dépendra de la complexité du contrat.

Pour vous aider à mieux vous repérer dans ces prix, nous avons rassemblé dans le tableau ci-dessous les prix les plus souvents pratiqués par nos avocats en fonction du type de contrat.

Si vous n’êtes pas certain du type de contrat dont vous avez besoin, consultez donc ce tableau récapitulatif : “De quel type de contrat commercial ai-je besoin pour mon entreprise ?”.

 

 

  Prix moyen

Prix max

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Le contrat de prestation de services

650 €

2000 €

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Contrat de sous-traitance

625 €

1200 €

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Contrat de partenariat

580 €

1100 €

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Contrat de vente de biens

400 €

500 €

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Contrat de licence

1200 €

2000 €

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Contrat de distribution

1100 €

2000 €

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Contrat de prestation informatique

780  €

1100 €

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Contrat de conception de site web

1000 €

3800 €

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Contrat de logiciel SaaS

1000 €

1400 €

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Contrat agent commercial

600 €

850 €

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Contrat freelance

400 €

1400 €

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Contrat d'apport d'affaires

Package à 390 €

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Lettre d'intention

460 €

800 €

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Contrat commercial : Que faire si le montant d’un devis est trop élevé ?

 

Plusieurs hypothèses :
  • Vous ne pensiez pas qu’un contrat coûte ce montant.
  • Vous n’aviez pas prévu de dépenser cette somme.
  • Vous venez de vous lancez, et vous n’avez que très peu de budget à votre disposition pour démarrer votre activité.

Nous le comprenons, sincèrement : nous sommes passés par les mêmes étapes. Mais dites-vous que le contrat est un document clé sur lequel vous ne pouvez pas vous permettre de prendre de risques.

Vous pourriez chercher sur internet un modèle “gratuit”, à télécharger, mais celui-ci va en réalité vous coûter sur le long terme bien plus cher que de confier la rédaction du contrat à un professionnel.

A lire sur ce sujet :

 

Pour aller plus loin : "Les questions les plus fréquentes de nos clients sur les contrats commerciaux"

 

 

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